SECTION CINQUIÈME

De la présidence des collèges des électeurs héréditaires.

ART. XJCXVI.

Les grands collèges d'électeurs hérédi-

^l:aire8 seront présidés par un pair de France

<]^ui sera nommé par le roi , et les petits

collèges d'électeurs héréditaires, par un des

membres du grand collège héréditaire,

également nommé par le roi.

Il j aura en outre, dans chaque collège d'électeurs héréditaires, deux vice-présidens qui seront choisis par le roi, parmi les membres de ces collèges , pour remplacer le président en cas d^absence ou de maladie.

Ces vice-présidens seront nommés à vie.