TROISIEME PARTIE

Moyens constitutionnels de limiter les pouvoirs d'engagement de dépenses du Parlement.

SECTION I. — Accroissement des dépenses dû à l'initiative parlementaire depuis la guerre ................................ 100 $ 1. — Accroissement des dépenses en tous pays ...:.....:.. 100

$ 2. — Appréciation du régime représentatif quant à ses résultats

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= É SECTION II. — Remèdes portés en quelques pays aux abus de l’ini- ÿ tiative parlementaire .............., Srereoe 50 107 Sul Quelques cas particuliers ee ee PERRET ER EC 108 $ 2: "Allemagne “et Prusse... So 000000 Ho0 109 ë Pages É $ 3. "Espagne Ne Lee Ir re e r ray À Gr£ = AMEN dE er rer er LE ne .112 $ 5. — Appréciation critique de ces remèdes .........,....... 114 SECTION IIT. — De quelques mesures immédiates à appliquer en France. 115 SA DuS fonds ÉeonsoNdé Re TU eee en ton oe 117 3 $ 2. — Limitation des droits de la Commission des Finances .. 120 à $ 3. — D'une stricte évaluation des dépenses .......,...... 122 $ 4 — Egalité entre la Chambre et le Sénat quant au vote 4 des 1018440 PARA CERN RE EEE TT TR 124 $ 5. — De quelques mesures partielles ..................., 126 $ 6. — Difficuité d’application de ces mesures .............. 129 $ 7. — Insuffisance des moyens tenant à une réforme du règle- : MONT RE ere etre SSD ESS A6 Tao 2 8460 131 4 SECTION IV. — Du privilège accordé au Gouvernement pour la proposi- 1 tion-destdépenses Er Met nec etre 132 | $ 1. — Opinions de quelques Parlementaires ................ 132 $ 2. — Applications défectueuses de cette réforme .......... 136 $ 3. — Essai de justification de cette prérogative gouvernementale 138 $ 4 — Quels résultats pratiques peut-on attendre de la réforme? 142 SECTION V. — Un exemple pour le Constituant Français : La Législation TO CON NE OO be 0000 oo ao te on 150 SEE Des Colonnes Re ER RC EC Lo Va Donbudrethaléérien "te coter e ere 154 $ 3. — Résultats obtenus par cette législation restrictive du droitiédes rÉnsre Pn eni ner D e CC CR 157 ÿ SECTION VI. — Mesure restrictive temporaire adoptée par le Ministère Doumerguese verre eee PME ER CE 160 ü $ 1. — Le vote global des dépenses dans le Budget de 1934 .. 161 $ 2. — Cette mesure doit-elle être généralisée % .............. 162 S SECTION VII. — Quelques réformes complémentaires dans les méthodes ; de travail du Gouvernement, en matière financière.. 165 > $ 1. — Extension des pouvoirs du Ministre des Finances et création d’un secrétaire général permanent........ 165 È $ 2. — Moyens d’arriver à une stricte évaluation des crédits... 167 ; $ 3. — Pouvoirs accordés au Conseil National Economique dans la proposition des dépenses nécessaires ........,... 171 ï $ 4 — Discussion rapide de la loi de règlement .............. 171 CONCLUSION EE CEE er ere-cnnceec nee nee Ce Ne CE 173

Bordeaux. — Imprimerie J. PECHADE, 20, Rue Margaux.

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