ÉTATS-UNIS
Les Etats-Unis ne possèdent pas de loi fédérale concernant l’industrie à domicile, mais la plupart des Etats industriels ont édicté des mesures réglementant cette forme de travail : le Massachusetts entra le premier dans cette voie ; les autres Etats suivirent rapidement son initiative.
Massachusetts (loi de 1891 modifiée par les lois de 1892, 1893, 1894, 1898, 1901).
Avant 1901, il n’était défendu à personne de travailler à domicile, sauf à soumettre pareille exploitation à la nécessité, d’une autorisation, et à la considérer comme atelier.
La loi du 21 novembre 1901 n'autorise le travail exécuté à domicile, c’est-à-dire dans les chambres servant à des
(4) Hanssews : Chronique de Belgique, Annales de droit commercial, 1900, p. #4.
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usages domestiques, pour l’industrie de la confection, qu'aux membres de la famille. L’ouvrier travaillant avec les membres de sa famille échappe à la réglementation ouvrière, il reste cependant soumis aux prescriptions de la police sanitaire. Avant de commencer son exploitation, la famille sera tenue de se procurer une autorisation de travailler à domicile. L’administration pourra en faire dépendre l’obtention de la réunion de certaines conditions : état de propreté de l’atelier, obligation de dénoncer tout changement de domicile.
A défaut de cette autorisation, il est défendu de donner du travail à domicile ou de louer un local pour servir à cette destination. Toute infraction à ces dispositions sera punie d’une amende de 50 à 100 dollars. Aux marchandises fabriquées dans l'Etat, contrairement aux disposions légales ou en d’autres Etats, dans des conditions insa- «ubres, il devra être apposé une étiquette d’au moins deux pouces de long et d’un pouce de large avec la suscription : TENEMENT MADE (1), et sur laquelle sera indiqué en caractères très lisibles, manuscrits ou imprimés, l'Etat, la ville ou la localité où ces produits auront été fabriqués. Il est interdit sous peine d’amende de vendre ou d’exposer pour la vente, sans la marque, des articles fabriqués en
