O AFFIXED BY ORDER OF THE FACTORY INSPECTION DEPARTEMENT SARATPE MO ER
Any person unlawfully removing or defacing this label will be prosecuted
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dehors des prescriptions légales, de changer cette étiquette ou d’y insérer une fausse notice ou de la détruire.
Si l'inspecteur trouve que l’atelier est malsain ou malpropre, ou que les marchandises qui y sont confectionnées renferment des germes de vermine ou de contagion, il en avertira l'Office d'hygiène, lequel prendra les mesures nécessaires à la protection de la santé publique, fera désinfecter les marchandises, l'atelier, pourra détruire les produits comme impropres à l’usage, et même retirer l’autorisation (1).
New-York (L. de 1892 modifiée par les lois de 1893,1896, 1897, 1899).
La loi de 1896 permettait à quiconque.de travailler à domicile, mais pour pouvoir établir un atelier dans une maison d'habitation (c’est-à-dire « où couchent et font la cuisine au moins trois familles ») il fallait une autorisation, qui n’était donnée qu'après inspection et qui n’était maintenue que si l’ouvrier observait les prescriptions légales. Faute de l’autorisation, l’ouvrier à domicile recevait sommation d’avoir à suspendre sur le champ tout travail sous peine de poursuites. Les membres les plus proches d’une famille travaillant ensemble à domicile n’avaient pas à se pourvoir d’une autorisation.
Mais les enquêtes montrèrent les conditions déplorables du travail à domicile, au moins dans certaines industries, aussi en 1897, fut édictée une loi qui fut renforcée par une autre du 4% avril 1899 et qui interdisait à d’autres que les membres d’une même famille d'occuper une chambre ou logement d’une maison d'habitation pour la confection de
(4) En 1897, on a retiré plus de 150 autorisations.
vêtements d'hommes, gilets, pantalons, culottes, surtouts, manteaux, chapeaux, casquettes, bretelles, jerseys, blouses, tailles, ceintures, jupons, cache-nez, fourrures, chemises, bourses, parapluies, plumes, fleurs artificielles, cigarettes, CIgares.
Mais, d’après cette loi, pour que les membres d’une même famille puissent travailler à domicile, il leur faut en demander l’autorisation. La demande de licence doit fournir des renseignements précis et détaillés sur la chambre ou le logement, sur le nombre des personnes qui y travailleront, être rédigée d’après le modèle prescrit.
L'autorisation ne (sera délivrée qu'après visite des locaux par l’inspecteur, lequel estimera si des travaux peuvent y être entrepris sans inconvénient. Elle indiquera le nombre maximum des personnes pouvant occuper le logement, nombre qui sera déterminé par le quantum de mètres cubes nécessaires à chaque personne (1).
Le logement est soumis à l’inspection sanitaire et s’il est constaté dans l’atelier ou dans les produits qui y sont fabriqués des indices d’infection où de maladie contagieuse, le bureau sanitaire local en sera avisé et prendra les mesures requises par l’hygiène publique ; il pourra détruire les marchandises infectées ou Ffabriquées dans des conditions malsaines, ou retirer l’autorisation. Si l’on découvre des marchandises fabriquées dans l’Etat contrairement aux prescriptions légales, ou dans d’autres Etats, dans des conditions insalubres, on leur apposera une fiche portant l'inscription TENEMENT MADE.
(4) Au 30 septembre 4901, il ÿ avait en vigueur dans l’État de New-York 28.787 licences, autorisant le travail de 72.270 personnes
dont 29.500 pour la confection, un peu plus de 13.000 pour les tailleurs à façon et environ 7.500 pour les autres articles.
De ii
Le fonctionnement de la loi est facilité par la nécessité imposée aux employeurs de dresser un registre contenant les noms et adresses de tous ceux auxquels l'ouvrage aura été remis pour être fait à domicile, ou avec qui un arrangement aura été pris dans le même but ; le registre doit être présenté à toute réquisition de l’inspecteur et copie doit en être fournie à certaines époques.
Autre procédé qui aide encore au fonctionnement de la loi : si une chambre ou un logement est employé pour la confection des objets sus-mentionnés, par d’autres personnes que les membres de la famille, l'inspecteur pourra en avertir le propriétaire ainsi que le locataire, et ceux-ci, l'abus persistant trente jours après cet avertissement, seront passibles d'amende.
Une loi sanitaire a récemment renforcé ces dispositions protectrices. :
Illinois (Loi de 1893). — Comme dans les législations précédentes, le travail à domicile n’est permis qu’aux membres les plus proches de la même famille. Mais, dans ce cas, l’atelier à domicile est soumis non seulement à des prescriptions sanitaires, mais encore aux dispositions générales de la législation ouvrière.
Pensyloanie (Loi du 11 avril 4895, modifiée par les lois des 5 mai 4897 et 41 mai 1904).
La loi du 41 avril 14895 permet le travail à domicile à toute personne, mais pour certaines industries : confection de vêtements, cigares, cigarettes, soumet cette forme d'exploitation à des prescriptions sanitaires, sauf excep-
tion pour les ateliers ne comprenant que les membres immédiats de la famille.
La loi du 5 mai 1897, pour un nombre d'industries, qu’accroît la loi du 41 mai 1901 (ce sont les mêmes que dans la législation de New-York, avec l’industrie des parapluies en moins, et celle du tissage en plus) interdit le travail à domicile à d’autres que les membres immédiats de la famille. II y à alors application des prescriptions sanitaires que la loi de 1895 édictait pour les seuls ateliers n’occupant pas des membres immédiats de la famille. L’ouvrier doit obtenir une autorisation de travailler à domicile, et son atelier se trouve soumis à l’inspection. L'employeur ne peut, sous peine d'amende, donner de l’ouvrage à des ouvriers non munis de l’autorisation. Il est obligé de tenir la liste de tous ceux qu’il emploie à domicile.
Maryland. — La loi du 4 avril 1896 déclare que si un individu ou une corporation permet de confectionner des vêtements ou autres articles d’habillement dans des conditions dangereuses pour la santé publique, et s’il a eu connaissance de cet état de choses, il pourra être condamné à une détention de 60 jours à 1 an, et à une amende pouvant aller jusqu'à 1.000 dollars.
Est considéré comme dangereux pour la santé publique : 1° le local mesurant moins de 400 pieds cubes par personne y travaillant régulièrement ; 2° celui qui, mesurant moins de 500 pieds carrés est ordinairement éclairé artificiellement entre 8 heures du matin et 4 heures du soir ; 3° celui où les déchets provenant du travail ou autres impuretés ne sont pas enlevés au moins une fois en 24 heures ; 4° celui où dort, travaille ou se tient un individu
atteint d’une maladie contagieuse ; 5° celui qui est déclaré
malsain pour toute autre cause par un agent compétent de l'autorité.
Ohio (L. du 17 avril 1896).
Le travail à domicile est interdit dans les industries du vêtement, des cigares.…, à tous autres que les membres de la famille, mais dans ce cas, l’atelier à domicile devra réunir certaines conditions d'hygiène, à défaut desquelles l’inspecteur pourra interdire tout travail ; il notifiera alors la défense à l’employeur pour que celui-ci ne donne de l'ouvrage et il l’avertira lorsque l'interdiction aura cessé. L'employeur devra tenir des listes des ouvriers qu'il emploie à domicile.
Autres Etats. — Les législations des Etats de Névada, Missouri, Connecticut, New-Jersey, Indiana, Wisconsin,
Michigan, sont sensiblement analogues à celle de Newdd 2
Ainsi dans la plupart des Etats-Unis on interdit le travail à domicile, dans certaines industries, aux personnes autres que les membres plus ou moins proches de la famille. Toutefois, ceux-ci doivent, pour travailler, en obtenir l’autorisation de l’administration et observer certaines prescriptions sanitaires, se soumettre à l’inspection. Le propriétaire, l’employeur, sont, dans certaines législations, responsables de l’observation de la loi. Dans d’autres l'employeur doit tenir des listes des ouvriers qu’il emploie à domicile, les présenter à toute réquisition de l’inspection, et en envoyer copie.
