LA LOI ROUSSEL

Quoi qu’on fasse, notre organisation sociale est telle qu'il est matériellement impossible de supprimer l’industrie nourricière; mais si les nécessités de l'existence obligent beaucoup de mères à confier leur enfant à d'autres mains, du moins devons-nous essayer de diminuer, autant que possible, les méfaits dûs à cet état de choses.

Tel le but de la loi de 1874, connue sous le nom du grand philanthrope qui en fût linstigateur, Théophile Roussel.

Déjà en 1869, M. de Forcade, à la suite du rapport dont nous avons parlé plus haut, institua une commission sous la présidence de M. de Rover, commission qui avait pour but de préparer un projet de loi sur la protection de l'enfant mis en nourrice; la déclaration de guerre empêcha de donner suite à ce sujet qui fut repris en 1872 sur l'initiative de Théophile Roussel.

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La loi de 1874en sortit et on la fit suivre du règle-

ment élaboré en 1869 par le baron de Beauverger,

secrétaire de la première commission.

Cette loi qui ne reçut un commencement d'exécution qu'en 1877, est très utile et rend les plus grands

services, quelque imparfaite et incomplète qu'elle soit.

Dans les départements où elle est bien appliquée, la mortalité des nourrissons est tombée de 30 °/, à 15 4 en moyenne. |

Dans le Var, de 1857 à 1866, la mortalité infantile était de 20,85 °/, (Bertillon, père). De 1864 à 1893, c’està-dire après l'application de la loi Roussel, la mortalité n'est plus que de 16,33 °/, (Vidal, d'Hyères). Dans ce département, la mortalité est moindre chez les enfants soumis à la protection que chez les enfants élevés dans leur famille ; la même remarque a d’ailleurs été faite dans nombre d’autres départements.

Dans la Marne, avant l’application de la loi, la mortalité était de 28 à 30 °/, ; pendant les années de préparation et de transition, ce chiffre tomba à 23,17 °/,. En 1880, il était encore de 24 °/,; depuis l'application sérieuse, il varie suivant les années entre 3 et 10 °/.

On voit les magnifiques résultats obtenus par les départements qui appliquent rigoureusement la loi Roussel; malheureusement elle n’a pas été rendue obligatoire et il se trouve encore quatre départements qui refusent tout crédit pour en permettre l'exécution.

Douze autres ne votent que des crédits insuffisants ; et cependant il faut être aveugle pour ne pas voir tous les bienfaits qu’on peut en retirer.

On a calculé que le vingtième environ des enfants qui naissent étaient soumis à la protection ; ce n'est pas suffisant, leur nombre devrait être bien plus considérable.

Il y a beaucoup d'enfants, surtout les enfants des femmes qui vont se placer nourrices dans les villes, qui échappent au contrôle de la loi, et cela, parce qu'ils sont confiés à des parentes où même à d’autres femmes qui, d’après leur déclaration, ne reçoivent aucun salaire de la mère; voilà donc des enfants qui, quoique en nourrice, ne sont soumis à aucune surveillance, d’où la nécessité de réformer l’article 7de laloi etd’y supprimer les mots (moyennant salaire», ce qui permettrait de protéger tous les enfants des nourrices.

L'article 8 est journellement violé. Par suite de la complaisance ou dela complicité des maireset des secrétaires de mairie, les nourrices qui veulent se placer au loin peuvent se procurer un certificat constatant que leur enfant a 7 mois révolus, alors qu'il n’est très souvent âgé que de 4, 5 ou 6 mois.

Sur 81.796 nourrices venues pour se placer à Paris, Lédée a constaté qu'il y en avait 63.354 qui n’avaient pas du lait de 7 mois révolus; sur 24.100 filles-mères, 21.873 étaient dans le même cas.

Etcependant aucune poursuite n’a été exercée ni contre elles ni contre ceux qui leur avaient délivré le certificat.

Il n'est donc pas étonnant que cette loi si bonne en elle-même ne donne pas dans certains départements, les résultats qu'on serait en droit d’en attendre.

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Pendant l’année 1892, il n’a pas été exercé une seule poursuite dans 31 départements: beaucoup d'enfants ne sont pas déclarés, mais le maire ferme les veux et ne dénonce personne.

I faudrait donc rendre la loi obligatoire et punir très sévèrement les infractions qui sont d'autant plus nombreuses que les délinquants sont assurés de l'impunité.

Mais parmi les nombreuses critiques formulées contre la loi Roussel, il est un point sur lequel, à notre avis, on n’a pas suffisamment insisté; on n’a pas assez envisagé le rôle du médecin qui est beaucoup trop effacé dans une question où il s’agit de la santé et de l'hygiène des enfants.

Ilserait indispensable que les médecins inspecteurs fussent choisis parmi ceux qui, par leur clientèle étendue, seraient le plus à même de pouvoir visiter fréquemment les enfants sans trop de dérangement ; ils devraient être tenus de faire des visites régulières et nombreuses, et enfin, ils devraient avoir l'obligation de visiter les enfants à domicile. Certains médecins en effet, ainsi que nous en avons été témoins par nous-mêmes plus d’une fois, font venir les nourrissons à jour fixe soit dans la Mairie, soit dans la salle d’école.

Les parents avertis à l’avance de la venue du médecin inspecteur, nettoient leurs nourrissons, les arrangent coquettement et vont le porter à la visite.

Lemédecin, se contentant d’un examentrès sommaire, les passe en revue sans se rendre compte de leur état véritable ; jugeant par les apparences extérieures, il se montre très satisfait des enfants et ne reparaîtra pas dans la commune de plusieurs mois.

Nous connaissons des communes où il n'a pas été fait de visite médicale depuis 18 mois.

Les médecins dévoués, au contraire et c'est heureusement le plus grand nombre, font des visitesrégulières, mais i}s se trouvent impuissants pour réagir contre Îles abus.

Ils se butent continuellement contre la mauvaise volonté des maires qui, ne tenant pas à se mettre des électeurs à dos, refusent de demander des poursuites.

Le médecin ne peut pas s'adresser directement à la justice, et ne veut pas importuner à chaque instant l’inspecteur départemental auprès duquel d’ailleurs les réclamations ne trouvent pas toujours écho.

Le rôle du médecin devrait être tout autre, son autorité plus considérable, et nous sommes persuadé qu'une réforme de la loi en ce sens s'impose. | |

Pour notre part, nous ne serions pas éloigné de croire que le service de protection serait bien plus efficace si l’on établissait dans chaque commune une espèce de consultation basée sur le principe de celles qu'on a créées à Paris pour les nourrissons.

Voici comment nous comprenons ces consultations. Les nourrices seraient tenues d'amener leurs nourrissons régulièrement tous les quinze jours et à heure fixe dans une des salles de la mairie par exemple.

Un casier spécial dans lequel chaque enfant aurait une fiche personnelle, serait réservé à la protection du premier àge. ê

Chaque enfant serait successivement présenté au Médecin Inspecteur qui le pèserait, inscrirait son poids