‹ Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéChapitre 25 sur 49 · ART. XXXVIII · texte numérisé non relu

ART. XXXVIII

Si le successeur à la présidence n'était pas âgé de aS ans, celui de ses parens âgé de a 5 ans qui aura le droit le plus proche à la présidence, le remplacera, dans ses fonctions.

Le parent, entré en exercice de la présidence , continuera ses fonctions jusqu'à

ce que le président mineur ait accompli sa a 5^ année.

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