CETTE MESURE DOIT-ELLE ÊTRE GÉNÉRALISÉE

Cette mesure exceptionnelle ne fut pas sans soulever des objections. C’est ainsi qu’à la Chambre et dans Le Populaire, M. Léon Blum put dire et écrire qu’on avait, cette année, consenti un précédent grave qui pourrait à l’avenir restreindre exagérément les droits essentiels de la représentation nationale. Et, dans la Dépêche de Toulouse, M. Gaston Jèze écrivait que cette mesure se comprenait fort bien dans les circonstances actuelles, mais ne devait pas passer dans la coutume constitutionnelle et devenir habituelle et permanente. Elle est contraire à l’esprit démocratique. Nous avons en effet remarqué, en parlant de la spécialité du vote des dépenses, qu’on pourrait restreindre les pouvoirs d’engagement des dépenses du Parlement de deux façons; notamment, en augmentant la période pour laquelle est voté le budget. Nous l’avons signalé en disant qu’à l’étranger cette méthode fut parfois adoptée sans donner de bons résultats; l’autre méthode consiste à restreindre la spécialité du vote des dépenses annuelles. Ainsi pousse-t-on moins les parlementaires « à éparpiller leur pouvoir de contrôle et à engager des dé-