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cupation, il faut que la patrie soit sauvée avec gloire ou avec ignominie, »

Cependant pour sauvegarder son indépendance un pays hésitera rarement à employer tous,les moyens en son pouvoir « mais 1l s'en faut de beaucoup que les nécessités militaires autorisent à commettre des actes de cruauté, c’est-à-dire infliger des souffrances inutiles pour le seul plaisir de faire souffrir ou pour exercer une vengeance. » (Liébert) (1).

Et ce principe est consacré par la doctrine du droit des gens. Qu'il nous soit permis entre autres de citer ces lignes, « Parmi les actes de la guerre, il y en a que les Etats considèrent comme inutiles. »

Les actes nécessaires sont ceux qui tendent à détruire le plus promptement possible, les forces de l'état ennemi, les actes inutiles sont ceux qui prolongent la lutte sans déduire les forces de l'ennemi, (Funck Brentano et Sorel) qui a notre sens, résument fort bien ce que l’on a pu écrire à ce sujet.

C'est dans ce même ordre d'idées qu'ont été conçus la déclaration de Saint-Pétershourg dont les considérants proclament que « le but même de la guerre serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort imévitable » et le projet de Bruxelles qui interdit l'emploi « d'armes, de projectiles propres à causer des maux superilus. »

Nous estimons que cette idée d'éviter toute cruauté inutile doit présider à la recherche de toute limitation

(4) Précis du Droit des Gens.

des moyens de guerre en général et trouvera un champ d'application fertile dans le domaine spécial qui nous intéresse, des moyens de guerre nouveaux.

Elle concilie à la fois selon nous, l'idée d'humanité avec le désir d'éviter toute utopie stérile : le devoir qu'a tout soldat de ne jamais oublier que l’homme contre lequel il combat participe à la même nature que lui et celui qu'i a d'assurer par tous les moyens en son pouvoir la grandeur de sa patrie, la défense du territoire et le triomphe des idées généreuses au service desquelles 1l consacre ses forces et son sang.

Nous voilà donc en possession du principe qui devra guider tout effort vers le progrès de l’humanisation de la guerre : il sera facile en s'inspirant de ce principe, de faire la distinction entre les moyens qui seront permis et ceux qu'il conviendra de proscrire. Mais qui garantira que les règles élaborées dans le secret d’un cabinet ou dans la solennité d’une réunion officielle seront observées par les combattants ?

Au moyen-âge, où l’autorité des papes était respectée par tous les fidèles, l'appel d’Innocent TIT à la Chrétienté n’a pas eu d’écho. Le xiv° siècle voit apparaître des armes bien autrement terribles que celles qui étaient prohibées par la Décrétale, dont nous avons déjà parlé.

La doctrine formule un certain nombre de règles qu’il dépend des combattants d'observer ou non.

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Malgré la réprobation traditionnelle qui s'élève contre l'emploi du poison dont on trouve des traces chez la plupart des auteurs, on cite des exemples d'hommes de guerre tués par ces armes prohibées (1).

Grotuis pose le principe que tout ce qui nest pas nécessaire au but de la guerre doit être proscrit comme cruauté inutile.

Mais « les réserves qu'il apporte au droit absolu des belligérants apparaissent plutôt comme rentrant dans le domaine de la conscience que dans celui du droit proprement dit. » (Merignhac. Lois et coutume de la guerre sur terre).

Vattel n'hésite pas à déclarer obligatoires la plupart des règles que Grotius et ses contemporains considéraient comme facultatives.

Pour qui ces règles sont-elles obligatoires ? Pour les hommes de guerre de l’époque et dans quelle mesure le sont-elles ?

Dans la mesure où leur sentiment de l'honneur militaire et de l'humanité leur commande de ne pas abuser de leur pouvoir qui tend à devenir discrétionnaire à mesure que les armées permanentes augmentent d'impor-

(1) Ambroise de Warwick mourut, en 1563, d’une blessure causée par une balle empoisonnée. Réal remarque, d’après l'historien de Thou, au’avant l'usage de l’arquebuse et dans les temps où l’arbalète était l’arme principale, c'était la coutume des Espagnols d’empoisonner leurs flèches (Réal de Curban, La science du gouvernement, LV, D. 491, cité par Faloux, La guerre continentale, etc., ouvrage précité,

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tance numérique el sont groupées sous le commandement d'un nombre plus restreint de chefs.

La discipline qui sera nécessaire à la cohésion des grandes armées, leur permettra de faire appliquer les mesures d'humanité qui leur pourront être inspirées par les écrits des jurisconsultes et des philosophes. Les premiers progrès qui seront faits dans la voie de l'humanisaltion de la guerre seront surtout l'œuvre des généraux.

Gustave Adolphe adopte comme livre de chevet, le « De juribus pacis ac belli » de Grotius, et apporte une véritable modération dans sa facon de conduire la guerre.

Mais ce sentiment de l'honneur dont nous sommes lom de contester l'importance, n'est pour ainsi dire qu'un moyen de contrainte morale.

Qu elle est la valeur d’une règle inscrite dans un code militaire ou dans les instructions qu'un gouvernement donne à ses troupes. Le sentiment de discipine qui est proclamé comme étant la force principale des armées, peut être suffisamment puissant pour en assurer l’effica- Lies

Mais l'Etat dont le premier devoir est d'assurer par tous les moyens en son pouvoir la défense de son territoire el le succès de ses armes risquera de compromettre ses imlérêts s'il consent lui-même une limite à l'emploi de sa force, sans avoir l'assurance de la réciprocilé.

M. Merignhac voit dans la notion dégagée par J.-J.

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Rousseau « que la guerre est une relation d'état à état,le principe qui permettra à deux ou plusieurs états de cont'acter un lien juridique interdisant l'emploi de certaines armes. »

Dès lors que l’on ne conteste pas à un gouvernement le droit d’aliéner la faculté qu'il a, de pourvoir librement dans son territoire à la défense de ses droits et de ses intérêts, on admet qu'une convention signée par des représentants régulièrement constitués aura pour lui le caractère d’une obligation stricte.

C'est là le principe même des Conférences. L'exécution fidèle de cette convention qui aura force de loi entre les parties, sera-t-elle garantie par autre chose qu'une sanction morale ?

C'est la crainte que son adversaire ne respecte pas sa parole qui fera le plus souvent hésiter un état à aliéner sa liberté d'autant qu'il prendra peut-être vis-à vis d’autres le même engagement, en considération de l'intérêt de réciprocité qu'il a à traiter avec celui dont précisément il redoute l’inobservation de la règle librement consentie.

L'incertitude d’une sanction qui viendrait en exécution d’un jugement rendu par une cour d'arbitrage internationale n'échappe pas à qui songe à l'impossibilité qu'il y a souvent de faire la preuve qu'un moyen prohibé a été employé et à la difficulté de dégager des faits le degré de responsabilité de l'Etat en cause.

Est-il besoin de rappeler à cet égard, que Français et Allemands se sont,au lendemain de la guerre de 1870 re-

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jeté l'accusation d’avoir employé pendant la guerre des projectiles explosibles, défendus par la déclaration de Saint-Pétersbourg, sans que la vérité ces assertions d'un parti comme de l’autre aient jamais pu être contrôlée.

M. Nagao Ariga, dans son étude sur la guerre russojaponaise, au point :le vue continental et du droit international a été amené à examiner si des balles dum-dum avaient été employées aussi bien du côté russe que du côté japonais pendant la campagne de Mandchourie et il est obligé de conclure, après avoir pourtant constaté que des balles dum-dum figuraient parmi les munitions russes et japonaises, que de tels projectiles n'avaient pas été employés pendant la guerre du moins avec « l'autorisation des gouvernements ».

Le principe de l'indemnité, en cas de violation des règles de la guerre, a bien été voté à la deuxième conférence de la Haye ; mais comment réparer certains préjudices ?

Une autre objection doit se présenter pour l'Etat qui consent par une convention à admettre une limitation de ses moyens de nuire.

Pareille restriction ne risquera-t-elle pas de le mettre en état d’infériorité à l'égard des peuples qui n’auront pas signé la convention ou qui ne font pas partie de la société internationale pour une raison ou pour une aulre,

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Cette objection soulevée à la 1" Conférence, lors de la proposition d'interdiction des types nouveaux de fusil aura pour beaucoup contribué au rejet de cette proposition.

Contrairement à l'opinion de M. Dudley Field, qui dit dans une étude sur « La possibilité d'appliquer le droit international R. D. I. LVII, p. 616 »: « Tous les règlements de droit international relatifs à l'exercice du droit de guerre, sont également applicables à toutes les nations, à celles qui sont le plus éclairées comme à celles aut le sont le moins », nous croyons que les règles posées dans les conventions né devront être appliquées à l'égard de ceux qui ne l’auront pas signée, pour une raison ou une autre, ou pour mieux dire, qui n y auront pas été partie, que dans la mesure où l'intérêt des signalaires, pourra se concilier avec le sentiment d'humanité, dont elles sont inspirées.

Le principe de Montesquieu : « Le droit de gens est naturellement fondé sur ce principe que les diverses nations doivent se faire dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs intérêts », peut être li à l'appui de notre thèse.

Nous n’entrerons pas dans les détails de la controverse qu'a soulevée l'essai de légitimation de l'emploi des balles dum-dum, contre les sauvages, tenté à la = Conférence de la Haye, d'autant que nous estimons qu'à raison de la cruauté inutile qu'on pouvait reprocher à la balle dum-dum, on ne peut en justifier l'emplot

contre qui que ce soil.