INTERDICTION DU TRAVAIL A DOMICILE DANS LES CONTRATS PUBLICS

C’est là un autre procédé de suppression de l’industrie à domicile. Dans les marchés de travaux publics sont insérées des clauses interdisant aux soumissionnaires de faire travailler en chambre. C’est d’ailleurs dans les adjudications que se manifestent surtout les inconvénients de l’industrie à domicile : par suite des rabais consentis, les soumissionnaires sont obligés de faire travailler à des salaires extrêmement bas, et c’est pourquoi ils donnent de l’ouvrage à domicile.

En Angleterre, après les enquêtes relatives au sweating- System, la plupart des départements ministériels défendirent aux adjudicataires de marchés de travaux publies de donner de l'ouvrage à faire à domicile. L'administration de la police londonienne exigea de ses fournisseurs de vêtements qu’ils fissent exécuter leurs commandes dans leurs ateliers, sous peine d’une forte amende. Le département du commerce, le Conseil du comté de Londres et beaucoup d’autres administrations publiques, insérèrent dans leurs contrats d’adjudication des clauses semblables.

Au Canada (1), les pouvoirs publics spécifient également dans leurs contrats que tous les produits seront fabriqués dans l’atelier de l’adjudicataire et qu'aucune partie du travail ne pourra être faite au domicile de l’ouvrier :; une déclaration sera rédigée par les soumissionnaires, s’engageant à se soumettre à ces clauses sous peine d’amende et de refus de tout travail exécuté contrairement aux condi-

(1) Bulletin de l'Office du travail, 1900, p. 4109.

tions du contrat. Le ministère des postes entra le premier dans cette voie, relativement à un marché de fournitures de sacs ; d’autres administrations publiques suivirent cet exemple et la Chambre des communes du Canada a voté en 1900 une résolution proposant que cette clause devint de style dans tous les contrats de marchés publics. Pareille tendance semble se manifester dans d’autres pays : ainsi, les tailleurs pour l’armée et similaires, dans une réunion tenue à Berlin, le 8 février 1903, ont réclamé l'insertion dans les cahiers des charges de l’administration, de clauses en vertu desquelles les adjudicataires de travaux de confection seraient tenus de faire exécuter leurs commandes dans des ateliers leur appartenant (1).