CHAPITRE III

Enseignements tirés de la dernière guerre au point de vue de la réglementation internationale du COHDAL

Le fait nouveau le plus saillant de la dernière guerre a Gé l'augmentation considérable de la puissance de l'armement. L'armement ancien s'est prodigieusement accru

perfectionné. La mitrailleuse est devenue l'arme ordinaire de l'infanterie, cette dernière avait à la fin de la guerre une dotation à raison d'une pièce pour quelques hommes. Les grenades les plus diverses ont été mises en service. L'artillerie a vu multiplier le nombre de ses canons, l’armée française disposait à la fin de la guerre de 1.968 pièces de 75 et de 5.128 d'artillerie lourde ; l’armée allemande en avait à la même époque 11.948 de campagne et 7.850 lourdes. La portée des canons a considérablement augmenté, les Allemands sont parvenus à tirer sur Paris de la forêt de Saint-Gobain. Le calibre a suivi la même progression ; au moment de l'armistice l'armée française allait mettre en service un obusier de 520 tirant des projectiles de deux mètres de haut, pesant 1.370 kilogrammes el contenant 300 kilogrammes d'explosifs. Des obusiers de {oo et de 420 ont été couramment employés. Des armes nouvelles sont apparues el ont pris aussitôt un développement important. L'aviation qui était à peu près inexistante comme arme militaire au début de la

guerre à vu multiplier le nombre de ses appareils. La

France qui a commencé la guerre avec 158 avions-en disposait de 3.608 à l'armistice, à la même date l'Allemagne en avail 28.000 en service, L'armement des appareils s’est perfectionné, leur vitesse a plus que doublé, les avions français sont parvenus à lancer des bombes de 300 kilogrammes ; la réalisation de bombes de 1.000 kilogrammes était à l'étude à la fin de la guerre. Les gaz de combat, inusités avant 1914, sont devenus une arme redoutable ; de part et d'autre un tonnage considérable de produits toxiques ou délélères à été employé en causant chaque fois de lourdes pertes.

Cet accroissement de puissance destructive a eu des conséquences importantes au point de vue de la réglementation des moyens de combat dont nous nous préoccupons.

Le siège des places défendues que le Règlement de la Haye avait réglementé avec assez de détails a perdu de son importance. La cuirasse a cédé sous le projectile et la durée des sièges a été par suite singulièrement abrégée. De simples recommandations de ce règlement telles que l'avertissement avant ‘le bombardement, le délai accordé pour l'évacuation des bouches inutiles, pourront se transformer dans certains cas en prescriptions impératives sans que la durée des sièges en souffre sensiblement.

Le bombardement de destruction effectué par Fartillerie, sans être nécessairement suivi d'occupation et que le Règlement de la Haye avait passé sous silence est devenu particulièrement fréquent et violent. Les nonparticipants et la propriété privée ont de ce chef gravement souffert. Dans la zone de combat des régions occupées par l'ennemi et violemment battue par l'artillerie,

l'évacuation de la population civile s'impose pour supprimer les maux de la guerre qui sont inutiles. IF y a lieu en outre de veiller à ce que la précision des canons ne soit pas sacrifiée à l'accroissement de la portée.

Le bombardement aérien a permis d'augmenter considérablement la profondeur du champ de bataille et d’atteindre des objectifs situés fort loin à l'intérieur du pays. Tous les sujets de l'Etat ennemi ont été atteints indistinctement à la fois dans leur personne et dans leurs biens, Il est urgent de réglementer et d'apporter quelques limitations à la guerre aérienne en vue des luttes de l'avenir.

L'apparition des gaz de combat, comme arme de guerre, à posé la question du rejet ou de la consécration de leur emploi.

Dans le grand conflit de 1914-1918, le combat a été également marqué par un caractère de continuité qu'il n'avait pas connu dans les guerres passées. Il a duré sans interruption depuis la guerre de-tranchée, c'est-à-dire depuis la fin de la bataille de la première Marne jusqu'à la poursuite. Pendant toute cette longue période le combat a été continu dans le temps et dans l'espace. Malgré quelques accalmies on peut estimer qu'il n'y a pas eu de trève ni de jour, ni de nuit sur de front allant de la Suisse à la mer du Nord. La quasi-certitude de voir les Allemands abuser des suspensions d'armes n'a pas permis d'avoir recours à ce procédé sauf de très rares exceptions. Les blessés en ont souffert et les devoirs envers les morts n'ont pas toujours pu être fidèlement observés. Les Conventions de Genève qui contiennent des prescriplions envers les uns et les autres, mais seulement pour après le combat, doivent être mises en harmonie avec

celle nouvelle siluation.

La dernière guerre a permis aussi de se rendre compte de la diminution importante du nombre des non-participants au profit du nombre des participants. Les combatlants ont vu grossir leurs rangs par la récupération des ajournés et des réformés. Les producteurs de guerre sont devenus de plus en plus nombreux à partir de 1915. La loi sur le service civil obligatoire en Allemagne a tendu la plupart des énergies vers la lutte, Des millions d'êtres humains dans chacun des pays belligérants ont consacré leur activité entière à la guerre militaire. Les non-participants ont vu décroître leur nombre à un point tel que certains esprits ne veulent plus voir que des participants dans la guerre future. Nous avons déjà indiqué à propos de la distinction entre ces deux groupes pourquoi celui des non-participants ne pouvait pas disparaître (1). Cette distinction doit être rigoureusement maintenue car elle est à la base des lois de la guerre, sa suppression donnerait au combat un caractère d’atrocité qui a été depuis fort longtemps dénoncé comme contraire à tout sentiment d'humanité.

La Grande Guerre à encore innové par la poursuile de la lutle économique concurremment avec le combal par les armes. L'extension du blocus maritime, la concurrence pour l'absorption des ressources disponibles des neutres, le contingentement de ces derniers, l'établissement de « listes noires », le rationnement de la population à l'intérieur, la destruction même des installations industrielles de l'adversaire ont imprimé à la guerre un caractère nouveau. Le blocus continental décrété par

Napoléon [* contre l'Angleterre en avait cependant déjà

(1) Voir D 20.

donné une idée. Cette lutte économique réapparaitra dans les guerres futures. Tous les efforts devront tendre à ce que la violence ne soit pas mise à son service.

Le dernier trait caractéristique de la guerre de 191/4- 1918 à consisté dans les violalions graves el fréquentes des conventions inlernalionales sur la conduite du combat terrestre. Les belligérants étaient cependant tenus d'observer, non pas le Règlement de la Haye de 1907 qui n'avait pas été ralifié par tous, mais celui de 1899 que tous avaient adopté. Celui de 1907 ne l'avait pas rendu caduc (1), la IV° Convention de la Haye de 1907 stipule en effet dans son article IV : « La Conven- « tion de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre « les Puissances qui l'ont ratifiée et qui ne ratifieraient « pas également la présente Convention ». Or, celle de 1899 ne diffère de celle de 1907 que par quelques détails qui n'ont pas une très grande importance. La Conven- Uon de Genève de 1906 contient une disposition semblable à celle de la IV® Convention pour sauvegarder l'existence de celle de 1864 pour le cas où certains Etats ne la ralifieraient pas après avoir adopté celle de 1864. Même en supposant Gue ce texte soit interprété dans le sens de la disparition définitive des premières convenlions comme l'ont fait certains auteurs (2) il faut néanmoins reconnaitre que le caractère déclaratif de la plupart des dispositions que les unes et les autres contiennent fixent la coulume; les règles formulées par elles s'inspirent de principes de justice et d'humanité dont

(1) Voir en ce sens FAuCHILLE, op. eil., p. 20.

(2) Voir en ce sens Prier, La guerre actuelle et le droit des gens,

RDIP, Tome XXII, p. 21.

l'observation s'impose à tous. Les Empires centraux cn! cependant mis.délibérément ces principes à l'écart. Les conceptions exposées dans le Manuel du Grand Etat- Major allemand de r902 et les idées affichées par plusieurs de leurs philosophes pouvaient le faire prévoir. Les actes de cruauté et de barbarie reprochés à lAllemagne pourraient faire l'objet de volumes entiers. Les Alliés lui ont retourné quelques-uns de ses procédés, mais certains étaient tellement inhumains (blessés achevés, civils employés comme bouclier) qu'ils n'ont pas voulu en faire usage. Des représailles, plus ou moins fondées, exercées de part et d'autre ont donné au combal un caractère de violence inouïe. Ces faits montrent que notre organisation internationale est encore bien imparfaite et qu'il ne faut pas s'illüsionner sur l'efficacité d'une réglementation très minutieuse. Il ne faut escompter que de modestes résultats et se borner seulement à sauvegarder les principes essentiels en se gardant bien d'empiéter sur le domaine des nécessités militaires, mais en s'efforçant d'éviter les violations ‘par des sanctions effi-

caces jointes aux règles établies.

EIVRE TI

Combattants, armes et procédés de combat à exclure de la guerre terrestre entre peuples civilisés