CHAPITRE IT

LES DEUX DÉCLARATIONS DE LA HAYE RELATIVES AUX BALLES QUI S'ÉPANOUISSENT DANS LE CORPS HUMAIN ET AUX PRO- JECTILES AYANT POUR SEUL BUT DE RÉPANDRE DES GAZ DÉ- LÉTÈRES.

On avait dû rapidement écarter l’idée que les balles dum-dum étaient comprises dans l’interdiction posée par la déclaration de Saint-Pétersbourg de « tout projectile d’un poids inférieur à 400 gr. qui serait ou explosible, ou chargé de matières fulminantes ou inflammables », ce texte aurait pu être interprêté comme s'appliquant à d’autres projectiles, considérés cependant comme licites, en raison des effets explosifs qu'on avait pu constater. Il y avait du moins une différence fort sensible entre la nature même du projectile explosif qui fait par lui-même explosion sur l'obstacle et celui qui peut produire des effets explosifs, lorsqu'il rencontre un obstacle dans des conditions déterminées et qui peut d’ailleurs ne pas avoir les mêmes effets dans les conditions où l’on croyait devoir pouvoir les constater.

Un fait était certain, c’est que l'emploi des balles dumdum pouvait être considéré comme contraire à l’esprit

Eee même de la déclaration qui était de prohiber tout moyen causant aux blessés des souffrances mutiles.

Mais on erut mieux faire pour donner satisfaction à l'opinion publique de préciser l'interdiction.

Une première formule avait été proposée à la souscommission par le délégué suisse, elle faisait entrer dans ses termes les trois espèces de balles dum-dum que nous avons vu avoir été adoptées. Qu'on en Juge par le texte suivant. Est interdit « tout projectile d'infanterie dont la pointe du manteau est trouée ou limée, ou dont le passage direct à travers les corps est entravé par un vide intérieur ou par l'emploi du plomb. » Cette formule qui pouvait avoir l'inconvénient de montrer par trop que c'était uniquement la balle dum-dum qui était visée par le principe d'une interdiction, fit place à la suivante 1interdisant l'emploi « des balles qui s’épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles expansibles, les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ».

La déclaration de principe que fit, dès les débuts, le délégué $S. J. Ardagh : « L'Angleterre ne permettra Jamais l'emploi de projectiles causant d'inutiles souffrances. Mais elle proclame son devoir en même temps que son droit de fournir à ses soldats un projectile sur l'effet duquel ils pourraient compter et qui suffirait à arrêter la charge de l'ennemi » ne laissait aucun doute sur l'intention où était l'Angleterre de s'opposer de toutes ses forces au vote d'une semblable proposition.

nb Sir J. Ardagh, après avoir expliqué les raisons qui avaient amené l'Angleterre à adopter la balle dum-dum, essaya d’atténuer les reproches qui lui était faits. « Cette balle, dit-il, n'éclate pas dans le corps humain, elle se gonfle sans se briser el remplace, en réalité, une balle de calibre beaucoup plus fort, tout en jouispetit calibre. » (Actes de la Conférence).

Il ajoutait que les expériences qui avaient été faites à Tubingen, par le D' Brünn,ne prouvaient rien contre la balle dum-dum, qui pouvait avoir une certaine analogie avec la balle employée, mais en différait totalement dans la structure.

Le colonel Gilinski, délégué russe, répondait à cela qu’on avait pu constater les effets de la balle dum-dum à la guerre.

En présence de ces divergences d'opinion entre les délégués technique, le délégué du Portugal déclara. dès les débuts qu'il s’abstiendrait de la discussion.

C'était ménager adroitement les susceplibilités de l'Angleterre qui persistait à déclarer que tout en se ralliant à la déclaration de Saint-Pétersbourg, elle n'entendait n'être pas limitée dans les détails techniques de construction. Le délégué américain, crut avoir trouvé un terrain d'entente en proposant une formule large dans ses termes.

L'amendement qu'il mit en avant, interdisait l'emploi de « balles qui infligeraient des blessures d'une cruauté inutile, telles. que les balles explosibles et en général

ob

toutes espèces de balles qui dépasseraient la limite nécessaire pour mettre un homme hors de combat ».

Nous croyons que les critiques qui furent formulées contre cette proposition et dont il nous suffit de citer une seule, celle venant du colonel Gilinski : « Quant aux balles qui pourront être inventées on s’en occupera quand le moment sera venu », sont tout à fait injustifiées.

La formule du capitaine Crozier était inspirée du principe même que nous avons vu devoir, selon nous, être à la base de toute limitation des moyens de nuire, condamnation de toute cruauté inutile. Elle avait l'avantage de s'appliquer à toutes les inventions « qui peuvent surgir d'un moment à l’autre aussi cruellement inutiles que les balles expansives » (Merignhac, op. précité).

La commission se rallia néanmoins à la proposition que nous avons relatée, sans même voter sur l'Amendement Crozier, à l’unanimité sauf l'Angleterre et les Etats-Unis dont, il faut bien le reconnaître, la susceptibilité fut inutilement éveillée par ce manquement aux usages parlementaires.

11 y eut ensuite une réunion entre le rapporteur de la commission Karnebecke et les délégués anglais.

Karnebecke essaya d'entraîner l'adhésion de l'Angleterre en ménageant ses intérêts en faisant ressortir que la convention sur le texte de laquelle elle était appelée à voter ne s’appliquerait qu'aux puissances contractantes et laissant par conséquent en dehors les puissances qui n'y seraient pas partie, ne serait pas applicable dans ses luttes contre les sauvages »,