CHAPITRE TROISIEME

Des collèges des électeurs mobiles.

SECTION PREmERE.

De la composition des collèges des éUcteurs mobilcM.

ART. XLIir.

Le collège des électeurs mobiles de chaque département, sera composé de tout Français jouissant des droits civils ot poli-

tiques, âgé de a 5 ans accomplis, ayant soit domicile dans le département, et payant 3oo fr. de contributions foncières.

Toutefois , il sera permis à tous autres Français , réunissant les qualités ci-dessus indiquées, et payant seulement 5o fr. de contributions foncières , de s'assembler au nombre de six , pourvu qu'ils soient tous du même arrondissement, et de nommer un d'entre eux pour les représenter au collège des électeurs mobiles.

Ce représentant sera admis au collège des électeurs mobiles , comme s'il payait lui-même 3oo fr. de contributions fon-.

cières.

SECTION DEUXIÈME

Dt la présidence des collèges deè électeurs moèÙes»

ART. XLtV.

Les collèges des électeurs mobiles seront présidés par un des membres du grand collège des électeurs héréditaires , qui sera nommé par le roi.

Il y aura , en outre , dans chacun de ces collèges, deux vice-présidens qui seront choisis par le roi parmi les membres du petit collège des électeurs héréditaires, pour remplacer le président , en cas d'absence ou d'empêchement.

Ces vice - présidens seront nommés à vie.