DES MATIÈRES

TiTftE I. Ihi roi.

Chap. I. De la succession à la couronne.

Cha^. il De ht régence.

Ghap. m. De la famille roy^.

Titre II. De la diambre des pairs.

Tirrirt III. De k chambre des députés^

GtticF. I. Des diffé[*ente» espèees de ùoll^^ et de corps électoraui.

Chap. II. Des collèges de» ëlectevrs héréditaïres. ■ • ■• • '

Sect. I. De la composition des grands et des petits collèges des électeurs héréditaires.

Sect. II. Du nombre des électeurs héréditaires. "^

Sect. III. De la manière de compléter le nombre des électeurs héréditaires au fur et à mesure de Textinction des familles électorales.

Sect. IV. Des droits et des devoirs des électeurs héréditaires.

Sbct. V. De la présidence des collèges des électeurs héréditaires.

Ghap. III. Des collèges des électeurs mobiles.

Sbct. I. De la composition des collèges des électeurs mobiles.

Sect. U. De la présidence des collèges des électeurs mobiles.

Chap. IV. De la représentation spéciale de la ma* gistrature , de Tuniversité de France et du commerce.

Segt. I. De la représentation de la magistrature.

Sect. II. De la représentation de Funiversitè.

Sect. III. De la représentation du commerce.

Ghap. Y. Du nomibredes députés des dèpartemens, et de leur répartition -entre les 'différentes espèces de collèges et corps électoraux.

Titre IY. Dispositions générales.

Titre Y* Dispositions transitoires.

PROJET