CHAPITRE IV

Session de 1820.

(^UAND la session de 1820 s’est ouverte, la France nouvelle en craignait tout ; le ministère avait peur ; l’ancien régime espérait beaucoup.

Qvîand elle s’est terminée , Taj^cien régime s’est retiré plein d’humeur ; le ministère en est sorti la vie sauve, mais sans confiance dans son avenir; la France nouvelle, en s’é^ tonnant qu’on n’eût pas fait contre elle tout ce qu’elle avait craint, s’est sentie dans le même péril.

Ou je me trompe fort, ou c’est précisé-ment de cela que le ministère tire vanité. ?vîais en cela même il s’abuse. Si la session de 1820 n’a pas valu au parti de l’ancien régime tout ce qu’il s’en était promis, elle n’en a pas moins été funeste à la France.

Voici, selon moi, son caractère dominant, résultat nécessaire de la position des ministres. Elle a jeté la politique hors des intérêts

généraux pour l’asservir à des intrigues, à des intérêts individuels. Aucune proposition, aucune mesure ministérielle n’a eu quelque principe pour règle et la France pour objet. Les droits des citoyens, les besoins publics, tout cela n’a été de rien dans la conduite des ministres. Faire les concessions indispensables pour diviser ou apaiser de jour en jour d’incommodes alliés , éluder celles qui les eussent compromis eux-mêmes , tout subordonner à de secrètes convenances , tout sacrifier aux nécessités de leur propre situation , voilà ce dont il s’est agi pour eux. Le gouvernement représentatif est devenu îe manteau soiis lequel de misérables coteries et des prétentions personnelles ont fait leurs affaires en paraissant traiter celles de la France.

Je ne recherche point comment a été conduite cette tactique quotidienne , ni quels en sont les héros et les secrets. Je n’ai pas besoin de le savoir. Le spectacle seul de la marche et des résultats de la session révèle pleinement que le publie n’en a point été le but , et que des intérêts étrangers aux siens , étrangers même souvent aux l’eîations générales des partis , ont gouverné la conduite de l’administration.

Et d’abord', qui ne s’est étonné qu’une session si longue n’eût produit aucun grand travail, aucune loi de quelque importance? Il fallait bien régler la circonsci’iption des arrondissemens électoraux ; ii y avait là nécessité et intérêt de parti. Le ministère a proposé une autre loi sur le régime municipal. J’en parlerai tout- à l’heure. Mais à peine proposé, il a été clair, convenu que ce projet ne serait pas même discuté. Je ne le regrette point. Je remarque seulement cette impossibilité où est le ministère de nous donner, je ne dis pas les institutions qui nous conviennent, mais des ins— titutions quelconques. Le parti qu’il sert en a léclamé comme nous ; on y répète tous les jours que c’est seulement par des institutions, par une certaine organisation des droits et des influences que la révolution peut être vaincue. Ce vœu de son propre parti , le ministère ne peut pas plus l’accomplir que le nôtre ; dans la position où il s’est placé , nulle institution n’est possible. Bonnes ou mauvaises , elles ont pour effet inévitable de garantir des indépendances , de mettre des forces en mouvement ; et il veut laisser toutes les forces sans action , toutes les indépendances sans garantie. Il faut bien qu’il le

vciiîîîe. Toute institution suppose certains pi'incipes, provoque certains résultats généraux. Or le ministère a entrepris de gouverner sans principes et sans résultats. Il ne peut constituer la France nouvelle, car ses amis se révolteraient soudain. Il n’oserait reconstituer l’ancien régime, car il tremblerait d’y périr. Les idées et les intérêts de la révolution ont une puissance dont ne peuvent s’aOrancIiir ceux même qui la combattent; elle les épouvante et les paralyse au milieu de leurs efforts pour la détruire. Peu d’esprits sont assez hardis, ou si l’on veut, assez insensés pour projeter rintroduction du privilège dans l’ordre civil , l’inégalité des partages, le droit d’aînesse , le rétablissement des corporations , toutes les institutions enfin dont, avec raison, le parti de l’ancien régime croit avoir besoin pour fonder de nouveau son empire. Les ministres ne pensent pas sans terreur à de tels desseins ; ils savent vaguement que l’état actuel de la société , par une force cachée, repousserait, dessécherait à l’instant la main sacrilège qui tenterait ainsi d’y porter atteinte. Voilà donc , de ce côté,, toute création d’institutions clairement impossible pour eux. De l’autre part , l’impossibilité est plus claire encore. Dans le système

adopté de 1816 à 1820 , chaque année pouvait amener des progrès; les droits et les libertés pouvaient recevoir successivement leurs formes et leurs garanties légales. Nous avions vu commencer ce développement.

Dans le système du ministère actuel, il est arrêté sans retour; car il n’est pas une liberté, pas un droit qui, réellement constitué et garanti , ne devînt fatal au système lui-même. Les ministres ont redemandé la censure des journaux, et toujours comme loi d’exception. Il y avait là un mensonge ; ce n’est plus , ce ne peut plus être une loi d’exception ; c’est, pour le système ministéidel , une nécessité permanente et chaque jour plus impérieuse. En vain la France sera tranquille et prospère, l’administration modérée; jamais dans la route où il marche, le Gouvernement n’atteindra un jour où la vraie , l’active liberté de la presse se puisse concilier avec lui. ïl en est de même de toutes nos libertés et de tous nos droits. Le voulùt-il , le ministèi’c est hors d’état de nous donner des institutions qui leur prêtent vie ; sa politique y trouverait la mort. On ne saurait tout éluder, tout fausser. C’est déjà beaucoup que d’être parvenu à créer une machine électorale qui dénature la France sans la comprimer abso-

liiment. Toutes choses ne se prêteraient pas à de pareils artifices. On ne réussirait pas à construire des machines scmbîahles pour le jury, pour la presse, pour la liberté individuelle , pour les administrations locales. Plus les institutions sont d’une application fréquente et étendue, plus elles pénètrent dans l’intérieur de la société , plus le mensonge leur devient dilFiciîe ; et je doute que si les conseils municipaux avaient de la réalité, on pût inventer quelque combinaison capable d’y amener, en général, une majorité factice et trompeuse. Les faits se feraient jour et réclameraient bientôt les principes qui leur correspondent. Le ministère qui ne veut pas des principes ne saurait ouvrir quelque issue aux faits. La nécessité l’a contraint à tenter de résoudre , pour l’élection de la Chambre des députés, ce périlleux problème; il évitera soigneusement de l’aborder ailleurs. Nous avons vu cette année M. le garde-des-sceaux proposer à l’institution du jury, l’apparence d’une réforme; aussitôt se sont élevées en foule des questions insolubles pour le ministère et sur lesquelles M. de Serre s’est bien gardé de laisser percer la moindre pensée. Sans doute il avait cru apporter aux Chambres un projet simple et même favorable;

mais iî touchait à une institution; et, dans le débat , les embarras , l’impuissance du ministère se sont à l’instant révélés ; il n’a pu professer aiæuii principe , donner aucune promesse , faire entrevoir aucun avenir ; et , dans la Chambre des députés , M. le gardcdes-sceaux n’a pas même osé essayer de répondre aiix puissantes objections de M. Piovei- Collard !

Telle sera la situation du ministère aussi souvent qu’il s’agira d’institutions. Elles sont presque toujours importunes au pouvoir; pour celui-ci , elles sont impraticables. S’il ne se livre pas pleinement à l’ancien régime, s’il ne se fait pas le simple exécuteur des desseins d’un parti , il faut qu’il demeure dans l’inaction et le vide , qu’il refuse toute question générale, qu’il écarte toute idée de droits reconnus et garantis par des lois, qu’il tienne enfin la société dans cet état de dissolution et d’inertie où nous la voyons en ce moment. Sous d’autres formes, le dix-huitième siècle a vu quelque chose d’analogue. Le gouvernement était doux; la France prospérait; les abus de l’administration, les intrigues de cour, l’incapacité des ministres, les essais de résistance de l’autorité n’empêchaient point le progrès des idées et de la prospérité

puLliques. Le pouvoir vivait sur îcs vieilles habitudes de soumission , sur quelques débris de forces, et aussi sur ce sentiment d’un bien-être général '^ont les peuples jouissent avant de réclamer qu’il soit garanti. Slais li’i demandait-on de s’unir à la société, de marcher avec elle , de recueillir et de régler ses besoins nouveaux, son énergie croissante, de s’approprier enfin aux nécessités d’un avenir inévitable? Aussitôt il se sentait saisi de mauvaise humeur et d’impuissance; il ne savait pas, ne voulait pas, ne pouvait pas; et il a fini par se trouver étranger , hostile même à une société qui , depuis plus d’un demisiècle , vivait paisible et florissante sous sa main.

Ainsi font nos ministres. Ils ont hérité dô la machine de Buonaparte comme Louis XV de celle de Louis XIY et de la vieille monarchie. Ils exploitent aussi ce goût du repos , cet état de prospérité qu’après les révolutions et la guerre, amène nécessairement la paix. Us ont , j’en conviens , à vivre avec des partis politiques plus sérieux et plus profonds. Mais ils traitent avec eux comme on traiterait avec des partis de cour , prenant les hommes un à un , négociant avec les prétentions personnelles , offrant beaucoup aux intérêts in-

dividuels , et ne donnant d’ailleurs à tout ce qui serait général ou deviendrait décisif, que des refus ou des apparences.

Voilà le secret de la stérilité de la dernière session , et aussi du mal qu’elle a fait. On n’a tenu nul compte de l’avenir; et, dans le présent , on s’est efforcé d’éluder la nature de notre gouvernement ou de le corrompre.

Pour les départemens, l’administration impériale ; au centre , les pratiques de l’ancien régime et de la cour; tels sont les moyens dont on s’est servi. On avait besoin du secours d’un parti; on a traité fort peu avec le parti en général, beaucoup avec ceux de ses membres qu’on avait sous la main ou de qui on pouvait se faire entendre. Je ne parle ici d’aucune transaction secrète et illégitime ; je décris une politique empreinte dans la conduite publique et avouée , une politique qui a découlé , non de la perversité de tel ou tel homme ^ maïs de la situation même où s’est mis le pouvoir. Je vais parcourir les principaux- actes de la session , on la retrouvera partout.

iSulle part elle ne s’est manifestée plus clairement que dans le projet de loi présenté sur l’organisation des départemens et des communes. Nulle part le marché offert

par le régime impérial à l’ancien régime n’a plus naïvement éclaté. Pendant cinq ans, les hommes de l’ancien régime , écrivains et m’ateurs , se sont portés les apôtres des libertés locales ; ils le pouvaient sans trop démentir leurs théories politiques , sans compromettre leur parti , en le servant même au détriment de l’unité du système représentatif. La tactique était bonne contre la révolution et contre le ministère. Ces hommes arrivent au pouvoir. Une loi est proposée, de leur façon sans doute ou du moins de leur aveu. Que fait-elle? elle maintient le système de Buonaparte; seulement elle essaie de le livrer aux hommes de la contre-révolution. L’ancienne aristocratie se logera dans le despotisme impérial ; et voilà toutes les libertés municipales que M. de Villèle et ses amis veulent ou peuvent donner à la France!

La disposition seule du projet révèle son dessein. Il comprenait nécessairement deux parties , les choses et les hommes , les attributions des conseils locaux et le mode de leur formation. Les attributions devaient venir d’abord. On détermine ce que fera un pouvoir avant de chercher des hommes pour l’exercer. Cet ordre naturel est interverti; les attributions sont reléguées à la fin du

pvojet ; pourquoi? parce qu’elles ii’y soîil rien, parce que rien ou à peu près rien n’osi; changé dans ce qui existe , parce que h's communes ne recouvrent, pour leurs afiaires, presque aucune garantie, aucune indépendance , parce qu’aucune des grandes questions qui s’élèvent à ce sujet n’est résolue, ne sennble même soupçonnée. Ici encore la politique stationnaire a prévalu; tout demeure immobile ou éludé.

Evidemment on n’a songé qu’aux hommes.

Qui exploitera le régime impérial? voilà l’unique question. Il faut que ce soit l’ancien régime; c’est la condition permanente. L’oeuvre est malaisée. Nous ne sommes plus ici d-ans les sommités de l’ordre social. Pour procurer à l’ancien régime des chances générales de majorité factice, il faut torturer bien davantage les faits , froisser bien phis grossièrement les droits. Rien n’a coûté. On a réduit au-delà de toute décence le nombre des électeurs; des hommes appelés à élire les députés de la France ne seront pas bons pour nommer les membres de leur conseil municipal. On a substitué le principe aristocratique des plus imposés au principe libéral du cens. Quand ou n’a pas osé exclure de l’élection, dans les villes par exemple,

îes classes dont on se méfie , comme les né~ gocians, les avocats, etc. , on n’a rien statué ni sur le nombre des appelés , ni sur le mode de leur concours ; on s’est réservé la faculté de régler ceci selon les convenances du parti ou du pouvoir dans chaque lieu ; en revanche, on a pris soin de jeter là quelques mots qui n’auront point la vertu de ressusciter les corporations, mais qui indiquent le classement de la société selon les professions. Quand on en est venu aux conseils départementaux, des difficultés d’un autre genre se sont présentées. Ces corps ont, par leur nature , un certain degré de généralité dont on a craint la force. 11 importait donc bien plus encore d’en resserrer étroitement la porte , de n’y laisser entrer que l’ancien régime et le pouvoir. Par une série de combinaisons bizarres , on a multiplié les précautions et les entraves. On a éliminé l’élection directe comme trop sincère , l’élection définitive comme trop indépendante; et comme s’il fût resté encore trop de chances à la vérité , on a appelé les conseils départementaux, actuels et futurs, à intervenir eux-mêmes dans leur propre réélection, en leur assurant, dans ce concours, au moms la moitié de l’influence.

Je ne discute point ce projet; je cherche seulement le caractère de la politique qui l’a dicté ; le voici tel qu’il s’y fait lire : — Le pouvoir livre à l’ancienne ai’istocratie les libertés locales du pays , à condition que l’ancienne aristocratie livrera au pouvoir sa propre indépendance.

Et c’est là ce qu’on appelle une institution! 11 s’agissait de recueillir les vraies et naturelles influences de la société pour les mettre à profit en les réglant, pour les consolider en leur donnant une part dans les affaires ; et on ne travaille qu’à les éluder, à les annuler, pour leur substituer des influences fausses, extorquées, et qui, sans vérité dans leur nature, demeureront en outre , dans leur exercice, sans indépendance et sans réalité!

A-t-on vraiment concu ce dessein? s’est- on

nettement rendu compte de ce qu’on voulait faire? Je l’ignore, et crois ce point fort indifférent. Quand le pouvoir fait fausse route, quand un parti qui ne doit pas régner prétend usurper l’empire , leur situation les domine, même à leur insu. Ils ne savent pas toujours ce qu’ils font; mais ils font toujours ce qui leur convient et ne convient qu’à eux seuls. J’ai dit que le ministère, dans son système actuel , était hors d’état, de nous don-

ner une institution ; l’ancienne aristocratie est dans la même impuissance. Comme elle n’est dépourvue ni d’esprits élevés , ni de caractères généreux , elle se rêve quelquefois recouvrant des libertés , des droits , les constituant sinon selon le bien public , du moins selon son propre honneur, et les maintenant avec dignité contre le pouvoir. Il ne lui appartient plus de prendre ainsi une position haute et indépendante ; qu’on me permette cette expression ; elle s’est brouillée avec la France ; elle ne peut plus rien pour le peuple et n’a plus, pour elle-même, aucun point d’appui contre l’autorité. La liberté qu’elle demanderait à des institutions, aurait des principes et des résultats dont la France ne veut point; il faudrait qu’elle l’imposât en même temps au peuple et au pouvoir. De telles choses ne se sont point vues. Tant que le parti de l’ancien régime subsistera, il aura de l’alliance du pouvoir, un indispensable besoin. Ils pourront marchander entre eux le prix de leurs services mutuels, pour le faire payer ensuite à la France; mais, dans leurs relations, ni l’un ni l’autre ne saurait prétendre à conserver de l’indépendance et de la dignité. Il leur est permis de s’unir, mais à condition de s’abaisser à la fois ou

tour-à-tour. Qui n’a vu un assez grand numbre de membres du côté droit arriver à la Chambre avec des intentions, sinon patriotiques, du moins assez fières, peu amis des libertés nationales , mais assez jaloux de leurs droits personnels, assez portés à réclamer des lois qui en pussent fonder l’exercice et la garantie? Ils sont entrés dans le mouvement général du parti , et ils se sont vus réduits à lapins complète inertie ; ils ont été contraints ou d’abdiquer comme les autres, en se rapprochant du pouvoir, leurs prétentions de liberté, ou de se tenir à l’écart, dans une oisive et inutile bimieur. Ainsi le veut la situation même du parti ; il est à la discrétion du pouvoir qui le sert, même quand ce pouvoir est aussi à sa discrétion. Qu’eùt-il fait s’il eût exigé du ministère des institutions locales conformes aux droits et aux intérêts de tous? Il y eût trouvé sa propre ruine. Il a donc fallu qu’il conjurât les ministres de l’aider à construire des institutions menteuses et bonnes pour lui seul , des places de guerre où il se pût mettre à l’abri. Les ministres ont consenti, mais à condition que ces placées leur seraient aussi ouvertes , que ces institutions que, sans eux, on ne pouvait élever, seraient de nature à ne jamais tourner

contre eux. Le fait s’est passé ainsi, parce qu’il ne pouvait se passer autrement ; et l’ancienne aristocratie humiliée a saerifié tous ses l’èves d’indépendance locale, pour tâcher de se soustraire au péril dont la menacei’aient nos vraies libertés.

Que verra, sur cette matière, la procliaine session? Reproduira-t-elle le même projet de loi ou un projet nouveaxi? Peu importe. Sur tous les projets, la situation exercera le même empire ; ils porteront tous le même caractère. L’ancien régime n’inventera point de combinaison qui l’affranchisse du pouvoir sans l’exposer à tomber devant la France; le pouvoir n’en découvrira point qui le délivre de l’ancien régime sans lui imposer le joug national. Peut-être ne leur est -il pas impossible de tramer quelque temps en commun une existence agitée et précaue. Mais fonder des institutions qui les lendent forts chacun pour son compte, l’un envers l’autre et assurent leur destinée à venir, cela leur est interdit. Isolés, ils sont faibles; unis, ils demeurent stériles.

Qu’on ne s’étonne donc point de ne voir aucune grande loi, aucune institution véritable résulter de leur union. Cette nullité législative est une nécessité de leur politique,

et leur politique une nécessité de leur situation.

Aussi le ministère n’a- 1- il eu garde de presser un débat où tout ceci eût éclaté, qu’il eût fallu soutenir sans avoir pour soi aucun principe vrai ou faux , aucun intérêt général spécieux ou légitime , où la nature et les conséquences obligées de son alliance avec le côté droit eussent été mises au grand jour. Le côté droit aussi a senti la fausseté de sa situation, et ne sachant comment y échapper, il a été charmé lui-même d’en voir ajourner l’exposition publique. Le projet de loi sur les administrations locales laissé à l’écart , la session n’a été remplie que de débats de circonstance.

Je ne saurais appeler d’un autre nom la loi qui a affecté , à la création de nouveaux sièges épiscopaux, l’extinction graduelle des pensions ecclésiastiques. L’établissement du clergé, ses droits, ses relations avec le pouvoir et les citoyens , tout cela n’est point réglé, on en tombe d’accord, comme il convient à l’ordre constitutionnel. Une loi fondamentale est ici nécessaire et attendue. Peut-être si le concordat de 1802 n’eût pas été ébranlé, si la loi organique du 18 germinal an 1 0 fût demeurée en pleine vigueur,

cette nécessité eût-elle été moins pressante et moios vivement sentie. C’est le tort des goiivernemens inhabiles de délaisser ou d’énerver les forces et les régies qu’ils ont sous la main, et de ne pas les remplacer. Tout tombe alors dans l’incertitude, dans le vague, et l’autorité ni la liberté ne savent plus comment traiter ensemble. A coup sûr personne ne pense que la dernière session ait en rien changé ce fâcheux état. On a beaucoup parlé de la religion , de ses ministres ; on a ouvert au ministère un crédit politique et financier pour l’érection de trente évêchés de plus. On n’a rien fait, absolument rien, pour assurer le sort du clergé, et en bien instruire soit le clergé lui-même , soit le public. L’ancien régime et le pouvoir se sont retrouvés ici dans la situation qui les poursuit constamment, c’est-à-dire incapables de rien fonder, de résoudre aucune question. A la manière dont ce parti exploite le présent, on dirait qu’il a la conscience de son usurpation et ne compte point sur l’avenir. Il manie toutes choses comme un usufruitier pressé et prodigue, qui dévore avec inquiétude les jours de sa jouissance, et ne songe ni à féconder ni à régler le bien dont il dispose. On veut traiter le nlergé avec faveur; vous

croyez que rëtahlissemcnt ecclésiastique sera» constitué, qu’on examinera scs besoins- généraux, qu’on s’occupera de lui donner dans la société la place qu’il pexit y prendre , de fixer ses rapports avec tous les pouvoirs, avec tous les droits, de l’incorporer enfin dans l’état avec lequel il doit vivre, et de façon à ce que l’étal et le clergé puissent en effet vivre régulièrement ensemble. 11 n’en est rien ;, on se hâte de saisir ici quelques évècbés, là quelques pensions; on sollicite, aupi'ès des départemens et des villes des fonds qu’on n’a pas osé réclamer des Chambres qui semblaient offrir plus qu’on ne demandait. Du reste on ne décide rien , on ne règle rien, on ne fonde rien ; toute mesure , toute discussion générale est évitée comme impossible ou périlleuse. Elle le serait en effet, si réellement on veut ce qu’on ne peut point. Mais alors , croit-on que ce qu’on fait soit bien utile, bien efficace? Pense-t-on que la religion , que le clergé lui - même gagne beaucoup à paraître profiter d’un désoi’dre momentané? Ce n’est pas un butin précaire qu’il faut lui offrir, mais xine existence complète, légale, conforme à l’ensemble de nos institutions et de nos mœurs. Vous dites qu’il n’y a pas assez d’évêcliés; mais vous ne dites ni

combien il en manque, ni où il en fauf*. Yotre parti vous en offre sans limites; vous reculez avec crainte; et voilà qu’entre votre parti et vous s’engage une négociation obscure, où aucun principe ne sert de base, où les faits ne contrôlent point les principes, où il s’agit uniquement de savoir, d’un côté combien on pourra imposer d’évêcliés, de l’autre combien on parviendra à en éluder. Est-ce là faire des lois publiques? Est -ce là tenir quelque compte des droits et des intérêts publics? ÏN’est-il pas clair que la pensée même du public a disparu , que tout se passe entre des volontés arbitraires et capricieuses , appliquées à s’asservir ou à se jouer réciproquement, et traitant la politique non comme une œuvre de raison et de nécessité générale, mais comme une affaire livrée aux intrigues ou aux passions de parti?

Une occasion s’est rencontrée où le ministèi’e se croyait à l’aise dans son système, où n’ayant rien à démêler avec aucun principe, aucune idée d’institution, il ne sortait pas de cette sphère des intérêts individuels où il voudrait toujours se renfermer. C’est la loi sur les donataires. Evidemment les ministres avaient saisi avec empressement ce moyen de rechercher quelque popularité parmi les

hommes de la France nouvelle , sans sc compromettre (ils s’en flattaient du moins) avec leurs amis du côté droit. Faiblesse de la prévoyance humaine I Les intérêts individuels protégés par les ministres ont trouvé , dans l’ancien régime, d’autres intérêts de même sorte qui se sont soulevés de jalousie et d’indignation. On a vu un débat où la France était complètement étrangère, où des hommes disputaient de l’argent à des hommes , où les noms propres ont été mis en jeu , où il s’agissait uniquement de savoir si l’on retirerait quelques donations à des gens à qui elles avaient appartenu , à qui , selon la loi et les plus formelles promesses, elles appartenaient encore, pour donner je ne sais à qui, mais certainement à quelqu’un, l’espérance d’en obtenir une part. Le ministère avait compté sur la politique du côté droit ; au lieu de sa politique, il a rencontré ses passions ; et elles lui ont fait courir le péril le plus inattendu ; et pour s’y soustraire, il a été obligé d’abandonner les débris de principes auxquels se rattachait la loi proposée , de sacrifier le droit des donataires, en laissant entrevoir qu’il leur conserverait le fait. Tant il est impossible aux ministres et à l’ancien régime de se réunir dans aucun système déterminé,

de marcher en commun selon certaines idées générales! Tant ils sont contraints de vivre seulement côte à côte, au jour le jour, constamment incapables de rien faire où soient déposés quelques germes de durée, qui puisse être considéré comme un progrès vers un ordre de choses stable et régulier!

Qu’on reprenne les plus petits comme les plus importans débats de la session , c.eux qu’ont élevés les propositions du Gouvernement, ceux qu’ont provoqués des circonstances accidentelles , tous sont empreints du même caractère, tous révèlent l’oubli, l’abandon de tout principe vraiment public, de toute idée de droit. On détermine la circonscription des arrondissemens électoraux ; n’attendez pas qu’aucune considération générale, aucune règle d’aucune sorte préside à ce travail^ on ne songe pas plus aux convenances et aux intérêts des électeurs et du public que s’il n’y avait ni public ni électeurs. C’est une série d’expédiens contradictoires qui s’accusent et se condamnent les uns les autres, où l’on ne s’inquiète de la vérité que pour la contraindre à succomber sous la ruse, où la société semble traitée comme une matière rebelle qu’il faut torturer de mille façons diverses pour iui^ faire prendre partout une

forme à laquelle elle répugna, mais qu’oîi veut absolument lui imposer. La liberté s’est rélugiée à la tribune ; là existe encore lîu droit qui se produit avec force et autorité. Celui-là aussi sera attaqué ; les menaces les plus illimitées, les plus vagues s’élèveront contre lui ; on n’osera les accomplir ; on finira par n’adopter que des mesures dont l’exercice pratique du droit aura peu à craindre , et ici encore la mauvaise volonté ira se perdre dans l’impuissance; mais on n’en aura pas moins tenté de méconnaître et de dompter le droit, dont la présence est partout insupportable. Un officier supérieur l'éclame contre une décision qui blesse , dit-il , dans sa personne des principes et des lois ; une question générale se rattache évidemment à sa réclamation; elle est éludée; le ministère ne veut ni avouer les principes, ni les nier absolument, de peur d’exciter des mécoutentemens plus graves que celui d’un homme ; et le parti qu’il sert lui prête constamment son appui en faveur de l’arbitraire ; et un homme de bien, M. de Cordoue, qui veut la justice, même pour ses adversaires, s’étonne avec douleur d’avoir à se séparer de ses amis toutes les fois qu’il s’agit d’une j ustice à rendre et d’un droit à respecter. Le

mépris du droit , l’oubli du public , l’absence de vues générales , l’indifférence pour' le vrai et le faux , l’abandon de l’avenir, l’asservissement de la politique à des combinaisons de coterie , à des nécessités particulières , à des intérêts privés, c’est là, je le répète, le caractèr-e de la conduite du ministère dans la session. C’est assez dire que la nature même, le but fondamental de notre gouvernement ont été méconnus. Il a précisément pour objet d’imposer à la politique des principes et des règles, de faire prédominer les intérêts généraux sur les intérêts privés, le public sur les hommes et les partis. Tôt ou tard il remplira aussi parmi nous sa destination; mais sa marche a été suspendue ; on a essayé de le jeter dans les voies des gouvernemens de faction ou de cour. Selon l’ordre naturel et vrai , chaque session doit faire un pas vers l’avenir et affermir des droits. On a voulu arrêter tout progrès; on a ébranlé tous les droits. On a demandé à un système qui veut le mouvement, la règle et la vérité, de servir l’immobilité, l’arbitraire et le mensonge.

Et on vient nous dire que la contre-révolution n’a rien gagné 1 Elle a gagné ce qui lui importe avant tout : sous le manteau constituLtîoimel J elle a fait pénétrer dans le Gou-

verncment sa politique pratique , la seule politique que comporte sa situation. Au-deliors , ses écrivains peuvent professer des doctrines, concevoir de gi'ands projets , régénérer la société. Quand il approche du pouvoir, le parti n’en demande pas tant; il sait fort bien que ces doctrines sont inapplicables, ces projets chimériques, que la société ne se laissera point imposer les formes où voudraient la faire rentrer M. de Montlosier ou ]\f. de Bonald. Mais s’il ne peut refondre la société , il tentera de la corrompre; il ne prétendiva point remplacer ouvertement les principes de l’ordre nouveau par les siens , mais il s’appliquera à éluder tous les principes ; il ne mettra pas le privilège en lutte directe avec le droit, mais il s’efforcera d’énerver le droit , de l’écarter , de n’en tenir compte ; il n’affichera pas le triomphe des intérêts d’une classe sur les intéi’êts généraux , mais il laissera les intérêts généraux sans puissance et sans garantie ; il essaiera de leur masquer le péril en les endormant au sein du l’epos. Voilà la vraie tactique contre-révolutionnaire ; tout le reste est rêverie , et bon seulement pour complaire aux passions extérieures du parti. Que , même par-là, il soit hors d’état d’atteindre son but et de s’établir, je le pense ;

mais il n’en est pas moins vrai que ce sont là les seuls moyens par où il puisse prolonger et exploiter, en attendant, le succès qu’il ob-^ tient aujourd’hui. Le ministère le sert donc en faisant, de ces moyens, son propre système de gouvernement; il le sert, car il fait prévaloir, dans la politique, des maximes, des pratiques, des habitudes qui conviennent à la contre-révolution aussi bien qu’à lui. Piefuser au droit son empire , ajourner toute institution, se soustraire à la domination des intérêts généraux, ne rien faire pour l’avenir, c’est frayer la route au parti de l’ancien régime qui ne ferait pas d’abord grand’chose de plus. Quand la dernière session , dans la Chambre des députés , n’aurait eu pour le parti , aucun résultat plus positif et plus direct, ce qui n’est pas puisqu’il y a consolidé son système électoral et gagné plusieurs questions qui ne sont point sans importance, elle lui aurait valu un immense avantage. Elle a introduit son esprit dans le Gouvernement.

La Chambre des pairs offre un autre spectacle. Comme chambre législative, elle n’a rien fait qui doive être remarqué. Comme cour judiciaire , elle a refusé le joug de la contre-révolution et puissamment servi l’intérêt constitutionnel. Aussi le parti et le mi-

Sa

liistèie oût-iU regardé ce qui s’est passé dans son sein comme un grand échec. Ils ont eu raison.

Depuis long-temps les conspirations assiègent la France. Depuis long-temps elles sont jugées comme elles sont faites , par les factions. J’ai signalé ailleurs cet envahissement delà justice pm la politique, instrument et caractère de toutes les tyrannies. Je n’accuse point les intentions; mais il est de fait, que nous avons failli voir renouveler cette tentative de gouverner par les tribunaux , symptôme assuré que le pouvoir se juge en grand péril, et ne sait plus s’en défendre que par l’iniquité et l’oppression. La Gourdes pairs a brisé ce fatal moyen de gouvernement. Nous avons vu un vaste procès politique jugé enfin par la justice. Progrès dont il est ditTw çile de mesurer toute la valeur. Il ne m’appartient pas de recueillir les détails ni de retracer la rnarehe intérieure de cette importante affaire. Si l’on en croit les bruits publics, la politique a fait effort pour y pénétrer. Après avoir cherché, dans l’accusation, à aggraver la nature du crime, elle aurait encore, avec un singulier mélange de timidité et d’acharnement, essayé d’en élargir la sphère. Dans sa perplexité, elle demande à tous ve-

So

uans detre délivrée de ses ennemis, et con* çoit avec peine qu’on lui refuse de reconnaî^^ treun crime partout où elle montre un périL Elle s’étonne presque de se voir sévèrement exclue d’un débat où elle se sent intéressée , et traiterait volontiers d’opposition factieuse ou de mollesse coupable*, la résistance scrupuleuse qui ne veut pas porter la loi hors du cercle des faits que la loi a prévus et incriminés. Une assemblée politique a donné l’exemple des vrais et légitimes procédés judiciaires. Elle a contraint l’accusation de se renfermer entre des limites déterminées , dé se conceuti’er sur des faits précis, et qui se pussent retrouver dans les textes légaux. Elle en a banni les énonciations générales , les présomptions vagues, les inductions tirées de circonstances étrangères , tout ce nuage au sein duquel les faits se confondent , grandissent , s’obscurcissent et se dénaturent ; et les faits se sont à la fois resserrés , rapetissés et éclaircis. Hommes et choses, tout a été remis à sa place , ramené à son véritable carae^ tère , réduit à ses justes dimensions. Les questions de droit ont été débattues en ellesmêmes, et pour découvrir le vrai sens des lois, non pour le plier à des passions ou à des convenances de parti. Le président de I»

Coiii',M. î)an>i)ray. a conclut Jes débals a%'cc lin esprit de justice et de modéralion auquel les accusés et leurs défeuseurs u’out cessé de rendre hommage. Enfm le cours entier du procès et l’arrêt qui l’a terminé ont laissé la France convaincue que juslice avait été faite, que nul autre intérêt , nulle autre puissance n’avaient rien obtenu.

Ce n’est pas tout. Un arrêt juste et un grand exemple ne sent pas les scids biens qu’ait produits ce long dé])at, il a résolu, avec toute l’autorité d’une haute et solennelle jurisprudence, des questions constitutionnelles et judiciaires d’une inîmense gravité. 11 a déterminé la nature légale du complot et condamné ainsi, dans l’avenir, toute tentative qui voudrait en étendre les limites, ou en retrancher quelque caractère. Déjà les principes posés en celle occasion ont servi de base à l’arrêt de la cour d’assises de iliom sur la conspiration de l’Est, à celui de îaeourd’assisesde Lyon sur l’affaire du nouîmé Maillard, où M. Courvoisier les a pîcinement développés dans un excellent réquisitoire. Et pour le dire en passant , on a déjà pu reconnaître parlà combien le législateur s’abuse quand il essaie de rédiger les lois d’après ses craintes , piutôt que selon la nature des choses. La

dcfîtîîdon du complot dans le code pénal a cerLaiiiement été dictée par rintention d’atteindre ce crime dans son premier germe et de le punir, dès qu’il est conçu , aussi sévèrement que s’il se fût accompli. Or, il en résulte que, si cette définition est appliquée par des magistrats éclairés , impartiaux et décidés à se renfermer dans le texte des lois, le vrai complot, le complot légal n’existe presque jamais et devient à peu près impossible à saisir; tandis qu’une foule d’actes punissables se rencontrent sur la route, qui’ n’ont dans la loi ni définition ni peine. En poursuivant le complot dans scs premiers élémens y dans ses caractères purement moraux {^résolution ci" agir concertée et arrêtée) il a bien fallu que la loi exigeât du moins la réunion claire, complète de ces caractères auxquels elle voulait attacher la peine de mort; et cette réunion devient excessivement rare ; et la loi a laissé échapper des actes , comme’ la tentative de corruption , l’embaucliage , etc. qui, par eiiS-mêmcs , mériteraient une peine moins grave, mais réelle, et qui demeurent impunis quand ils ne concourent pas avec tous les élémens dont le eompioî a besoin pour se former. Exemple remarquable de l’impuissance des lois quand elles veulent

construire de grands crimes pour avoir droit de se montrer plus sévères !

La Cour des pairs, en l’aLsence d’une loi organique peut-être impossible , a également résolu, sur sa propre juridiction et sur son mode de procéder comme tribunal , des questions que jusqu’ici ou s’était effrayé de voir indécises. Elle a statué qu’elle jugeait elle-même sa compétence et qu’il ne suffisait point d’une ordonnance pour la saisir. Elle a ainsi repoussé toute apparence d’une commission contrainte de juger quand elle en est requise par le pouvoir , et a maintenu son indépendance avec sa dignité. Elle s’est aussi conservé le droit d’arbitrer, selon l’équité , les peines; droit indispensable pour un tribunal où manquent plusieurs des garanties ordinaires , qui juge le fait et le droit, prononce sans aucun recours, et sera probablement appelé à statuer souvent sur des hommes et sur des caiises où l’équité doit exercer beaucoup d’empire. Enfin elle a de nouveau consacré son usage d’exiger, pour toute condamnation , les cinq huitièmes des voix , garantie absolument nécessaire dans un tribunal nombreux, et où les passions po-. litiques ont mévita]>lement quelque accès.

Ce sont là des progrès véritables, des pro--

grès constitutionnels, dès gages donnés au présent, des semences jetées dans Favenir. Ainsi se sont formées les grandes institutions qui ont régi les peuples. Lorsque dans uno occasion importante , elles ont dignement accompli leur mission, satisfait aüx: intérêts et aux Vœux publics , posé quelques principes, prouvé enfin qu’elles agissaient selon des règles, par des considérations générales , qu’elles n’étaient livrées ni aU' pouvoir ni aux partis , elles se sont établies dans l’esprit des hommes et ont poussé de profondes racines. La France peut momentanément se soumettre à la prépondérance de l’ancien régime; elle peut momentanément se résigner, bien qu’avec fcrainte et douleur, à voir le régime constitutionnel stationnaire et sans garanties. Elle n’espète, elle ne se confie, né se donne que lorsqu’elle voit l’ancien régime repoussé, le régime constitutionnel en progrès. Toute session qui ne fait rien pour elle sous ce double rapport est, à ses yeux, iine session perdue, où tout lui est suspect, et dont la nullité même , fût-elle complète , lui semblerait pleine de sinistres présages. Le ministère peut, s’il lui plaît, se féliciter de ses efforts d’inaction; ils n’ont été bons qu’à lui seul. La France n’y a rien gagné, ne s’en

promet rien. Je ne sais si tonies ces sorties contre îe côté gauche, tout cet étalage de prétendues doctrines monarcliicpics , et cet abandon du public , et ces complaisances pour des intérêts privés, et ces concessions qui n’assurent point l’avenir , suffiront longtemps au côté droit. Je ne sais s’il consentira à laisser ainsi d’autres hommes que les siens faire à demi ses affaires , s’il ne réclamera pas quelque chose de plus complet , de plus décisif; et s’il le réclame, je ne sais encore s’il sera en état de l’arraeher. Ce qui est certain , c’est qu’au milieu de toutes ces faiblesses, cachées sous tant de violentes paroles , au sein de ces orages de tribune qui semblaient destinés à couvrir la médiocrité des résultats, la France , si elle ne souffre pas tout ce qu’elle a craint, ne voit rien de ce qu’elle desire, rien de ce qu’elle a besoin d’obtenir et droit de demander,

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