DEUXIEME PARTIE

Les pouvoirs d'engagement de dépenses reconnus aux parlementaires après la Constitution de 1875 et les abus qui en sont résultés.

Pages SECTION I. — L'initiative financière dans la Constitution de 1875 .. 49 $ 1. — Droit d'initiative reconnu aux représentants .......... 49 $ 2. — Abus du droit d'initiative financière aux mains des Parlement METRE Cet Te Re ee OR Unes 53 $ 3. — Les abus du droit d'initiative financière populaire aux ELA LSUMIS EE EP NOS E ER TUIRE ne da 59 SECTION II. — L'initiative financière en Angleterre ...,.........,.. 60 $ 1. — Organisation du Ministère des finances en Angleterre .. 62 ÿ 2. — Les Estimates ettle fonds consolidé 4,1. .......:.. 63 $ 3. — La discussion du projet de budget en Comité ........ 65 $ 4. — Le droit d’amendement et le standing order de 1866.. 67 MS beNWote niBudrernr ere oo 0 uen tt TA ESS 69 $ 6. — Résultats donnés par la pratique anglaise ............ gl SECTION III. — Limitation pour les députés, du droit d’engager les dépenses : La réforme du règlement .............. 72 SI "Essai de réforme labsolue 024... 72 $ 2. — Campagne menée en faveur de la réforme du règlement.. 75 $ 3 — Modification des articles du règlement en 1900 ........ 76 $ 4. — Amendements au règlement : Nouvelle sanction en 1920.. 80 $ 5. — La dernière modification au règlement en 1934 ........ 85 SECTION IV. — Les méthodes françaises pour la préparation et le vote CRM EAN oo do db et TOR OP TENNIS 86 $ 1. — Préparation du Budget .............................. 86 $ 2. — Examen de la Commission des Finances ............ 87 $ 3. — Evaluation des dépenses .................,.......... 89 $ 4 — Vote du Budget ...........................s.s...s 91 $ 5. — Adjonctions budgétaires ............................ 92 $ 6. — Priorité du vote des dépenses ...................... 94 ÿ 7. —— Spécialité budgétaire …............................. 95