NÉCESSITÉ D’UNE ORGANISATION SYNDICALE DES OUVRIERS A DOMICILE

La protection légale ne peut s'appliquer en tous points au travail à domicile : pour y suppléer, il faut compter sur l’association.

Isolé, l’ouvrier à domicile est une quantité négligeable pour le patron, d'autant que prêts, pour vivre, à accepter toutes conditions, mal informés de l’état du marché, ces malheureux se font entre eux une concurrence acharnée.

Il en serait autrement si, au lieu de se trouver en présence d'ouvriers isolés, l’employeur avait à traiter avec un corps organisé, pouvant offrir des garanties. Au lieu de fixer à son caprice les conditions du contrat de travail, il devrait subir la loi syndicale, et il l’accepterait d’autant plus volontiers, qu’il serait assuré qu’il n’est pas permis

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à ses concurrents de faire travailler à de meilleures conditions.

Or, le syndicat peut négocier un contrat collectif {), conclure avec les employeurs des conventions soit pour fixer le taux des salaires, soit pour déterminer la durée maxima de la journée de travail, soit encore pour régler les autres conditions de travail. Le droit de traiter découle, pour le syndicat, de l’objet même que la loi assigne à son activité professionnelle, et c’est Ià d’ailleurs une solutiou que la jurisprudence tend à autoriser (jugement du tribunal de commerce de la Seine, 4 février 1892) (2). Pour assurer le respect du contrat de travail négocié par son entremise, le syndicat a le droit d’ester en justice (jugement du tribunal de commerce de la Seine, précité ; tribunal civil de Cholet, 12 février 1897) (3). Il peut aussi avoir recours à la grève.

Sans doute, la conclusion d’un contrât collectif de travail ne sera pas sans présenter des difficultés en raison de la grande variété que peuvent présenter certains articles, car il n’est pas toujours aisé de préciser et de définir les qualités tarifées ; l'application du tarif peut être encore difficile, une légère modification dans les conditions de travail, dans le choix des matériaux, changeant le travail de l’ouvrier, et si l’on observe quand même le tarif, pouvant faire perdre à la fabrique, pour une minime différence, des commandes importantes. Il n’est pas commode non plus parfois d’obtenir l'exécution des conventions par les ouvriers.

(4) Pic: Capacité civile des syndicats professionnels. La jurisprudence et le contrat collectif, Revue trimestrielle de droit civil, 1902.

(2) Gazette du Palais, 1892, 1, 221.

(3) Revue des Sociétés, 1897, p. 303.

Or =

Mais, pour parer à ces inconvénients, il suffira que l’on tienne compte, dans la convention, des différentes catégories d’un même article. On devra aussi laisser une certaine flexibilité au tarif, ne pas le faire unique pour une même région, prévoir que si les conditions ayant amené sa conclusion viennent à se modifier, les représentants des deux parties se réuniront à nouveau pour discuter les modifications à apporter à leur accord, ou bien encore, on pourra établir un système d'échelle mobile par lequel le salaire s’abaissera ôu s’élèvera (entre certaines limites), automatiquement suivant l'étendue du marché du produit. Enfin, pour amener l’exécution du contrat collectif, il suffira que l’association ait une grande souveraineté de fait sur ses membres.

On peut s’imaginer loute l’importance qu'il y aurait pour les ouvriers à domicile à la négociation de contrats collectifs. Leurs groupements professionnels, se mettant en rapport avec les patrons, débattraient les conditions de travail, en tenant compte de l’état du marché, de la concurrence... Peut-être est-ce de cette façon que l’on mettrait un terme à l’avilissement des salaires et, par conséquent, à l’exagération des heures de travail, à la mauvaise hygiène, qui caractérisent actuellement l’industrie à domicile ?

L'association pourra autrement que par la conclusion de contrats collectifs améliorer le sort de l’ouvrier à domicile.

a) En limitant le marché de la main-d'œuvre par la fixation, à un chiffre convenable, du nombre des apprentis,

(d)EBrG: op cit n%960!

diminuant ainsi la concurrence qui a tant d'effet sur les conditions de travail de l’ouvrier à domicile.

b) En organisant tout un ensemble d'œuvres d’assistance, ou plutôt de prévoyance et d'assurance ouvrière (Sociétés de secours mutuels, caisses de chômage, caisses de retraites, etc.).

c) En créant entre ses membres des sociétés coopératives. La coopérative de production aurait d’heureuses conséquences pour l’industrie à domicile, d’autant plus que la main-d'œuvre est prépondérante dans la valeur des produits fabriqués en chambre. Elle aboutit à la suppression de l'intermédiaire, et parfois à celle de l’entrepreneur lui-même. La coopérative de production, qu’il ne faut pas confondre avec la coopérative d'atelier, peut en effet laisser les ouvriers travaiiler à domicile, mais elle a pour résultat de les mettre directement en contact avec l’employeur, patron ou client. La direction de la coopérative se charge des fonctions commerciales : achat de matières premières, recherche de débouchés, répartition des commandes entre les ouvriers, rendement de l’ouvrage, parfois gérance d’un magasin de vente ; l’ouvrier s'engage à acheter à la coopérative ses matières premières et à lui vendre ses produits à un prix fixé ; de plus, il doit prêter ses services pour la distribution et l’expédition ; les matières premières lui sont portées en compte et le règlement peut se faire toutes les semaines. Quant à la coopérative de consommation, elle exercera une influence également favorable sur la condition de l’ouvrier à domicile, en augmentant son pouvoir d'acquisition ou encore en se fournissant à la coopérative de production.

G. Lévy. 8

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Tels sont les avantages que peut présenter l'association. Si la vie de l’ouvrier et surtout de l’ouvrière à domicile n’est que trop souvent misérable, c’est que nulle part on n’a moins l'esprit de corps que dans cette forme de travail.

Il en serait autrement si les ouvriers à domicile se groupaient professionnellement ; ce qui le prouve, ce sont les quelques exemples suivants pris dans un certain nombre d'industries et de pays, et montrant que chaque fois que les ouvriers à domicile se sont unis, ils ont obtenu une amélioration de leurs conditions de travail.

DÉVELOPPEMENT DE L'ESPRIT D'ASSOCIATION DANS L’INDUSTRIE A DOMICILE A L'ÉTRANGER

Allemagne. — Lors de la grève du vêtement à Berlin (1896), il fut conclu entre les représentants des ouvriers et ceux des maisons de confection de vêtements hommes et enfants, une convention par laquelle il était accordé une augmentation de 13 p. 100 sur les salaires payés avant la grève. Les patrons s’engageaient à ne payer aucun salaire au-dessous de ceux figurant au tarif établi ; les intermédiaires devaient se conformer à la convention sous peine d'exclusion par les maisons signataires. Cet engagement fut observé un certain temps et il l’aurait été davantage si les ouvriers ne s'étaient pas désunis aussitôt après leur victoire. A Meiringen, l'union des tourneurs et sculpteurs à domicile à également obtenu une augmentation des prix payés. |

Il s’est aussi formé des associations coopératives d’ouvriers à domicile. La société coopérative de production des

cloutiers à domicile n’a pas fait de très grands bénéfices, mais elle a élevé les salaires d'environ 25 p. 100. Mêmes résultats pour le syndicat des horlogers à domicile de Berlin.

Autriche. — En 1880, à Mariano, il fut créé dans l’industrie à domicile du bois un syndicat qui eut d’heureux résultats. En 1897, à Gablouz (Bohême), les verriers à domicile négocièrent avec leurs employeurs une convention augmentant les salaires, qui n’a cessé d’être en vigueur qu'à la fin de 1902. Les patrons signataires du contrat s’y sont strictement conformés. ;

En 1898, dans la même ville, les ouvriers à domicile de l’industrie des perles constituaient, avec l’appui de l'Etat, une coopérative de production ; l'association fonctionne actuellement avec un tel succès qu’à certains moments elle n’a pu répondre à toutes les commandes. Les ouvriers gagnent des salaires plus élevés d’environ 35 p. 100 que ceux précédemment payés ; en même temps, la qualité des produits est devenue .incontestablement supérieure. Avec non moins de réussite, il s’est formé dans la région de Vienne en 1899 une coopérative de tisserands à domicile, en Carinthie, une coopérative de vanniers.

Belgique. — L'Union des ouvriers gantiers de Bruxelles (1), fondée en 1882, est une des plus fortes organisations qui se rencontrent dans l’industrie à domicile. Le syndicat belge à pour but :

a) De prémunir les gantiers à domicile contre toute dimi-

nution de salaire.

(4) Les Industries à domicile en Belgique.

b) De constituer une caisse de secours pour ceux de ses membres sàäns travail.

Le syndicat comprend la grande majorité des ouvriers gantiers et sa puissance est telle que les 9/10 des patrons se sont engagés à ne recruter leurs ouvriers que parmi les syndiqués et à observer le règlement de l’Union ; celle-e1 interdit d’ailleurs à ses membres de travailler pour les patrons qui emploient des ouvriers non syndiqués ou qui n’ont pas accédé aux demandes faites par le syndicat ; dans ce cas, l’interdiction d’accepter de l’ouvrage des maisons réfractaires est décrétée et en attendant soumission, la caisse de résistance fait vivre les ouvriers sans travail. Résultat de cette politique : l’Union a réussi à maintenir depuis 1882 le même taux de salaires.

Etats-Unis. — Quelques associations d'ouvriers à domicile parmi lesquelles l'association des cigariers de Chicago (1) qui ont obtenu des conditions de travail supérieures à celles de leurs collègues occupés à l’usine.

On rencontre quelques coopératives de production, de tailleurs et de cordonniers, au Massachusetts notamment.

Grande-Bretagne. — La société amalgamée des cordonniers à domicile de Londres, celle des tailleurs, en 1891, ont obtenu des augmentations de salaire.

Suisse. — [L'association constituée en 1889 entre les brodeurs à domicile de Saint-Gall à négocié l'établissement d’un tarif très avantageux. Elle s’est dissoute en 1893, n'ayant su limiter son activité.

(1) Kezzey : The Sweating-System.

DÉVELOPPEMENT DE L'ESPRIT D'ASSOCIATION DANS L'INDUSTRIE A DOMICILE EN FRANCE

France. — A Lyon, déjà en 1686, le Consulat homologue un tarif obtenu par les ouvriers en soie (1). En 1841, les tisseurs lyonnais réclament, mais sans ‘succès, un tarif au minimum. En 1831, mêmes revendications ; une partie seulement des fabricants ayant adhéré au tarif, il y eut émeute. En 1885, les tisseurs négocient un tarif augmentant les façons de 25 à 30 p. 100, mais cette convention ne resta pas longtemps en vigueur, et il fallut une nouvelle crise en 1894 pour la rétablir. En 1903-1904 les tisseurs d’usine s’unirent et obtinrent entre autres concessions un tarif minimum. Cet exemple est de nature à montrer aux tisseurs à domicile ce que peut faire l’union. Dans une autre catégorie d'industries à domicile, il s’est formé à Lyon le syndicat de « l’Aiguille » qui, em même temps qu'il obtenait la remise directe du travail, occasionnait dans les industries du tulle et de la lingerie notamment, une augmentation de salaire d'environ 25 p. 100.

A Saint-Etienne, en 1875, 66 patrons et 1.200 ouvriers rubaniers constituent un syndicat mixte dit « Union de la fabrique de rubans de Saint-Etienne ». Aux termes des statuts de cette association, les patrons s’engageaient à respecter le tarif fixé d’un commun accord ; cependant, certains d’entre eux ayant méconnu leurs engagements, furent assignés devant le tribunal civil de Saint-Etienne ; on débouta les demandeurs, pour la raison que l’Union, sans existence légale, n’avait pu imposer à ses adhérents un tarif obligatoire.

(1) J. GoparT : 0p. cil.