‹ Des Moyens Constitutionnels de Limiter les Pouvoirs d'Engagement de Dépenses du ParlementChapitre 83 sur 94 · HIT · texte numérisé non relu

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penses dont ils espèrent pour leur contrée une augmentation de bien-être ». On gagne en outre un temps précieux, et c’est ce qui a poussé MM. Doumergue et Germain-Martin à abandonner exceptionnellement le principe de spécialité dans le vote des dépenses. Nous ne saurions trop les en louer. Nous ne partageons pas les serupules de M. Léon Blum. Cependant et suivant l’opinion de M. Jèze, nous ne pensons pas que cette méthode de limitation des pouvoirs d’engagement des dépenses du Parlement soit à recommander dans notre thèse. Elle procède trop à notre avis d’une mesure bâtarde et ne s’appuie sur aucun motif juridique. Elle enlève au Parlement le droit de contrôler sérieusement les engagements de dépenses de l’Administration ; elle lui interdit de connaître l’usage qu’on fera des crédits qu’il a accordés et minutieusement spécialisés, d’où, comme le fait remarquer M. le doyen Allix, « quasi-omnipotence du Gouvernement ». (19). Elle n’est compatible qu'avec un régime autoritaire. Et, en contre partie, laissant subsister en principe le contrôle démocratique des Chambres représentatives sur le Gouvernement, elle le rend impossible en pratique. Elle crée en somme une sorte de contradiction entre le droit et le fait. Certes, nous avons dit que la spécialité était exagérément poussée chez nous, surtout au regard de ce qui existe à l’étranger. Mais nous la croyons utile. D’autre part, le vote en bloc du budget, mesure d’exception, ne nous paraît pas suffisant pour enrayer à l’avenir, quand nos finances menaçeront à nouveau de défaillir sous une mauvaise direction, l’excès des dépenses. Ce n’est là qu’un palliatif et nous demeurons

(19) Arxix : Traité de Sciences des finances.

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convaincus que la solution est dans le droit réservé exclusivement au Gouvernement d'engager les dépenses. Dira-ton qu’elle est encore moins démocratique que la précédente ? Elle à au moins le mérite d’être sans équivoque.

Il faut pourtant se garder d’une illusion : elle consisterait à croire qu’en laissant à l'Exécutif le soin de proposer les dépenses de l'Etat, il n’y aurait plus à craindre d’abus, d'engagements excessifs ou démagogiques de crédits. Nous avons vu ce qu’en pensait Gambetta, ce qu’en dit M. Perreau. Pour se persuader de la possibilité pour l’administration de gaspiller, il suffit de considérer chaque année les crédits extraordinaires. Nous admettons cette éventualité, mais nous avons dit qu’un résultat au moins serait acquis : on supprimerait les abus bien plus graves, résultant de l'initiative des députés, qui viennent se greffer, se surajouter aux erreurs de l’Exécutif, et font tellement pencher le plateau des dépenses qu’enfin la balance du budget en est faussée. Le Gouvernement est du reste moins disposé à dépenser que les parlementaires. Ainsi done, nous ne pensons pas qu'il faille, comme le veulent certains conseillers de l’opinion, demeurer dans le statu quo. On doit à notre avis essayer d'opérer des réformes. Les mesures aïinsi trouvées pourraient remédier en partie aux abus demeurés possibles de l’Exécutif. Après avoir débarrassé nos méthodes financières de leur plus grand défaut, aboli la grave erreur de l’initiative populaire en matière dépensière, cause principale du mal dont nous souffrons, nous tenterions d’améliorer encore notre système budgétaire, demeuré certes après cela imparfait, comme toutes les choses humaines.

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