Des Moyens Constitutionnels de Limiter les Pouvoirs d'Engagement de Dépenses du Parlement
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 30 (18 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS le 15 Décembre 1934, à 14 heures | PAR…
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Chapitres
- UNIVERSITÉ DE PARIS = FACULTÉ DE DROIT15 min
- INTRODUCTION15 min
- SAGE, RL15 min
- LOUE15 min
- HISTORIQUE DU DROIT D’ENGAGEMENT DES DEPENSES15 min
- MUR ESS15 min
- RÉGIME DIFFÉRENT SOUS L’ANCIENNE MONARCHIE ANGLAISE15 min
- LE DROIT D’INITIATIVE DANS LA CONSTITUTION DE15 min
- SAR CES15 min
- GIRONDINE ET MONTAGNARDE15 min
- LE DROIT D’INITIATIVE SOUS LE DIRECTOIRE15 min
- RES DER15 min
- LE PROJET DE SIÉYES15 min
- RD PES15 min
- ET DE L’AN XII15 min
- RAS TER15 min
- NE ES15 min
- LE PROJET DE CONSTITUTION VOTÉ PAR LE SÉNAT15 min
- LE DROIT D’INITIATIVE DÉPENSIÈRE DANS LA CHARTE DE15 min
- REA15 min
- LE DROIT D’INITIATIVE RECONNU AU GOUVERNEMENT ET AU PARLEMENT15 min
- RECONNAISSANCE DU DROIT D’INITIATIVE ET D’AMENDEMENT15 min
- ERA RES15 min
- AO ER15 min
- DU DROIT D’AMENDEMENT15 min
- ESA UNE15 min
- PAG15 min
- A VASE15 min
- L. — DROIT D’INITIATIVE RECONNU AUX REPRÉSENTANTS15 min
- ARE 0 APRES15 min
- RS15 min
- HARAS TES15 min
- RATES15 min
- PET TARN15 min
- LES ABUS DU DROIT D’INITIATIVE FINANCIÈRE POPULAIRE15 min
- ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES EN ANGLETERRE15 min
- Les EsTIMATES ET LE Fonvs CONSOLIDÉ15 min
- ES A15 min
- LA DISCUSSION DU PROJET DE BUDGET EN COMITÉ15 min
- SR OT15 min
- PAPA OU AVES15 min
- RÉSULTATS DONNÉS PAR LA PRATIQUE ANGLAISE15 min
- HSSAI DE RÉFORME ABSOLUE15 min
- CAMPAGNE MENÉE EN FAVEUR DE LA RÉFORME DU RÈGLEMENT15 min
- EN15 min
- MR TRE15 min
- AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT : NOUVELLE SANCTION EN15 min
- TROT15 min
- CR RENE15 min
- EN15 min
- UNS ON EE15 min
- PRÉPARATION DU BUDGET15 min
- LINGE15 min
- EVALUATION DES DÉPENSES15 min
- A OD APE15 min
- D. — ADJONCTIONS BUDGÉTAIRES15 min
- PRIORITÉ DU VOTE DES DÉPENSES15 min
- ANT O15 min
- ROSES15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
- EE15 min
- RÉSULTATS FINANCIERS15 min
- POUTINE15 min
- QUELQUES CAS PARTICULIERS15 min
- ALLEMAGNE ET PRUSSE15 min
- AMÉRIQUE DU SUD15 min
- APPRÉCIATION CRITIQUE DE CES REMÈDES15 min
- LIMITATION DES DROITS DE LA COMMISSION DES FINANCES15 min
- M. PERNOT15 min
- D'’UNE STRICTE ÉVALUATION DES DÉPENSES15 min
- VOTE DES LOIS DE FINANCES15 min
- DE QUELQUES MESURES PARTIELLES15 min
- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DE CES MESURES15 min
- INSUFFISANCE DES MOYENS TENANT A UNE RÉFORME DU RÈGLEMENT15 min
- OPINIONS DE QUELQUES PARLEMENTAIRES15 min
- DR EP SE15 min
- APPLICATIONS DÉFECTUEUSES DE CETTE RÉFORME15 min
- QUELS RÉSULTATS PRATIQUES PEUT-ON ATTENDRE DE LA RÉFORME15 min
- LE BUDGET ALGÉRIEN15 min
- DE15 min
- LS15 min
- CETTE MESURE DOIT-ELLE ÊTRE GÉNÉRALISÉE15 min
- HIT15 min
- NO PAR15 min
- DES CRÉDITS15 min
- DANS LA PROPOSITION DES DÉPENSES NÉCESSAIRES15 min
- DISCUSSION RAPIDE DE LA LOI DE RÈGLEMENT15 min
- CONCLUSION15 min
- ITS15 min
- TRE15 min
- DRE15 min
- FIRE L15 min
- DEUXIEME PARTIE15 min
- TROISIEME PARTIE15 min
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