CHAPITRE III

aujourd’hui qu’ils sacrifient, dans ce but, la plus grande partie de leurs récoltes qu’ils ne consomment pas et laissent s’avarier plutèt que de nous la vendre; mais ils viendraient au contraire , fréquemment, régulièrement, et [nous fourniraient en abondance des blés , des bestiaux , des laines, des cuirs, de l’huile , etc. ; non plus seulement parce que notre active surveillance tendrait, ainsi que je l’ai déjà dit, à leur interdire tout autre débouché, mais encore parce qu’ils trouveraient dans des transactions plus nombreuses et plus suivies avec nous un moyen plus facile d’acquitter soit en argent, soit en denrées, leurs redevances envers nous.

Le mouvement qu’imprimerait nécessairement à nos ports ce nouvel état de choses en Algérie, serait profitable à la fois à notre fisc et à notre commerce. Mon travail ne comporte pas la discussion , cependant fort intéressante , des relations à établir entre ces deux principes si importans de toute bonne organisation sociale ; ici la volonté des indigènes ne peut plus inter-

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venir en rien j et c’est à la sagesse cln gonverncment , de rechercher les dispositions les plus convenables^ pour assurer et régler les droits du premier de ces principes, sans qu’ils deviennent pour le second onéreux ou vexatoires.

C’est à la haute administration, à examiner s’il convient d’accorder au commerce une franchise illimitée , ou bien s’il faut , pour favoriser les provenances nationales de la métropole ou de la colonie, les exempter seules des droits qui frapperaient les provenances étrangères.

Je dirai seulement que si de la franchise illimitée il y a lieu d’attendre pour la colonie de grands avantages, il n’est cependant pas prouvé qu’un système de douanes soit un obstacle réel à son développement; et, grâce à un tel système, bien coordonné, le trésor ne serait pas, du moins, privé de recettes dont l’importance doit croître si la colonie doit grandir et qui peuvent même le couvrir un jour des énormes sacrifices qu’il a déjà faits.

L’ordonnance royale du 1.1 décembre 1835 qui régie les droits de douanes et de navigation

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dans l’Algérie (1), me paraît, au reste, concilier les intérêts du commerce français et ceux des colons et ne réclamerait pas de grandes modifications pour ne laisser presque rien à désirer.

(1) Cette ordonnance ne prohibe aucune marchandise i fimportcilion; elle accorde Tranchise absolue à tons tes produits français et à ceux des produits étrangers qui sont de première nécessité aux colons ou qui n’ont point en France leurs similaires ; elle admet, au moyen de droits assez modérés toutes les autres provenances étrangères.

A F exportation , elle donne franchise aux sorties destinées pour la métropole et exige le paiement des droits fixés par le tarif français pour les destinations à l’étranger.

Enfin , sous le rapport do la navigation , les bâtimens français jouissent de la franchise ; les navires étrangers paient un droit de 2 francs par tonneau.