DOVHÉRS A TER84ILLS8 4 AU MOIS DE DÉCEMBRE I
Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Les prospérités dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours de notre règne , sont pour nous autant de motifs de nous appliquer , non-seulement pour le temps présent , mais encore pour l'avenir , au bonheur et à la tranquillité des peuples dont sa divine Providence nous a confié le gouvernement. Ses jugemens impénétrables nous laissent seulement voir que nous ne devons établir notre con-
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fiance ni dans nos forces , ni dans l'étendue de nos Étals , ni dans une nombreuse postérité ; et que ces avantages, que nous recevons uniquement de sa bonté, n'ont de solidité que celle qu'il lui plaît de leur donner. Gomme il veut cependant que les rois qu'il choisit pour conduire ses peuples , prévoient de loin les événemens capables de produire les désordres et les guerres les plus sanglantes ; qu'ils se servent , pour y remédier, des lumières que sa divine sagesse répand sur eux; nous accomplissons ses desseins, lorsqu'au milieu des réjouissances universelles de notre royaume, nous envisageons , comme une chose possible , un triste avenir, que nous prions Dieu de détourner à jamais. En même temps que nous acceptons le testament du feu roi d'Espagne, que notre très-cher et très-amé, le dauphin, renonce à ses droits légitimes sur cette couronne, en faveur de son second fils , le duc d'Anjou , notre trèsrher et très-amc petit - fils , institué par le feu
roi d'Espagne son héritier universel ; qu« ce prince, connu présentement sou« le nom de Philippe V, roi d'Espagne, est près d'entrer dans son royaume , et de répondre aux vœux empressés de ses nouveaux sujets, ce grand événement ne nous empêche pas de porter nos vues au-delà du temps présent ; et, lorsque notre succession paraît la mieux établie , nous jugeons qu'il est également et du devoir de roi et de celui de père de déclarer, pour l'avenir, notre volonté conforme aux sentimens que ces deux qualités nous inspirent. Ainsi,, persuadé que le roi d'Espagne , notre petit-fils , conservera toujours pour nous, pour sa maison, pour le royaume où il est né , la même tendresse et les mêmes sentimens dont il nous a donné tant de marques; que son exemple, unissant ses nouveaux sujets aux nôtres, va former entre eux une amitié perpétuelle et la correspondance la plus parfaite; nous croirions aussi lui faire une injustice, dont nous sommes in-
capables , et causer un prqudice irréparable à notre royaume , si nous regardions désormais comme étranger un prince que nou^ accordons aux vœux unanimes de la nation espagnole.
Pour ces causes , et autres grandes considéra* tions à ce nous mouvant , de notre grac^ spé* ciale, pleine puissance et autorité royale^ nous avons dit y déclaré et ordonné , et sur ces pré- ^çntes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que notre très-cber et très-amé petit-fils, le roi d'Espagne , conserve toujours les droits de sa nçdssance ^ et de la même manière que s'il fai* sait sa résidence actuelle dans notre royaume ; ain^i notre tràs-^hei* et très -amé fils unique, \e dauphin , étant le vrai et légitime successeur et héritier de notre couronne et de pos États , et, après lui, notre très-cher et très -amé petit-fils le duc de Bourgogne; s'il arrive, ce qu'à Dieu ne plaise , que notredit petit>-fi]s le duc de Bourgogne vienne à mourir sans enfans mâles,
OU que ceux qu'il aurait en bon et loyal ma* riage décèdent avant ^lui ; ou bien que lesdits enffUDis mâles ne laissent après eux aucuns enfuis miles y nés en légitime mariage ; en ce cas , notredit petit*fils le roi d'Espagne , usant des droits de sa naissance , soit le vrai et légitime successeur de notre couronne et- de nos Etats , nonobstant qu'il fût alors absent et résidant hors de notre royaume; et immédiatement j^rès son décès, ses hoirs mâlçs, procréés en loyal mariage , viendront à ladite succession , nonobstant qu'ils soient nés et qu'ils habitent hors de notredit royaume : voulant que, pour les causes susdites, notredit petit-fils, le roi d'Es* pagne, ni ses enfans mâles , ne soient censés et réputés moins habiles et capables de venir à ladite succession , ni aux autres qui leur pourraient échoir dans notredit royaume; entendons, au contraire, que tous droits et autres choses gén^:alement quelconques, qui leur - pourraient à présent et à l'iivenir compéter et
appartenir, soient et demeurent conservées saines et entières , comme s*ils résidaient et habitaient continuellement dans notre royaume , jusqu'à leur trépas , et que leurs hoirs fussent originaires et régnicoles , les ayant à cet effet , en tant que besoin est ou serait, habilités et dispensés, habilitons et dispensons par cesdites présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris , présidens et trésoriers généraux de finances au bureau de nos finances établi audit lieu , et à tous autres , nos ofBciers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent registre, et du contenu en icelles jouir et user notredit petit-fils le roi d'Espagne, ses enfans et descendans mâles en loyal mariage , pleinement et paisiblement , nonobstant toutes choses à ce contraires, auxquelles^ de nos mêmes grâce et autorité que dessus , nous avons dél'ogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. Et
afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Donné à Versailles , au mois de décembre , Tan de grâce mil sept cent , et de notre règne le 58*. Signé ^ Louis.
