‹ Des moyens de guerre nouveaux et des principales objections qu'ils soulèvent au point de vue du droit internationalChapitre 24 sur 37 · DATES · texte numérisé non relu

DATES

le MD 2x

surtout que, dans une guerre où elle serait un des adversaires en présence, l'emploi illimité des mines sous-marines serait un danger sérieux pour sa flotte.

La solution qui se présenta à l'esprit de ses hommes d'état était d'obtenir de la Conférence qui devait s'occuper de la question, une limitation si rigoureuse qu'elle équivalüt à une interdiction.

Cette interdiction avantageuse pour l'Angleterre ei pour les pays qui sont désireux de maintenir à toute heure l'accès prompt et sûr de leurs ports ou qui ont,soil une forte flotte soit beaucoup de sous-marins, ne pouvait être acceptée par les pays qui, par leur infériorité au point de vue maritime, sont obligés de se réserver l'emploi de tous les moyens de guerre qui sont à leur portée.

Or, il est universellement reconnu que les mines sousmarines sont comparativement les moyens de défense les moins dispendieux pour les états ayant une ligne de côtes très étendue ou qui ne possèdent qu'une faible flotte ou qui subissent ces deux désavantages.

Elles n'ont pas une moindre valeur au point de vue offensif.

Placées à l'entrée d’un port ennemi, elles peuvent créer pour les bâtiments qui s’y trouvent une impossibilité de sortir, qui aura souvent de graves conséquences. [1 ne pouvait donc être question,en présence de tous les intérêts en opposition, d’une entente internationale en vue d'interdire l'emploi des mines sous-marines : mais tout au moins, le devoir des gouvernants était-il de

chercher une limitation pratique qui tint également compte des nécessités impérieuses de la guerre marihime et des intérêts de la navigation pacifique.

Dès le mois de décembre 1909, ainsi que le déclare le comte Tornielli, délégué italien, la question de la règlementation des mines sous-marines était posée au Parlement Italien. Elle provoquait de la part du ministre des affaires étrangères, la déclaration formelle que l'Italie était prête à discuter et à résoudre ce problème dans la prochaine conférence de la Haye.

L'Insutut de droit international s’occupa de la mauère dans sa session de Gand ; il n’aboutit qu'à une rédaction provisoire : il en fut de même à la session de l'International Law Association.

La question allait être reprise à la seconde conférence de la Haye, mais les intérêts en présence et qui transparaîtront dans les différentes phases de Ia discussion, étaient d'une opposition si irréductible, quelle avait peu de chance d'obtenir une solution pratique.

Nous avons déjà montré, l'intérêt que l'Angleterre avait à restreindre l'emploi des mines, intérêt qui touchait aussi bien à la supériorité économique qu'à la suprématie maritime de ce pays.

L'Allemagne, qui ne perd jamais de vue que sa rivale la plus à redouter est l'Angleterre, verra dans l'emploi des mines sous-marines, le seul moyen de combattre . victorieusement son adversaire. Elle pourra l'utiliser, soit pour empêcher le blocus par croisières « en tendant de longs ocrdons d'engins sous-marins» (G.: de La Pradelle.

1 HETEU

Revue des Deux Mondes, août 1908), soit pour protéger ses navires de la terrible attaque des Dreadnoughts anglais, en semant derrière eux des mines flottantes. Il faudra donc qu'elle garde sa liberté d'action aussi complète que possible et qu’elle ne se lie pas les mains par une convention. Ce sera l'attitude de l'Allemagne représentée par un des plus fins diplomates du monde entier, le baron Marshall, qui empêchera le projet de réglementation discuté à la troisième commission dela Conférence d'aboutir d’une façon vraiment pratique et utile.

Les grands traits de l’œuvre à laquelle la Commission devait apporter ses travaux laborieux, ont élé admirablement tracés par M. G. Slreit, délégué de la Grèce, dans son rapport à la Commission.

« 1° I y a une distinction fondamentale à faire entre les mines automatiques de contact amarrées et les mines non amarrées.

Ces dernières peuvent être employées partout : mais elles doivent être construites de facon à devenir inoffensives dans un laps de temps extrêmement limité ; 1l doit en être de même des torpilles qui ont manqué leur but.

«2° Quant aux mines amarrées une limitation est nécessaire dans l'espace, c’est-à-dire relativement aux lieux où il sera loisible de les placer.

« 3° Mais comme celte limitation ne peut pas être

one

absolue et comme dans tous les cas elle n'exclut pas Ia possibilité de placer des mines amarrées là où la navigation pacifique doit pouvoir compter sur une libre circulation, il faut ici encore avoir recours à une limitation du temps pendant lequel la mine est dangereuse, ce qui serait possible grâce aux inventions techniques modernes.

« 4° Les états qui emploieraient des mines amarrées reconnaissent l'obligation, non seulement de prendre toutes les mesures de précaution possibles, notamment .en signalant les régions dangereuses mais aussi d'enlever à la fin de la guerre, les mines amarrées qui auraient été placées et en tout cas de pourvoir dans la mesure du possible, à ce que les mines employées deviennent InoÏfensives après un laps de temps limité afin quelles ne restent pas dangereuses à la fin de la guerre. »

Ces principes que M. Streit dit être unaniment acceptés, au moment où il fait son rapport à la Commission, avaient cependant fait l’objet de nombreuses discussions dans le comité d'examen qui avait été chargé de l'étude préliminaire de la question et dans lequel les délégués anglais et allemands, cherchèrent tout à tour à faire prédominer des vues diamétralement opposées.

L'accord ne put se faire facilement dans le sein de ce comité sur le premier point qu'il s'agissait, d'examiner : savoir si c'était le principe d’une interdiction ou celui ° d'une réglementation des mines non amarrées qu'il convenait d'adopter.

Le projet britannique qui fut la base des travaux de la

age

pe ES Le Le RC L

Page 1