‹ Des Moyens Constitutionnels de Limiter les Pouvoirs d'Engagement de Dépenses du ParlementChapitre 36 sur 94 · ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES EN ANGLETERRE · texte numérisé non relu

ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES EN ANGLETERRE

Tout d’abord, le Ministère des Finances est fortement organisé (10). Le Ministre des Finances est théoriquement le Premier Ministre qui prend le titre de Premier Lord de la Trésorerie et qui, grâce à la suprématie que possède tout chef de Gouvernement sur ses collègues, peut donner une orientation aux projets financiers gouvernementaux. Mais si virtuellement le Président du Conseil est chef de la Trésorerie, le pouvoir effectif en matière de finances est comme chez nous laissé à un ministre spécialisé ou Chancelier de l’Echiquier. Celui-ci est entouré d’un bureau important qui se charge de toutes les études concernant les matières financières. Il est composé de deux lords seniors : le Premier ministre et le Chancelier; de quatre lords juniors et de deux secrétaires qui assurent une continuité de vues et de compétence dans les travaux du ministère. Tous ces membres sont du reste recrutés dans le sein du Parlement.

(9) CAUDEL. — M. BARTHÉLÉMY a caractérisé ce qui se passe chez nous par cette formule énergique : (notre) « système de gouvernement tend à faire converger toute la vie politique du Pays vers cette question à laquelle le Pays est en somme rarement intéressé : les ministres garderont-ils leurs portefeuilles, ou bien seront-ils remplacés par d’autres individualités? »

(10) SrourM : Le Budget !

Le Chancelier de l’Echiquier, que nous avons comparé à notre ministre des finances quant à son rôle, évidemment identique, en diffère cependant de façon capitale par la manière dont il exerce ses attributions et par l’autorité dont il est investi. Contrairement à ce qui existe en France où tous les ministres, par respect de l'égalité et courtoisie exagérée, sont égaux, en Angleterre, le Chancelier a un vrai droit de prééminence sur ses collègues en matière financière. Il exerce cette primauté grâce au bureau de la Trésorerie. Ce dernier, placé auprès de lui, est chargé de la gestion des revenus de l’Etat. Lorsque des dépenses sont prévues pour les différents services publies les ministres dont dépendent ces services doivent soumettre au bureau toutes les évaluations de dépenses. En ce qui concerne le budget, par exemple, qui est l’acte d'engagement des dépenses le plus important de l’année, les ministres envoient, dars la deuxième quinzaine de Décembre, au bureau de la Trésorerie, leurs évaluations de dépenses et les demandes de crédit correspondants (11). C’est lui qui fera tout le travail de préparation du budget, quelques mois seulement avant l’ouverture de l’année financière.

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