ART. LVIII

Le nombre des députés sera réparti entre les divers collèges électoraux , la magistrature, l'université et le commerce, de la manière suivante, savoir:

!t5o députés appartiendront aux grands

collèges des électeurs héréditaires, 1 5o aux petits collèges des électeurs héréditaires, 1 5o aux collèges des électeurs mobiles, I à la cour de cassation , I à la cour des comptes , 27 aux cours royales, a6 à l'université, 45 au commerce.

Le nombre des députés attribués à chacun des grands et des petits collèges des électeurs héréditaires, à chacun des collèges des électeurs mobiles et à chacun des !i6 arrondissemens commerciaux^ sera réparti de la manière fixée par le tableau n" 5 ci-joint.

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