DES MATIÈRES

TiTEE I. Des majorais des pairs de France et des électeurs héréditaires.

Chap. I. De la Qature et de la transmission des majorais des pairs de Fiance et des électeurs héréditaires.

Chap. II. Des retenues à opérer sur les reyenus des majorats des pairs de France et des électeurs héréditaires.

TriBE IL Des majorats d'expectative.

Titre III. Dispositions générales.

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PROJET