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Nous n'insisterons pas sur le point de vue éminemment pratique auquel s’est placé . Karnebecke ; obtenir au moins que l'Angleterre se lie vis-à-vis des puissances représentées à la Haye ou qui pourraient par la suite adhérer à la Convention.
Le délégué anglais, sir H. Pauncefote, répondit catégoriquement que les instructions qu'il avait reçues s'opposaïent formellement à ce qu'il se ralliàt au texte proposé qui avait définitivement été établi comme suit : Interdiction des « balles qui s'épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les bales à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions ».
A la séance plénière du 21 juillet, le capitaine Crozier revint sur sa proposition et fit la critique de la formule soumise au vote de la Conférence. ee
Il montra que l’évolution est aux balles de petit calibre. « Si bien, dit-1l, que chaque nation adoptant ces balles de moindre calibre cherchera à remédier à l'inconvénient de la diminution de la puissance d’arrêt qui en est la conséquence et trouveront le moyen de tourner l'interdiction exprimée en termes précis, ce qui est toujours possible ; ils seront même conduits pour éviter le type prohibé à employer un type encore moins humain.»
Et il met en garde contre le danger qu'il y a à essayer de protéger un principe par la spécification des détails car on peut éviter de tomber dans les détails prohibés et néanmoins violer le principe.
Le discours du capitaine Crozier, si remarquable en
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tous points, ne réussit pas à rallier la majorité des votes à sa proposition.
Par contre, le texte fut voté à l'unanimité moins l’abstention du Portugal et l'opposition de l'Angleterre et des Etats-Unis.
En ne signant pas la déclaration, l'Angleterre se réservait le droit d’user de la balle dum-dum contre tel adversaire qu'i lui plairait.
Avant la conférence de la Haye, on pouvait prétendre que les balles dum-dum étaient défendues par la déclaration de Saint-Pétersbourg; depuis, en tous cas elles étaient condamnées, par son esprit même.
La séparation qu’on a faite entre elles et les projectiles visés par la déclaration de 1868 et les balles dumdum, justifie l'emploi de ces dernières ; en sorte que de l'avis même de la majorité des auteurs, on peut considérer que la décision prise à la Haye marque un recul.
M. Fatoux (Thèse précitée), estime que les discussions auxquelles se sont livrés les délégués, ont eu pour résullat de permettre à l'Angleterre de se disculper et de légaliser sa conduite en droit positif.
« Les reproches exagérés formulés contre la balle dum-dum ont été complètement réfutés », écrivit quelque temps après Holland Some (déc. 1899). « Pendant la guerre du Transvaal, la déclaration suivante fut faite par le gouvernement anglais : « Notre gouvernement en s’abstenant, comme il l’a fait dans la guerre actuelle,
(1) Les journaux rapportent le fait que des dum-dum seraient employés par les Riffains contre les Espagnols.
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d'user de la dum-dum ou de la balle Mark IV, contre un ennemi d'origine européenne, ne peut pas s'engager à ne pas employer ces projectiles dans des guerres où les balles de puissance d’arrêt diminuée se trouveraient insuffisantes. » (Traduit des citations reproduites par Fatoux ouvr. précité.)
Il faut cependant reconnaître que l'opinion publique, soit qu'elle ait été par ignorance égarée sur la portée de la déclaration, soit que la question soit tombée d'ellemême, par suite du retour que les Anglais déclarèrent faire à la balle pleine, se considéra comme satisfaite du résultat de la Conférence et ne se préoccupa nullement de savoir si des balles dum-dum avaient été employées pendant la guerre russo-japonaise, (Voir ce que dit Nagao Ariga.)
Il y a une certaine ironie à constater que l’Angleterre qui avait été irritée de l'attitude prise à son égard à la 1° Conférence de la Haye, ne manqua pas, au moment de la 2° Conférence de la Haye, l'occasion d’éveiller l'attention publique sur les terribles effets des projectiles nouveaux adoptés par la France, l'Allemagne et les Etats-Unis et de chercher à les peindre comme plus cruels que les dum-dum. Ces projectiles, en raison de leur forme allongée qui les fait se renverser contre l'air de leur grande vitesse initiale et des déformations qu’elles subissent, sont susceptibles dit-on, de causer de grands ravages dans l'organisme humain, mais l'expérience des guerres n’a pas encore été faite, et il est difficile de conclure, d’après les essais sur le champ
Heu de tir. D'ailleurs pourrait-on dire qu'ils présentent le caractère de cruauté inutile qui, selon nous peut seul déterminer une interdiction ? Nous ne le croyons pas: ces projectiles ont en effet une grande valeur balistique, ce qui suffirait à en légitimer l'emploi.
L'interpellation que fit le ministre de la Guerre anglais, M. Haldane, à la Chambre des communes, n'eût pas d’écho sur le continent, pas plus que la campagne que mena M. W. Stead, directeur du Courrier de la Conférence, contre « les balles inhumaines » et qui avait pour but de faire rouvrir à la 2° Conférence de la Haye, la discussion de la question qui s'était posée en 1899. Malgré les démarches de M. W. Stead auprès des délégués, la question d’une interdiction de ces balles nouvelles ne fut pas soulevée à la deuxième commission.
La question des nouvelles balles Françaises et Allemandes. n’a pas été soulevée à la Haye.
Par contre, le général Davis déposa, le 8 juillet 1907, une proposition identique à celle que le capitaine Crozier avait mise en avant, sous forme d’amendement à la première Conférence de la Haye.
M. Bernaërt (président de la 5° séance de la souscommission), déclara que la proposition des Etats-Unis ne se rattachait pas au programme de la 2° Conférence, et que d’ailleurs personne n'avait demandé la revision de la déclaration de 1899, qui n'avait pas été dénoncée.
Ce ne nous semble pas un argument de grande valeur. Rien n’empêchait les Etats-Unis qui n’avaient pas signé la déclaration de 1899, et qui, par suite n'avaient pas à
la dénoncer de formuler une proposition nouvelle.
La sous-commission se rallia cependant aux raisons de M. Bernaërt et refuse de mettre en discussion la proposition du général Davis.
Il est à regretter que l’on n'ait pas voulu convenir de la faute qui avait été faite en 1899 en repoussant l’amendement Crozier, comme il eût été facile de le faire en prenant en considération la proposition ci-dessus rela-
iée,
Les Etats-Unis maintinrent leur décision de ne pas signer la déclaration à laquelle l'Angleterre et le Portugal déclarèrent adhérer pleinement.
