‹ Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéChapitre 3 sur 49 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

DB l/lVGOKPATXBILITli DB UL XOI ACTUELUI DBS ]KLBGTIOKf

ATBG LA BOTAUTB-

Tout gouvernement est le produit de la force ^ et commence toujours par la conquête ou par l'usurpation. Il n'en saurait être autrement (i).

(i) Uhomme ayant été créé pour vivre en société , et la formation des familles ayant nécesa|irement précédé la réunion dés hommes en corps de nation , il est possible que les premiers gourer-

Lorsqu'un gouvernement s'établit, la force qui le crée renverse les anciennes institutions sur lesquelles s'appuyait la souveraineté vaincue, et les remplace par des institutions conçues dans un autre esprit , et destinées & maintenir et à défendre la souveraineté nouvelle.

Mais bientôt ces nouvelles institutions , lorsqu'elles De sont pas brisées à leur tpur par une seconde révolution , se dénaturent entre les mains des officiers du prince ; et, créées dans Tintérét de son autorité , elles s'éloignent insensiblement de leur but , et donnent naissance à des forces rivales qui s'affermissent par le laps du temps , de*

nemens aient été dirigés par l'assemblée des chefs ^ de famille, mais cet état n'a pas subsisté long-

temps, et le plus entreprenant de ces chefs de famille a dû bientôt forcer les autres k se soumettre 4 •^ « à iCMk autorité.

viennent de jour en jour plus exigeantes ^ et finissent par vouloir positivement entrer en partage de la souveraineté.

Pendant que ces forces s'élèvent, le peuple, de son côté , prospère sous la protection des lois; de noipbreuses fortunes se forment, et constituent, dans l'État, des situations indépendantes du gouvernement. L'instruction , compagne de Taisance , se répand dans les diverses classes de la société ; la raison s'enhardit , elle ose lever les yeux vers le pouvoir , et Tinterroger sur son origine. C'est alors qu'elle découvre la source d'où il est sorti, c'està-dire la force qui l'a fondé ; et que , désormais fixée sur ce que le prince appelle sa légitimité, elle ne consent plus à reconnaître de droit au gouvernement établi , qu'autant qu'il est plus propre qu'aucun aiitre à faire le bonheur du pays. Bientôt

aussi le peuple commence à avoir honte de son obéissance qu'il appelle servitude, il ne veut plus se composer de sujets^ mais de citoyens; il réclame le droit de remontrances, celui de voter les subsides et d'en surveiller l'emploi; et enfin celui d'être consulté sur tous les actes de l'administration.

C'est ainsi que le principe primitif de chaque gouvernement s'altère chaque jour par le cours naturel des choses ; et que la force du prince , n'étant plus désormais la seule force existante dans l'État, il n'a plus à choisir (Qu'entre l'un de ces deux partis; ^ i ou de ramener le gouvernement au prin-

cipe de la conquête par des mesures des- •, tructîves de toutes les forces qui se sont, forndées depuis, ou de transiger au contraire avec ces forces nouvelles, en leur V ^ xédant une partie de son autorité.

Les princes de l'Orîent , plus particulièrement protégés par les idées religieuses de leur pays, qui les présentent à leurs peuples comme les descendans des prophètes et les organes sacrés de la volonté du ciel , sont les seuls qui aient osé maintenir dans leurs États , le principe primitif du gouvernement. Ils sont aujourd'hui ce qu'était l'auteur de leur race; et leur sceptre , encore vierge, s'est transmis de sultans en sultans , avec son premier éclat.

Les princes de l'Europe, au contraire, ne pouvant s'attribuer une mission divine que par l'entremise d'un prêtre étranger , qui leur vendait son secours aux cojidir tions les plus humiliantes , se sont vus réduits à la nécessité de modifier leur pouvoir, et d'entrer dans une carrière dç concessions successives dont il ne leur est plus possible de prévoir le terme*

( ao)

Les monarchies européennes n'offrent âenc plus aujourdliuî qu'un théâtre plus ou moins animé , où les rois , les grands , les prêtres et les peuples, se disputent le pouvoir avec acbarnenf>ent ; et, suivant les différentes chances de cette lutte, la constitution du pays devient tantôt despotique, tantôt aristocratique, et tantôt théo-* cratiquo ou démocratique ; car la constitution d'un pays n'est jamais , quoi qu'on en puisse dîré^Hi'cxpresdion de la volonté du plus grailtl nombre, mais seulement l'expression des rapports existant entre les diffdk^ntes forces qui se combattent divins son sein.

Â.iissi le mot révolutionnaire devrait-il être à jamais baniri de la langue politique ; car, si Pôn doit flétrir de cette qualifîca- <roii les individus qui s'efforcent de chanijer Tordre établi , ori pourrait l'appliquer

(ai )

aux rois eux-mêmes , arec tout autant de raison qu'aux grands^ aux prêtres et au peuple , puisque les uns comme les autres sont constamment révolutionnaires, en ce sens qu'ils cherchent, avec la même ardeur, à étendre leur pouvoir, et à modifier, dans leut* intérêt, les institutions existantes.

Il est donc , dans la nature des choses , que les diverses classes dont l'État se compose, soient, les unes vis-à-vis des autres, dans un état d'hostilité permanente. Mais cette guerre sourde et inévitable éclate, à certains intervalles, en transports furieux et en violences extrêmes ; c'est ce qui arrive toutes les fois que l'une des classes de la société, voyant son influence accrue par quelques circonstances favorables^ se croit devenue assez forte pouf enlever à l'ipe des autres, ou à toutes les autres, la part

qu'elle a ^ ou qu'elles ont dans la souveraineté. Alors il y a révolution dans l'État, ô'est-à'dire entreprise formée pour changer la souveraineté ; et la force seule peut être appelée pour décider la question.

Dans cette crise , souvent si funeste à tous les partis , et selon que l'un des partis parvient à écraser les autres, ou qu'au contraii*e les succès sont balancés entre eUx , il arrive nécessairement Tune de ces trois choses :

Ou la souveraineté est transportée brus^ quement dans la classe victorieuse ,

Ou la souveraineté est affermie avec une nouvelle vigueur dans les mains qui la possédaient avant la révolution.

Ou une grande transaction s'opère, qui fait entre toutes les classes de l'État, un nouveau partage de la souveraineté.

Dans le premier cas, la classe victorieuse

ne peut conserver la souveraineté qu'elle a conquise , qu'en détruisant sans ménagement les institutions dans lesquelles les classes vaincues puisaient leur force et leur influence.

C'est ainsi que nous avons vu la royauté, après avoir abattu la puissance des seigneurs^ raser leurs châteaux, détruire leurs justices^ et leur enlever successivement tous les droits de souveraineté ; et que depuis 9 lorsque la royauté eut succombé, à son tour 9 sous les atteintes répétées de la puissance populaire, nous avons vu cette nouvelle puissance anéantir la noblesse , les privil^es , les corporations^ et généralement toutes les institu*tionsqui, trouvant dans la royauté leur, plus solide garantie^ pouvaient servir d'instrument pour la rétablir.

Dans le second cas, la classe qui a su se:

iuaintenir daos la possession de la souveraineté , n^ peut se mettre à l'abri des en* treprises ultérieures qui pourraient être dirigées contre son autorité , qu'en tarissant la source de la nouvelle influence ac* quise par lés classes qui se sont révoltées contre elle.

Notre histoire nous offre encore un exemple de l'application de ce principe, lorsqu'aprés les troubles de la Fronde , la royauté annula le droit que les parlemens s'étaient arrogé de prendre connaissance des affaires de l'administration ; droit qui leur avait procuré les moyens de limiter et même de partager l'autorité royale.

Enfin , dans le troisième cas, c'est^-à-diré lorsque la révolution se termine par une transaction, la paix ne peut se rétablir d'une manière durable entre les partis, et l'État ne peut s'asseoir dans un nouvel

équilibre, qu'autant que les partis ont obtenu de solides garanties pour les dîflîirens droits et privilèges qu'ils ont conquis ou conservés par cette transaction.

A défaut de ces garanties, le parti resté oti devenu le plus fort par les conditions de ia transaction, reprend sur-len^hamp même l'exécution du plan qu'il avait conçu au commencement de la révolution , et la guerre se rallume alors avec une nouvelle fureur, à moins que le parti le plus faible^ se trouvant dépourvu de tous moyens de résistance, ne se soumette entièrement à la loi de son adversaire.

Voilà comment les protestans, après la rémise de leurs places fortes, soûs le minis^tère de Richelieu , se virent si facilement dépouillés , sous Louis XIV , des droits qui leur avaient été accordés, ou reconnus, par Tédît de Nantes^ et coni-

ment aussi, à la rentrée de Mazarin^et après la défection des seigneurs qui s'étaient déclarés pour le parlement , ce corps se vit enlever, par une simple ordonnance du roi, tous les avantages stipulés en sa faveur par la paix de Paris ; et que , du rang de pouvoir indépendant de la couronne , auquel il s'était élevé pendant la guerre civile, il redescendit au rang qu'il occupait auparavant , de simple cour de justice et d'enregistrement.

Arrivons maintenant à la grande transaction qui a terminé cette longue sérié de désordres , que l'on a particulièrement * appelée : la révolution.

Lorsqu'à son retour dans ses États, Louis XVIII eut solennellement reconnu la légitimité des prétentions élevées contre son malheureux frère; ou, pour parler plus exactement, lorsqu'il eul reconnu

(==^7 ) la réalité et l'importance des forces qui appuyaient ces prétentions , et qu'en conséquence il eut senti la nécessité de modifier son autorité, la première réflexion qui dut le frapper , c'est qu'après tant de modes de gouvernemens divers qui s'étaient Succédés en France, et qui touâ étaient fondés sur la souveraineté du peuple, le respect pour la royauté devait être vivement ébranlé dans, les coeurs-^ et quei les circonstances malheureuses dans lesquelles le roi recouvrait son autorité^ pouvaient contribuer à l'affaiblir encore.

Une fois que la royauté n'était plus un culte, et qu'elle ne s'offrait plus à l'esprit des peuples que comme une institution politique dont les bienfaits pouvaient se mettre en question , il était facile de prévoir que ses ennemis ne manqueraient pas de faire valoir contre elle, outre la néces-*

site de certaines préférences de famille qu'elle entraîne à sa suite, la dépense considérable que Fentretien du prinoe doit coûter à l'État ; et qu'il arriverait on jour où l'opinion publique trouverait ces charges hors de proportion avec les avantages de stabilité que la royauté présente en compensation.

Ces réflexions auraient dû conduire Louis XYIII à placer les fondemens de la royauté sur des intérêts positifs. Il devait être d'autant plus affermi dans cette pensée que, se voyant contraint de céder à )a nation une partie de son autorité, il n'avait désormais d'espérance de conserver la portion de pouvoir qu'il s'était réservée^ qu'autant que la chambre des députés serait oi^anisée de manière que chacun de ses membres eût un intérêt direct à la conservation de la monarchie; sans quoi

(^9) il était évident qt>e la nation se trouvant, par suite dés concessions qu'elle avait arrachées à la royauté, plus forte encore contre elle qu'elle ne Fêtait en 1 789 , le trône serait désormais à sa merci.

En vain dira-t-on que le peuple, ayant iObtenu par la Charte tous les privilèges nécessaires à son bonheur, la royauté n'a-^ vait plus à craindre qu'il élevât encore contre elle de nouvelles prétentions. Estce sur de pareilles illusions que l'on fonde un^fMivernement? Un pouvoir qui repose sur la volonté ambulatoire du peuple estil un pouvoir durable ? Ne voit*on pas toua les jours de nouvelles doctrines accueillies, ' et les anciennes abandonnées? La royauté Oit supportée aujourd'hui avec telles ei telles mocKfîcations ; qui sait si demain , on ne lui di^mandera pas d'autres sacrifices ?

Qui sait même si elle ne deviendra pas

un fardeau insupportable dont la nation aspirera à être délivrée ?

Ne craignons donc pas de le répéter:

puisque le nouveau gouvernement était organisé de manière que ce qui constitue la puissance publique n'appartenait plus au roi, mais à la chambre des députés, et . par conséquent aux électeurs (i), il était

(i) Il ne faut pas se faire illusion 3 les pouvoirs que la royauté s'est conservés par la Charte , ont bien moins de réalité que d'éclat. Dans tout gouyemement , la souveraineté réside dans le oorps ^ quel qu'il soit^ qui a le droit d'établir l'impôt; d'où il suit que, dans notre nouvelle forme de gouvernement, la souveraineté réside dans les chambres , et plus particulièrement dans la chambre des députés, filles peuvent, en réduisant la liste civile , en refusant les subsides , en se mettant en opposition directe avec le niinistëre, en excitant^ par leurs emportemens, les passions des électeurs , et les remplissant de l'esprit de révolte dont elles seraient animées , anéantir presque entièrement l'influence de la couronne, lui imposer

évident qu'il n'y avait de salut pour la monarchie qu'autant que les électeurs se trouveraient avoir un intérêt personnel à la maintenir.

C'est ce que comprit parfaitement Bonaparte, lorsque la journée du i8 brumaire l'eut mis en possession de toute la tyrannie de la révolution. Voulant fixer dans sa personne, et peut-être déjà dans sa famille, ce pouvoir monstrueux que la révolution avait élevé ; mais obligé de laisser à la vanité du peuple français, au moins une ombre de liberté à côté de son despotisme , il sentit qu'il ne pourrait con-

la paix ou la guerre^ lui dicter le choix de ses ministres, et rendre nul son droit de dissolution. Il n'est enfin aucune des prérogatives du roi, que des. chambres factieuses ne pussent , pour ainsi dire, briser entre ses mains , ou qu'elles ne pussent le forcer de faire servir à leurs desseins.

{ 30 «erver son autorité, qu'autant qu'il mettrait les différens corps, investis par la constitution du droit de maintenir les li* bertés publiques, dans l'impossibilité de s'établir en opposition contre lui; et, pour strriver à ce but, il ne craignit pas, tout

•*» ^ voisin qu'il était encore des temps de la sou-

veraineté du peuple, de se réserver à lui« \' même la nomination des membres du

corps représentatif, en attribuant cette nomination à un sénat dont les membres n'avaient d'existence que par lui.

Examinons maintenant si Louis XYIII s'est conformé aux mêmes principes , et si le droit d'élection est placé dans une classç de citoyens que l'on puisse regarder comme personnellement dévoués au sout tien de la rqyauté.

4^ Je commencerai par déclarer que je ne

puis considérer cpmppie dévoueiifien.t ^ U

royauté, ce prétendu dévouep^^nt à h, Charte dans lequel se trouverait com^ pris un dévoMement général h tputQ9 les institutions (qu'elle renferme, ^n pareil sentiment a quelque cbQ3ed€i trqp vag\i6} il embrasçe -à la fois trqp d'objets; îl ea( surtout trop sujet à s'altérer par 1^ çir-»

constances, pour que la cpurpqn^ pui^O raisonnablement y placeri son appqi.

J'appelle dévouement à la royauté, un attachement poqrçHe, constant, prpfçnd, inflexible ^ et qui fait considérer le spiij 4? sa défense comm^ un devoir di^con^çienc^ imposé à tout ci toypja,

Or, un tel attachemej^t np peut prendre sa source qu^ dan$ trpi^s prdfçs d'^dé^ entièrement diflPérçjr^s : i^ana dft» doctrines religieusea, dans une intiwp conviction des -avantages de la royauté, dans li^illu-*

siops toujours si puissantes de Tintérift personnel.

Sans doute dans ces temps d'ignorance et de crédulité, ou le peuple s'était laissé persuader que le roi avait reçu sa puissance de Éîieu, la royauté aurait pu compter sur le dévouement des électeurs et sur celui des députés, dans quelque classe qu'ils eussent été choisis. Mais aujourd'huî que le pouvoir, sous quelque forme qu'il soit établi /n'a plus rien de commun avec les desseins secrets de la Providence; aujourd'hui que la royauté n'est considérée généralement que comme une haute magistrature instituée par la loi du payis, et pour le plus grand intérêt des peuples , le dévouement des électeurs ne peut plus trouver d'aliment dans les croyances religieuses.

Ce dévouement trouvera -t-il une base

plus solide, dans l'opinion que les électeurs

se formeront des avant^^es de la royauté ?

Il est difficile de le croire , lorsque l'on considère à quelle classe ils appartiennenjt

pour la plupart.

Il faut avoir des idées politiques d'unp certaine étendue ; il faut avoir lu l'histoire avec attention , et s'être rendu présentes , par. la peasée, toutes ces querelles sanglantes^ excitées par. la soif de la domina*; tion , chaque fois que dans Tun des granxj^ Etats de TËurope , l'autorité ne s'est pa& trouvée incontestablement fixée dans des mains légitimes, pour. apprécier sérieusement Les avantages de la roy^i^té, , et pou v sentir. tout ce qu'il y a, d'adi^able dans une institution qui, plaçant; le pouvoir à Tine hauteur égalemei)^, ^inaccessible aux plus gica^d^ et aux plus humbles citoyens,

confond toutes les familles dans un même respect^ et réduit les ambitions puissantes à s'agiter dan^ un cercle étroit, où la sou« firisfcion au ^itrce et à Tordre établi, est la lyt^etoière condition du succès.

Mais comment espérer qilc deà citoyêtts^ généi*aletttent dépotiirVus d'inâtructîoil et dé tëttte conriâîèrsâtieë politique; que dés fenrhier^, des marchartds, des petits prô^ piriétalrfeÈ; , Wop ôCcdpéigl du isorn dé léui^ fôrtutrè pbûir étridrer là écienée difficile àù gduVèrueiîtfent , et tnàlheureuâëmeiit âteèz riches pour n'être s^ouniis à âûtutie inÛUëticë particulière , puissent être blèta l'îvèrtient pénétrés des avantages qtie je TÎénè d'expWer ? Que peuvent-îls péii^er de cfeftë aptitude spéèlale de la royauté à fcoiîtéïïir Tathbitîdh des fâtnillès, lorsqu'ils tblent dette atobition aussi foriefmettt conttEiUué en Aâlérique qu'en £Uro]>e^

( 37 ) ^ajaâ qu'il y 3oit cepeodant l>esoin d^a^ucuo autre pouv,Qir <jue de jcelui d'un cLtoyep »(^lï de la cla£^ç du peuple et .d^âilj^é à y rentrer? Qii^e admiration ne doi- .vej^t'ils p^^ ^oQoeyovr pour œ goiuyerpement^ si M^^p^e iim^ .ses jr«s3or4;$, si pstQideçte d^u^ sa qep^^seni^ion, et^aîjjieu- ^«e^Visençieat ^raiifcbi de |a jiécessijlé de chc^rcber iun aippiU d^^s ces privilèges, ces ^tres ,et Q€^ .distUicUons qui les iixipor<tuYi^eiH.? Sont-Us en état de faire la à^té^ xmi» des HKiQurs des deux peuples,. de leur population, de leur industrie , el;:surtoUtdc^^draîts.et.des dignités qu^une;lon« gue (possession avait établis chez Fufi

d'ieux? ^Savent f- ils encpre que ce qu'un

fi€»ple peut )faire sans obstacle , quand sa

portion géographique ^Fisole du reste du

Bsonde, un autre .peuple ne peut tle faire

qu!à tra.v(&rs mille dangers, ; lorsque fin*

( 38 ) fluence qu'il s'est acquise chez ses voisins, par son génie et par sa gloire, peut les entraîner eux-mêmes dans les révolutions auxquelles il lui plaît de s'exposer ?

Ignorans de toutes ces choses , emportés, comme le sont toutes les masses , par lé désir du changement et l'espoir des améliorations, élevés eux-mêmes dans des habitudes d'économie et de simplicité , n'est-il pas à craindre que les électeurs ne soupirent quelquefois après un gouvernement moins coûteux , et des supériorités moins tranchantes ?

Seront-ils du moins attachés au trône par le sentiment de leur intérêt personnel?

Mais que sont-ils par la royauté qu'ils ne soient assurés d'être sous toute autre forme de gouvernement? Elle les a trouvés simples citoyens et les a laissés simples citoyens.

Quel gouvernement ferait moins pour eux?

Loin même de les attirer par ses faveurs , la royauté leur pèse et lès importune. Elle les blesse dans* leur vanité, par les privilèges qu'elle a conservés; elle les blesse dans leur fortune, par l'entretien d'une cojir fastueuse; elle les blesse enfin dan$ leur ambition , par ses préférences natu relies pour les familles qui l'ont protégée à son berceau.

En faut -il conclure que les électeurs n'aspirent qu'à des révolutions nouvelles?

Non sans doute; et je suis tnéme persuadé qu'ils défendraient Tordre public avec énergie si le soin de le maintenir était confié à un gouvernement qui flattât leurs préjugés; mais je soutiens qu'ils n'ont, et ne peuvent avoir, aucun attachement pour la royauté; et que, loin d'être disposés à la défendre au péril de leur vie, ils la laisseraient renverser sans y njiettre le moindre

ob^cle, si sa chute pouvait avoir lieu satis exposer les fortunes particulières à de Irop grands bouleversemens.

Déjà même les théories républicaines ont fait parmi îcfs électeurs les progrès le» jpliis efîrayans, et Fespèce de liberté, établie par la Charte, ne suffit plus à Fesprit de nivellement qui les anime. Je sais bien qu'on niera ce fait avec emportement^ parce qu'on ne veut pas que le gouvernement se mette en garde contre cette formidable disposition àes esprits; mais que ton m'explKque alors comment , et par quels motifs , les opinions républicaines auraient disparu de la France. Niera-t-on que, pendant la révolution, il n'y ait eu des hommes franchement républicains î^ Tïiera-t-on que , sous Fempire même , un grand nombre de ces hommes ne soient restés courageusement fidèles à leurs sen-^

tlmeiis |)olil<iques? lia répubbqtie, comme Ja religion^ o'a-'t^le ^as eu ses caverpes, ^s ixijstéces ^t se6 martj^Ts ? Les Moreaci , lùs Ojudet, les JVfaUet, les Catroot et taot d'autres, sonl-iîls déjà si loin de jious ?

Quelle&oiidaineJumière aurait donc éclatné leurs amis et leurs admirateurs? Quelle in* contestable expérience leur aurait dénïontré Terreur de leurs théories ? Reconnaissons plutôt que le cours des événemens , crt .surtout les <&utes desrois, ont dû imprimer à. ces théories, -plus de force et d'évidence. Les ma|heursder£spagneylarentrée des jésuites 'Cn France, les entreprises du dergé, le «triste sort del'Italie, les désastres Je la Griéce,.l- horrible parjure de don .Miguel; quelle terrible accusation contre la royauté ! quelle source féconde dlargumens et dé déclamations «pour ses détracteurs !

Ces dispositions républicaines se manifestent d'aillears par les signes les moins équivoques. Voyez cette haine profonde qui s'accroît chaque jour contre toute espèce de distinctions sociales; cette soif de pouvoir qui s^est emparée de toutes les classes; ce dédain général pour l'autorité; cette confiance en soi qui fait le caractère distinctif du siècle, et enfin ce mot de république, ce mot sacramentel, déjà prononcé hautement, et présenté comme la juste et véritable expression de notre nouveau système de gouvernement.

La démocratie coule à pleins bords, s^cst écrié M. Royer-Côllard dans la chambre des députés; et les échos du libéralisme ont répété avec une joie menaçante:

« Oui, à pleins bords ! »

Combien même de royalistes, (je veux dire de citoyens attachés de cœur a^ ki

royauté), emportés, comme les autres, par l'esprit du siècle, aident à démolir cette royauté qu'ils vénèrent, par l'appui qu'ils prêtent, dans leur égarement, à toutes ces lois républicaines qui doivent finir par la renverser î

Le conimerce surtout qui joue un si grand rôle dans les élections, tant par son influence directe dans les collèges électoraux, que parles moyens qu'il peut fournir aux comités directeurs pour diriger les élections; le commerce, dts-je, est essentiellement ennemi de tout gouvernement monarchique qui s'appuie principalement sur d'anciennes illustrations. L'éclat qui les environne fait naître un secret dépit dans l'ame même du plus modeste négo^ ciant; il porte le désespoir dans celle de l'orgueilleux millionnaire. Courbé sur son coffre^fort', qu'il s'est habitué à regarde*'

comme la source de toutes les jouissaDces, il lui demande en vain la considération et le respect qui s'attachent aux noms historiques; il n^en peut obtenir que du luxe, et toujours du luxe ; bientôt ce luxe stérile lui devient insupportable. A travers les booKmages empressés de ses parasites, il aperçoit une nuance de légèreté qui l'humilie et qui dissipe ses illusions. Il se voit alor^ tel qu'il est vu par tout le Bioode: un enrichi, un homme à argent; rien de plus.

Dévoué de .chagrins , accablé ide «soti ioi«ipuissance, il rêve un état social où Vor soit une dignité, «et dans lequel tout sait nivelé, à. l'exception des fortunes.

La loi actuelle des élections, de .même que celle qui avait été adoptée par l'assen»blée constituante, ne peut donc amener :à la chambre des députés que des hommes pour le<moins indifférensà la royauté, s'ik

ne lui sont pas ouvertement hostiles. Elle doit composer la masse de cette assemblée d'avocats 9 de légistes, d'hommes de lettres et dé négocians (t); et comme aucun inlérét privé, aucun préjugé de faAiiiie, aucun motif quelconque ne peut porter celte classe de citoyens à préférer la royauté à toute autre forme de gouvernement ^ il faudrait supposer, pour qu'ils fussent ew effet attachés à la monarchie, qu6 là monarchie renfermât en elle-même une évidence palpable de sa supériorité sut^ toute autre forme de gouvernement.

Ainsi là royauté àe peut trouver dans les

électeurs cette fermeté de dévouement «ur

(i) Sur ^4^ membres dont se composait l'assembli^é législative , il y avait, dit TàbLé de Montgaillàt\l', 4<>^ ktocats oià légîs^eB, ^o ptètres assermentés, et autant de littérateurs 0U poètes sans renommée. A peine y comptait-on quelques propriétàires. • .

laquelle elle a dû compter, et: qui seule était capable de la rassurer sur l'exercice du pouvoir immense qu'elle leur a confié.

Concluons donc que la loi des élections est directement contraire à Tesprit de la Charte; et que, laissant le prince sans dé-^ fense contre les nouvelles prétentions du peuple, elle doit nécessairement et infail-* liblement entraîner la ruine de. la royautés

£h! quelle autre conséquence pouvait-^ on attendre d'une loi conçue et enfantée au .milieu de l'effervescence des opiaion* républicaines ! Quoi ! vous aviez à conscr* ver une. royauté héréditaire^ des titres héréditaires, de grandes charge, de grapde^ dignités aussi héréditaires; et c'est à des hommes étrangers à toits privilèges, que dis-je! à des hommes qui çn supportent; toutes les charges, que vous en confiez la garde et la défense ! Imprudens Icffisla-

teurs! A quelles vertus, à quelle générosité croyez-vous donc avoir affaire? A quel peuple sublime destiniez -vous vos lois?

Vit-on jamais une pareille aberration d'esprit^ une telle ignorance des hommes et des choses ?

Aussi, du jour où la loi des élections si été promulguée, la Charte s'est trouvée anéantie; non par le fait du roi, mais par le fait du peuple; et le prince, attaqué de nonveau dans l'essence même de son autorité , Mk rwtré dans le droit de légitime défense.

Si la couronne avec son droit divin , son pouvoir absolu , son clergé, sa nçblessey soji armée, sa censure et ses Bastilles , n'a pu résister à Ja faible puksance que les .

parlemens tiraient de la fa veiïr publique!, que fera-t-elle aujourd'hui avec une noblesse <ij[échue, une armée sans -ènthou-^ siasme et un clergé sans ascendant, contre

une chambre des député» « altière , cxW»

geanle , présomplueusey et portant ea elle toute la force de la nation ? Que fera-t^Ue contre une coalition d'écrivains, qui» unis^ pour la plupart^ par des intérêts de fortune et d'ambition, s'étudient, avec une persé* vérance infatigable, à lui enlever Famour et le respect des peuples ?

Aussi le prince a-t-il dû s'efforcer de prévenir les dangers qu'un tel état de choses soulevait contre lui. Que, dans son désespoir^ il se soit porté aux plus fAcbeuses extrémités, qu'il ait frappé à toutes les portes pour appeler du secours , qa'y a^t^il d'étonnant? Quel pilote intré^ . pide ne se trouble pas quelquefois à la vd4 de la tempête ?

Oui, je ne crains pas de le dire ; c'est la' loi dbs élections qui a constitué le gouver* nement occulte, rédigé les notent secrètes.

rappelé les jésuites, et rétabli la censure; c'est elle enfin qui a forcé le ministère ^ organiser la corruption.

Sans doute, ce n'était pas dans l'étranger que la couronne devait chercher uns^ppui; ce n'ét^t pas non plus dans une société dont les ezcès étaient encore présens à la mémoire des peuples, et que ses doctrii^, incompatibles avec tout gouvernement li*- Ibre, semblaient écarter à jamais de fx>uta influence politique. Ce sont là de graves fautes commise^ par la royauté; mais encore une fois le péril était imminent; il s'agissait d'être ou de n'être pas; et Ton conçoit qu'à côté d'un si grand intérêt, elle ait pu s'égarer sur les moyens les plus propres à prévenir sa ruine.

C'est avec un sentiment plus éclairé de ses besoins qu'elle a fait tant d'efforts pour comprimer la liberté de la presse ; et ici ,

j« n^hésite pas à déclarer que ses efforts étaient légitimes, et qu'il eût été du devoir des bons citoyens de la seconder de toute leur puissance, si les restrictions apportées à la liberté de la presse n'eussent dû avoir pour résultat de favoriser les entreprises du clergé et d'établir sa domination. Mais à côté de jeunes prêtres enthousiastes, préchant en tous lieux le pouvoir absolu et la suprématie du pape , il fallait bien une tribune publique , rappelant nos vieilles croyances, et combattant les erreurs qu'ils cherchaient à propager. Entre les doctrinea des jésuites et celles des révolutionnaires (i), le danger était égal pour la France. De l'un comme de Fautre côté,

(i) Je laç aers du mot réyolutionnnire ^ quel^ que impropre qu4i soit , pour me conformer à Tusage , et pour désigner ceux qui se sont voués à accon^lir le but de la révolution, cest-^-<lire à renverser la maison de Bourbon,

«Ue. était menacée dans sels droits les pliis précieux, etsi le succès des révolutionnaires ouvrait devaiit elle un avenir plus rempli de désastres, celui des jésuites lui préparait des chaînes bien plus difficiles à rompre.

Sesteependant vrai de dire que, danvsl'état actuel du système électoral, la couronne ne peut, sans s'exposer à une ruine certaine, laisser subsister la liberté de la presse, ou du moins celle de la presse périodique.

Il ne s'agit pas de savoir si la liberté de la presse est positivement comprise au : nonabre des droits reconnus par la Charte, ni de savoir encore si elle est de l'essence de tout ^uvernement constitutionnel. Je n'hésite pas à reconnaître qu'elle est le gouvernement constitutionnel tout entier; et telle est sa puissance en faveur des libertés publiques, que, quand on irait jusqu'à Supposer que la

Cbartç donnerait au roi, comme les cou»titutîpn^ de l'empire donnaient à Bona«partq^ le droit de pommer luinooéme les mçmbrçç de la chambre des députés , il serait encore impossible, avec la liberté de la presse , de s'écarter de Tordre légal et déçhapper aux améliorations successives réclamées par la raison publique. Une seul<ç voix> fai5aj:ït entendre des vérités évi-. débutes, dénonçant jdes abus palpables, SpUicitant des réformes indispensables , suffîrait pour arrêter des ministres per* vers et pour les forcer de satisfaire aun vcçux légitimes de la nation.

Mais s'il ne peut exi$ter de gouverne-»

niçnt constitutionnel sans la liberté de la prease , il n'en peut exister non plus avec la liberté de la presse réunie à la loi actuella des élections iit c^r, avec ces deux lois, la royauté est imp#ssiblç-

Qui osemt nier en «{£t€ l'infloeiK^'dèd jouncuttx mr dei faomtidddiÀÎisM généMle^ méat tdiépoumié d'insmjKtkm ^^mpé^ lîéDGe qivr là plupart (te i$#iitt qui dMtp^ «ent aujourd'hui ^^c&HëgM ëtoctitMpâuft?

nttflt uiiéf 06«Mfud«é fâ^ ][>but" terut «èriVàttI «droit '^Ui flattersi îèârs paééiotis , èc «i^ pèui^ni; )É^iH)«iéf î dé èe fâHiser ^ta (hliàèf fw àM arttfioes, ^Èra les mëMit^ ll^^ltt^ déMBireuies. '''--'i ''■•

Je m^%n veux tfûut^ëé Jjreuvcs qtàb^é^ qoi se pàsèé aujourd'hui MU» AM yaUH.' ^

Qu«foso»tâ^ boitËiuiés iqUëlèfi» J(làr^à«^ Hftoommâfidenl plu6 pi^ctilièreiHét^t é% «Im»% deè ^0ct^Uir^? {«'^ èënt^e p»è éës iMinmes 4é 4'eiùpire/qui ômtftuposéll^là «tttioii tle }0Ug to^lus'<hjÉrMï<{uel'ièlle^

04 1^ voit , lè& mâios lencore armées dé la ii^0 fdi^'.fer dent ila.oiit £ait au peuple. dé sîvCFuellei» blessures ^'se laisser présPenter.à lui.qAmilie sf^ plu^.ardens. défenseurs, on n^,^liflli% ce qu^ I'oq d^it admirer le plus^ 0U» de vl'audacé de ces Jhommes , ou de H ^iu^pliçité des électeurs qui se laissent sé^ 4ifii*P.p^rleur^^rtifi,ce& Avous-uous oublité d^j^^e ;qu'ii$ .ont ré^t^ ? Qur a jamais loof^t^ .tré(ua plus pr4pfp;nd , d^aln pour les M^ Ji^rtés publiques? QuaAd^ out^h manqué au pouvoir lorsqu'il s'est agi d'opprimerla jpatigi^ ? Détes|;ablçs sophistes ^ . effrontés imposteur^ , n^ )es s^-tfon pas toujours rea^ PQPtrés 1^ où.iji y^yçiU quelqu^^tyrançie à e^^ei^/çer ; , à la . pçjiçe,, à la ceasure j ni» pgstes? Repprto^ notre pensée à qudl- «qi^es^nqées eç am^re,et yoyoi3s-Ies danis j^'^xopc^cQ dejl^urs diy(dr/sesf fonctions.^ L'un appelle ,1^ foripe armée Cjpntre des femiteés

^ desk enfaBS qui demandent du pain ; Tau^ tre veut que Ton étouffe , par les mesurés les plus rigoureuses, le premier cri d'indépendance jeté par les représentans du peuple ; qelui-ci viole le sanctuaire desdois pour proposer k la justice un honteux traité ; cet autre prête son ministère pour annuler un arrêt souverain. Tous enfin s^empressent à Tenvi autour du despote, fatigué de leur servitude ^ pour lui faire une France plus servile, pluâ enchaînée, plus hjumble, plus dépouillée de tous pri*vil^ea quf elle ne l'avait 4&té dans le temps du despotisme le plus absolu.

Et l'on voudra nous persuader que €C|s hommes ont abjuré leurs principes, et qu'^s n'aspirent aujourd'hui qu'à Sfervîr cette liberté qu'ils ont ai cruellement outragée! Non, non; le despotisme ne. s abdiquj^ jamais. S'ils çhetch^t à capl^r U

confiance du peuple ^ c^eM p<mr rasservîi* de nouveau, et river si fortement sà^ ckaîne, qu'il ne {mis^e plus désormaâs la

Sî^no les journaux , abusés sur l'iMeiition secrète de ces hommes y ont pu p^^ venir , contre tonte raison , k ies (kire adopter an peuple <;oniiifie ^s Mnis et seè défenseurs, dans quels affreuse désorâtisft ces mêmes journa^rt ne pourraient-«ils paè aussi l'entraîner, s'ils entraient jamais danë un complot tendant k renverser le gba«- Temement? Aveo quelle facilitée ne corrompraient-ils pas des électeurs sans opinion , parce qu'ils sontsans intérêt ?Qes «électeurs corrompus nonn»erav0nt des députés o^ rompus; et ces «députés, qnelqne joor, opéreraient une résolution.

Supposons, pour un instant, que les républicains s'allient avec les bc^apartiMe^

(57) pour wnveftier là dynastie , et que , mattr« des journaux ,-ils «'accordent k porter à lu chambre des hommes de leur choix , quils auraient soirï de présenter aux éiectlmrs comme les partisans les plus passionnés de rëgalttë, cette chimère des t^n!ip9 modernes. N'ost-il pas évident que , <fans tin femps très-court, et qu'il i^e seraSt peftft-être pas imposable de iixer, ils obtiendraient la majorité dans la chambre "ê^ déptrtés ? tjûe bette majorité leur doritttrait }é mînfetère? qu^alors îl leur serait ftcite de placer leurs adhérens à la tête t4e Varftïéé cft de l'administration , let que bienlit lés choses ârrrveraient au point dû IL suffirait tfûtie simple ^ocfematton de la chMibre des députés au peuple et à farinée , pour abolir une seconde fois la ^srûté? La chambre dee pairs, dîra-t-on, ^aura bien arrêter un pareil inouvettient ;

mais la chambre des pairs elle-même esU elle UD pouvoir dans l'État ?Posséde-t>elle de grandes propriétés territoriales? Le temps a-t-il consacré son autorité? Est-elle invfss^ tie de prérogatives qui la mettent en rap-^ port avec les autres classes de la société ?

Où sont donc les élémens de sa force et de son influence? Si, pendant un instant, elle 9 jeté quelque faible lueur sur L'hori*zon politique , c'était l'effet d'un éclat emprunté, et qu'elle devait tout entier à son opposition à un ministère devenu l'objet de la haine publique. Par elle-même, la chambre des pairs n'est rien , et ne peut rien; ni l'armée, ni le peuple n'écouteiraient sa voix. Quelle résistance a-t-elle opposée , en 1 8 1 5 , à l'invasion de Bonaparte? Quels autres moyens de résistance a-t-elle acquis depuis lors? Est-il un de ses membres qui , levant quelque part sa ban-

tiière, pourrait amener seulement dix hom*^ mes au secours de la couronne ou de là Ul^Fté ?

.Le jour^ et ce jour n'est pas loin , où la révolution aura définitivement établi son en^pire dans la chambre des députés, il ne sera plus permis à la chambre des pairs d'avoir une opinion qui lui soit propre ; et si jamais elle s'avisait de rejeter une loi qui aurait été adoptée par la chambre des députés, on se servirait contre elle des mêmes moyens de coaction qui furent employés contre Louis XYI, chaque fois qu'il voulut opposer son veto à l'un des décrets de l'assemblée législative.

11 ne faut pas se flatter, d'ailleurs, qu'aùcu^ne pensée d'innovation ne puisse jamais se glisser parmi les membres de la chambre des pairs. Je ne veux accuser les sentimens d'aucun d'eux; mais combien n'y

en a-t41 pas qui nourrissent un ressentiment secret sous leurs manteaux d'her« mine, et qui s'indignent du rang secoti*^ daire auquel ils sont descendus? Combien d'autres se laisseraient séduire ^ar l'illusion d*un nouveau pouvoir, plus simple dans ses rapports avec les grands fonctionnaires destinés à l'approcher ? Combien enfin céderaient à l'espérance de concentrer ce pouvoir dans un petit nomhte de familles illustres dont les leurs ferraient partie ?

Tels sont les alFreux orages que la presse prépare à la royauté ; tdles sont les matières inflammables qui sont livrées à son ac^tion.

Le même sentiment de son danger a dâ encore porter la couronne k corrompre les élections , et à rectifier , par la fraude , 4e8 vices irréparables du syetéme électoral.

( 6» ) U a fallu chercher y dans des urnes menteuses ^ ce qu'il était devenu impossible de trouver dans des urnes légales ; et Fim* placable nécessité a encore été appelée , comme dans les temps les plus funestes, k justifier les attentats les plus condamnables.

C'est^ ainsi que la loi des élections a forcé la royauté à sortir des voies naturelles, et qu'elle a engagé les ministres dans un système de duplicité et de mensonge, qui contraste péniblement avec la loyauté et la prpbité qui siègent sur. le trône.

£Uet a desséché dans le cœur du prince ^s intwtions les plus bienfaisantes, en mi^tUat ua obstacle insurmontable à toutes le^ améliorations qu'il aurait voulu accompli i^«

SJile l'arasitpli d'épouvante sur les consé^ quences^ les plus simples et les plus directes de9 divers droite accordés par la Charte.

Un certain nombre de citoyens a été investi du droit de nommer des députés :

qu'y a-t-il de plus naturel quMls cherchent à s'entendre sur les choix qu'ils ont à £aire; qu'ils s'assemblent, qu'ils s'éclairent, qu'ils se communiquent réciproquement les renseignemens qu'ils ont recueillis sur les candidats?

Des députés sont choisis pour défendre les intérêts du peuple contre les envahissemens du gouvernement : qu'y a-t-il de plus simple encore que le peuple désire les mettre à l'abri des séductions ministérielles, et qu'il leur impose l'obligation de se soumettre à une réélection , s'ils venaient à accepter quelques faveurs de la couronne ?

Qu'y a-t-il enfin de plus légitime que de vouloir assurer la liberté des votes; de vouloir perfectionner les tributiaux de paix , et briser le joug odieux de la centralisa-

lion qui pèse si péniblement; sat toutes les communes , depuis la ville la plus populeuse jusqu'aux hameaux les plus écartés?

Toutes ces prétentions sont justes; elles dérivent du droit d'élection et du véritable esprit de la Charte ; comme il résulte aussi de la nature des choses et des besoins du gouvernement^ que les ministres ne conSent les emplois qu'à ceux qui protègent leurs vues politiques, et qui sont résolus à appuyer leur administration ; mais la reconnaissance de ces prétentions est-elle aujourd'hui sans danger ?

Si le pouvoir électoral est placé dans une. classe de citoyens, nécessairement hostile aux privilèges consacrés par la Charte, les électeurs peuvent - ils se rassembler sans exciter les alarmes de la royauté ?

Si la chambre des députés , émanation manaçante d^un corps électoral menaçant, doit être toujours disposée à affaiblir les prérogatives de la couronne, la couronne pourrait-elle renoncer sans imprudence à un seul denses moyens d'influence sur la chambre des députés ?

Comment, enfin , établir un bon régime municipal , lorsque le système électoral , qui doit lui servir de base , est en opposition directe avec les intérêts de la monarchie?

Dans un pareil état de choses, le gouvernenient ne peut donc rien fonder; il doit vivre au jour le jour ; tout suspendre, tout ajourner ; son inaction est devenue le premier de ses devoirs.

Mais suivons : nous allons voir la loi des élections, féconde en résultats bien plus redoutables.

Il i>6 faut pas croire que les insultes et les attaques dirigées contre le trône, avec une aussi infernale persévérance , trouveront toujours le prince aussi clément et aussi impassible. Lorsque le roi aura épuisé tous les moyens que lui donne la Charte et la loi des élections pour opérer Vœuvre du gouvernement ; lorsqu'il aura essayé de tous les ministères : d'un ministère ^tyhV, ''gauche^ ventru j pointu; qu'il aura convoqué et dissous différentes chambres des députés, et qu'il lui sera démontré qu'avec de pareils 'ëlémens de gouvernement , il est impossible d'établir uii ordre de cho-^ ses durable;. qu'au contraire, l'esprit de révolte- se propage de plus en plus; à quel parti , compte-t-on qu'il s'arrête ? Veut-on qu'il se présente Un jour devant la chambre des députés et qu'il dépose sa cou-

roane à ses pieds ? Se»t-ce là les exemples que lui a laissée Henri Vf ?

Non , il ne si^ivr» pas uft si làehe cou* s«il« Plein des aouvemrs de s» race, il s'é* lancers^ à la tête de son armée; il ira, dans quelque viUe! âdèlte, aii)orersoD étendard, f^ppeknt k la défense dn trône les vieux amta de la monarchie. QtM peut prévràr alora^ les consiéquences d^une pareille fé« soUitÂau?

La France; n'esl pas ^ comme' l'Espagne , un paya peuplé de vaigabonds^ toujours prét^-à se: rra^ec sous le premier drapeau où ils e&pèrent trouver quelque cbajKe àe pâJagew L'agriculture^ le comtneirce, et unir fo!flflJe d& professions faacrativea occupent chea noua tonte la pepufotioiii. Notre lem»

riAeir^, qvîi ne présente presque -partout qutune vMÉq plaine, bisse , à des: levées^

(67) ' faite» à la h&te y peu d^espoir de suecès contre une armée instruite et bien disd-^ plinée. Le pieuplè est d^ailleuia toutrà«fait désintéressé dans les question qui s'agi»»

Cent aujourd'hui. En i789^ilaidu s'attar* cher à une révoliitioli qui lui pm>mèltait la siÈq>pressi<Hi des dimes^et des droits féodaux. Il s'y est attaché bi^n plus YiTementencono lorâqu'eUe aliTréles nobles à savéngeaBce^ et leurs biens à sa rapacité. Maïs , aùjonr^ d'hui y qu'»44l à faire des querelles àeé chambre» avec le roi 2 Que lui importent les jéstiileÀy la Uberté de la presse^ le doiir bie ^^te? Que lui importe même le gou-^ rernement représentatif? Il n'y a rien là de fnatériel , rien qui puisse agir son se9 sena grossiers;

La lutto existe donc uniquement entre le trône et la bourg^eoisie ; et^ dd^quelque courage que la bourgeoisie ait fait preuve)

pendant la révolution, on peut, sans lui faire injure, douter qu'elle obtienne l'avantage contre des soldats dévoués; surtout si elle ne peut parvenir à mettre le peuple en mouvement.

Ainsi, cette liberté pour laquelle nous avons tant isoufTert , que nous avons pro^ clamée, à la face de l'Europe, comme la plus impérieuse de nos nécessités sociales^; qui lious fût si s6ùventpromise, et que les Bourbons seuls nous ont donnée ; cette liberté dont les bienfaits descendent ju^ qu'au plus pauvre; qui ne réclame de l'homme^ que ce qu'il ne peut conserver sans danger de ses droits naturels; qui ouvre aux arts, aux scjiences, à l'industrie, la carrière la plus étendue; qui enflamme le génie^ développe la raison, élève le courage; cette liberté enfin, qui peut. seule faire excuser nos fureurs, il nous faudra

la perdre' par* le résultat infaillible de la loi

< • des •électrons.

Gette loi ah ti'sociale renferme datid 9oq

sein l'anarchie et to^ii» ses crimes; Après

nous avoir fait piâircouriruii non veatH! t&neie de malheurs*,' elle rtoix^ précipitera «ous le joug du clergé, ou nous ramènera sous le despotisme sanglant d'un autre soldat.

Alors ces hommes, ces mêmes hommes qui paraissent aujourd'hui si sensibles aux moindres infractions à la Charte , accourront à l'envî les uns des autres, pour nous charger de chaînes. Ils ne manqueront pas de raisons pour justifier notre esclavage. Ils en ont bien trouvé pour s'attacher à Bonaparte le lendemain même du joujp où ils avaient juré de ne le servir jamais ! Quelques rares amis resteront encore à la liberté; sa cause n'est pas de celles que l'on abandonne quand on l'a embras^

( 7^ ) $ée avec un cœur droit ^ pur. Ils s'efforceront d'entretenir le feu sacrée et de préparer à la France un meilleur avenir; mais nos libéraux d'aujourd'hui, titrés, décorés, oouronués» se riront de leurs doctrines, et h» poursuivront 4e leurs dédains.

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