‹ Des Moyens Constitutionnels de Limiter les Pouvoirs d'Engagement de Dépenses du ParlementChapitre 44 sur 94 · CAMPAGNE MENÉE EN FAVEUR DE LA RÉFORME DU RÈGLEMENT · texte numérisé non relu

CAMPAGNE MENÉE EN FAVEUR DE LA RÉFORME DU RÈGLEMENT

Dès lors et pour faire pression sur la Chambre, les partis modérés menèrent une vive campagne en faveur des modifications à porter dans ce sens au règlement de la Chambre. Il faut dire qu’on était en 1898, à la veille des élections. L'idée de la Commission du Budget, présentée sous forme de principe, constituait un article de programme électoral intéressant. Les leaders du parti républicain modéré, reprenant les théories énoncées par Léon Say en 1882, développèrent l’idée de la réforme. MM. Deschanel et Poincaré, en Février et Avril 1898, déclaraient que les Chambres sont chargées d’empêcher les Ministres de dépenser trop d’argent : c’est là leur but principal. On provoqua une sorte de referendum avant l’heure. L'union libérale républicaine, dont l’organe était le grand journal « Le Temps », invitait les conseils généraux à émettre un vœu ainsi conçu : « Le Conseil général, convaincu des inconvénients et des périls qui peuvent résulter de l’abus de l’ini-

OI

tiative parlementaire individuelle en matière budgétaire, émet le vœu que le règlement des Chambres interdise aux membres du Parlement de déposer, lors de la préparation ou de la discussion des projets de lois de finances, des amendements ayant pour effet, soit d’augmenter les dépenses, soit de diminuer les recettes du budget ». Les Conseils généraux voulaient-ils trop bien respecter la loi du 10 Août 1871, leur interdisant d'émettre des vœux politiques, ou bien l’opinion politique se désintéressait-elle de la question. En fait, la campagne auprès des Conseils généraux n’eut pas un gros succès. Onze seulement daignèrent s’y intéresser et, parmi eux, huit se rallièrent aux propositions du parti modéré. Les préférences politiques des Conseils départementaux n'étaient peut-être pas absolument étrangères à ce résultat. Il ne fallait pas désespérer cependant. C’est au moment où la proposition avait le moins de succès dans le Pays que la Chambre allait ellemême réformer son règlement et limiter son propre droit d'initiative dépensière.

$ 3. — MoDIFICATION DES ARTICLES DU RÈGLEMENT

Page 1