HSSAI DE RÉFORME ABSOLUE

On commença par un essai de réforme absolue. En 1881, Gambetta se rendant compte des abus engendrés par notre méthode, prépara un projet de révision. Ce projet touchait à deux points très importants : l’un, qui ne nous concerne pas, ouvrait la porte à la discussion à propos du droit de priorité de la Chambre en matière de lois de finances ; l’autre demandait à la Chambre de renoncer à l'initiative en

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matière d'ouverture des crédits. Voici le texte même de l’exposé des motifs du projet cité par M. Joseph Reinach, alors secrétaire de Gambetta : « Nous pensons qu’à cette limite des droits du Sénat (présentée par le 1° point) doit correspondre une limitation corrélative des droits de la Chambre, et nous vous proposons de supprimer l'initiative parlementaire en matière d’ouverture de crédits. Ce n’est point pour faire une œuvre de symétrie que nous soumettons cette mesure aux deux chambres réunies en Congrès de révision; notre but est de sauvegarder les finances du Pays et d’en assurer l’équilibre contre une tendance dont les inconvénients ont pu être déjà constatés et ne pourraient que s’aggraver par la suite.» Et, pour bien montrer que l'exemple suivi dans la méthode proposée était pris à notre voisine l’Angleterre, Gambetta citait immédiatement les pratiques en honneur à la Chambre des Communes et les résultats qu’on avait ainsi obtenus. Il ajoutait, faisant écho aux rapporteurs du budget qui chaque année se montraient hostiles à l’initiative individuelle des députés : « Dans le Gouvernement parlementaire, le Gouvernement qui dure peu est porté aux grandes dépenses afin de laisser un nom. Si, à l’initiative gouvernementale s’ajoute l’initiative parlementaire en matière d’ouverture des crédits, alors l’équilibre du budget est livré à toutes les surprises de la discussion et du vote, alors les budgets sont condamnés à grossir et à enfler d’année en année; il n’y à plus de degré ». Il concluait : « Un Gouvernement démocratique est tenu plus que tout autre à mesurer les charges des contribuables (!) ; un pays condamné à d’immenses sacrifices militaires est tenu également plus que tout autre à assurer un sévère équilibre de ses finances » (17). Il ne

(17 Cité par MM. BoucaARD et JÈZE.

semble pas que ces paroles justement pessimistes aient été écoutées comme elles auraient dû l’être. Gambetta n’avait du reste pas grande confiance dans la sagesse de l’Exécutif en matière de dépenses. Nous verrons que certains auteurs contemporains partagent son avis et nous aurons l’occasion de discuter ces opinions.

Gambetta soumit sa proposition au conseil des ministres. Ceux-ci, loin de se rendre compte des avantages qu’elle présentait et des facilités qu’elle leur accordait, la critiquèrent violemment. Gambetta la retira donc. Il semblait que la Chambre accepterait moins encore que le Gouvernement l’idée de réduire d’elle-même ses droits en matière d’imtiative et d’amendement. Pourtant, c’est bien par le procédé du standing order qu'on était parvenu à régler heureusement la question en Angleterre. L’on vit, il est vrai, la commission du budget repousser chez nous des amendements tendant à relever des crédits ou à créer des dépenses, parce qu'ils n'étaient pas demandés par le Gouvernement. Mais ces tentatives restaient isolées et n'’étaient sanctionnées par aucun texte.

En 1895, M. Reinach, dans un discours prononcé le 25 Novembre, proposait à la Chambre de renoncer à son droit. L'année suivante, c’est M. Boudenoot qui déposait une proposition de loi stipulant qu'aucune motion tendant à imposer une nouvelle charge budgétaire ne serait examinée si elle n’était appuyée par le Gouvernement. Il se heurta à de nombreux adversaires. Les députés opposants faisaient remarquer que la Constitution prévoit le droit d’initiative individuelle sans limite, done aussi en matière financière et prévoit par conséquent le droit d’amendement qui n’est qu’un moyen indirect d’initiative. Enlever ce

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droit au Parlement par une loi ordinaire, c'était faire œuvre inconstitutionnelle. Comment un simple texte législatif pouvait-il aller contre des principes posés par le constituant ? On consulta cependant la Commission du Budget sur la proposition de M. Boudenoot. Elle répondit que vu son utilité on ne devait pas la rejeter sans examen, mais que pour éviter la discussion constitutionnelle il convenait de la faire triompher, non dans une loi, mais simplement comme en Angleterre dans un article de règlement. Cette idée devait être très heureuse et triompher dans un proche avenir.