LETTRES-PATENTES DU ROI

Qui acbneltent les renonciations du roi d'Espagne , de monseigneur le duc de Berry, et de monseigneur }e duc d'Orléans, et qui suppriment les lettres-patentes du mois de

DONNÉES A VERSAILLES, AU MOIS DE MARS I7l3

RSGISTRÉES SU PARLEMSITT , LE l5 MARS X7l3.

Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Dans les difi'érentes rérolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir k justice des droits du roi, notre très^cher et trèsamé frère et petit«fils , sur la monarchie d'Espagne , DOtts n'avons jamais cessé de désirer la pais. Les smccès les jibas heureux ne ncHis ont point éblodi ; et les évéïHim^ns contraires ,

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dont la main de Dieu s'est servie pour nous éprouver, plutôt que pour nous perdre, ont trouvé ce désir en nous , et ne Yj ont pas fait naître : mais les temps marqués par la Providence divine pour le repos de l'Europe n'étaient pas encore arrivés ; la crainte éloignée de voir un jour notre couronne et celle d'Espagne portées par un même prince, faisait toujours une égale impression sur les puissances qui s'étaient mises contre nous; et cette crainte, qui avait été la principale cause de la guerre, semblait mettre aussi un obstacle insurmontable à la paix. Enfin , après plusieurs négociations inutiles , Dieu, touché des maux et des gémissemens de tant de peuples , a daigné ouvrir un chemin plus sur pour parvenir à une paix si difficile; mais les mêmes alarmes subsistent toujours.

La première et la principale condition qui nous a été proposée par notre très-chère et très-amée sœur la reine de la Grande-Bretagne , comme le fondement essentiel et nécessaire des traités, a

été que le roi d'Espagne , notredit frère et petit-fils, conservant la monarchie d'Espagne et des Indes , renonçât , pour lui et pour ses descendans , à perpétuité , aux droits que sa naissance pourrait jamais donner à lui et à eux sur notre couronne ; que , réciproquement , notre très-cher et très-amé petit-fils le duc deBerry,et notre très-cher et très-amé neveu le duc d'Orléans, renonçassent aussi, pour eux et leurs descendans mâles et femelles, à perpétuité, à leurs droits sur la monarchie d'Espagne et des Indes. Notredite sœur nous a fait représenter que , sans une assurance formelle et positive sur ce point , qui seul pouvait être le lien de la paix , l'Europe ne serait jamais en repos , toutes les puissances qui la partagent étant également persuadées qu'il était de leur intérêt général et de leur sûreté commune de continuer une guerre dont personne ne pouvait prévoir la fin , plutôt que d'être exposées à voir le même prince devenir un jour le maître de deux monarchies aussi puis-

santés que celles de France et d'Espagne. Mais comme cette princeSlse , dont nous ne pouTons assez louer le zèle infatigabl^î pour le rétablissement de la tranquillité générale, sentit toute la répugnance que nous avions à consentir qu'un de nos enfans , si digne de recueillir la succèsision de nos pères , en ftit nécessairement exclu , si les malheurs , dont il a plu à Dieu de nous affliger dans notre famille, nous enlevaient encore, dans la personne du dauphm, notre très-cher et très-amé arrière-petit-fils , le seul reste des princes que notre royaume a si justement pleures avec nous; elle entra dans notre peine ; et, après avoir cherché, de concert, des moyens plus doux pour assurer la paix, nous convînmes, avec notredite sœur, de pro-

]»oser au roi d'Espagne d'autres Etats inférieors, à la vérité, à ceux qu'il possède, mais dont la considération s'^accroîtrait d'autant plus sous son tègne, que, conservant ses droits en ce cas , il unirait à notre couronne une partie de

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ces mêmes Etats, s'il parvenait un jour à notre succession. Nous employâmes donc les raisons les plus fortes pour lui persuader d'accepter cette alternative; nous lui fîmes connaître que le droit de sa naissance était le premier qu'il dût consulter ; qu'il se devait à sa maison et à sa patrie, avant que d'être redevable à l'Espagne ; que s'il manquait à ses premiers engagemens, il regretterait peut-être un jour inutilement d'avoir abandonné des droits qu'il ne sersât plus en état de soutenir. Nous ajoutâmes à ces raisons les motifs personnels d'amitié et de tendresse que nous crûmes capa*' blés de 1% toucher 9 le plaisir que nous aurions de le voir de temps en temps auprès de nous et de^'passer avec lui une parde de nos jours ,

comme lious pouvions nouis lé promettre du

voisinage des Etats quoti lui of&ait ; la satisfac^

tiott de l'instruire nous -même de l'état de nos

afîfisûres e( de nous reposersurlui'pour l'avenir:

en sorte (|lie , si Dieu ilous conservait le dau'-

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pbin , aouA pourrioiM 4cuinier à notre roj^iwn^, en la personne dii^ rOi, iMtre fit^e et petit-fiU^ n& f égent instruit dan^ Tact de régner, et que iîi^t en&nt, sipréci^uix.à nous et à nos.iiujisisty nous était eniQOffe esdévé, nous aurions au moin^ h) QOBâol«tion .de laisiâer à. nos peuples un irai Yeftu#uxy pnepire à les g«wyer»er 9 et qui réu* nirait encore à notte eour^Monedes Slj^ts jurè^r ooBfiidérablâs.Nos inetances, réitérées avec tcMHe là force et toute la tendresse «écessaire» pMr p^suader un &h qui mérile si jus^saient les efforts que nous avons faits pour. le eonserrec à]a:Fraaee|. a ont produit que des refosm^iénéa de Àà part d'abandonner jamais des sujets bra? T4^s et fidèles, d(N»t le^ aèle pouff lui, s'était disItU^ gvié defns les QOpJQïii^ures où son trâiie avait gara l«2i pl«s.élH?wlé5 ep, sorte ^^.»ri^ersiatantfft]irQQ ime fermeté jppvipciWeKj^ps s^ prewièi^ rjésiplutiw, 4oi«enànl ni^nie qu>JJ^ étMpluA.glQri^usiQ el plus avantageMS<9 à notice mmo^i et à iiiitre rojwiume q^^ celle que nous; le priessipps de

prendre; 'd a dédaré dans Tasseiphye des ëtats do #oyimnie d*Espag^, oonv€)i}«iéepour cet«ffiet à Madrid , que peur parvenir à la paix générale j et assuret'la tranq[uilHtë de FEurape par Fëqui- Kbre desr puissances ,- îï renonce de son propre moterement , de sa^vôlbifrtë libre et sans aucune isdfHTfiÉeite , pour lui, pbtu' §aès héritiers et «ttc- «eeseu^s,- pour toujours^ et à jamais,à tbutes pré- «entiôtis, droits et titres, que lui ou aucuns de se» descendan» eàeiM dès^-'prë^nt ou puissent îÉVotéïi^ quelque temps qùè ce îsoit à ràvenîr, à 1» 's^iëëèssîon de notre' c6uronnfè^ptju*â s'en tettak ^oînÉ» exclri ,' lui , ses ënfans', *Iiéritiers et dfeéëendans, à perpëttiiti^; qu'il consentait pour îtii^éît'|Kmr eux que^ dès-âr-]frrdsdnt comme 'dors, 'ton droit et celui db ses descendans passât et «tt'ttr«ltfërë à cdhri dès prfcnce» que la loî-de SiibëtJôslôtt' et Fôrdrë' dé Isi naissance appelle ou afpptBHéïâ'à'héiter de tibttre couroiine, au défaut de tldtréâît frère et pèiit-^s tè roi d'Espagne et, de àiés dèseëndans,'àihii qûMi est plus ampleur.

ment spécifié par Tacte. de renondation admis par lesEtats de son royaume : et, en conséquence, il a déclaré c[u*il se désistait spécialement du droit qui a pu être ajouté à celui de sa naissance par nos lettres-patentes du mois de décembre 1700^ par lesquelles nous avons .à^èx^é que notre volonté était qpe le roi d'Espagne, et ses descendans, conservassent toujours les droits de leur naissance et de leur origine , de la même manière que s'ils faisaient .leur résidence actuelle dfips l^otire royauiinej et de renregistrement qui a été |ait de nosdices lettres-patentes , tant dans ^o^re cour de pariement que dans ,nQtre chapibre des comptes à Paris. Nous s.ei;tQns comme roi ,et comme père, combien il:^t,étéà désirer que la pab; générale eût, pu se conclure sans une renonciation qui tasse un si jgcznà cjbtajqgepent dans notre maison rojsje et dans Tordi^e ancien

de succéder à notre cpuronne ; mais nousvsen-

tons encore plus combien il. est de notre dctvoir d'assurer promptement à nos sujets une paJLX

qui leur est si nécessaire. Nous n'oublierons jamais les efforts qu'ils ont mits pour nous dans la longue durée d'une guerre que nous n'aurions pu soutenir, si leur zèle n'avait encore eu plus il'éteudue que leurs forces. Le salut d'un peuple -si ^dèle est pour nous'une loi suprême qti doit remporter sur toute autre considération. C'est à cette loi que nous sacrifions aujourd'hui le droit d'un petit-fils qui nous est si cher; et' par le prix que la paix générale coûtera à' notre tendresse , nous aurons au moins la consolation de- témoigner à nos sujets , qu'aux dépens de notre sang même , ils tiendront toujours le prunier rang dans notre cœur.

Pour ces causes et autres grandes considérations à ce nous mouvant, après avoir vu en ^ notre conseil ledit acte de renonciation du roi d'Elspagne, notre très-cher et très-amé frw'e et petit-fils, du 5 novembre dernier ; comme aussi les actes de renonciation que notredit petit-fils ietluc de Berry et notredit neveu le duc d'OiK

léaiis, ont faits rvciproqucment de l«urs droits à là couronne d'Espagne 9. tant pour ^ux ^e pour leurs descendans mâles et femelles, «Ci consé^ence de la renonciatldii de notredk frère et petit-fils le roi d'Espagne , le tout dsittache avec copie Collationnée desdites lettrespatentes du mois de décembre 1700^ sous le <^ittre«scel de nolte ohancellerie ^ dé notre •grâce spéciale ^ pleine puissance et autorité Toyalcii nous avons dit, statué, et ordoimé , et fMir tes présentes , signées de notre main , di- «ons^ fttàtuons et ordonnons, voulons et «oits plaît que ledit acte de renonciation de nolaredit frère et petit-fils, le roi d'Espagne, et eéui: de notredit petit-£ls le duc de Berry et nôtredit neveu le duc d'Orléans, que nous avons admis et admettons , soient enregistrés dans toutes nos cours de pàrl^ens et chambres de nos con^>tes de notre rojaume et autres liieia bù besoin sera, pour être exécutés selon leur fel*meettehe«rf et, en conséquence, voulons et

Qatfiiidaiis que nosdité» lettrcd- patentée du muois de déoeirihre 1700, soient et demeurent milles et comnoie iKin-erViehues ; qu'elles lums •pi^nt rappcorté^s ; et qu'à la «uu^e des regîstrea» deiBoiredtte cour deipariemetit et de notredifie K^hail^re des •comptes, du eet J'esregbtrem^tt desdkes letti>és*pateiites^ l'extrait des présentes f soit mis et iuséréi» pour mieux marquer nos iliffeuûoas sur la révooatkm et nullité desdioes •lettnea* ¥«uk>nfi que^ oemSoruémént aucMt acte •de;reiikeB<âfttkm de noiaredit frère >et pem^Ie v€ii>d'Gspagne, il soit désoomaift regardé et oonfâdéré comme exclu 4®:itotTé eueoessîon; que ses héritiers , successeurs >et desceadans eu -9mtxi% aussi ex^bos à perpétuité^ et regardés iQOOUQft inhabiles à la recueiUnr. Entendons, ^'à leur dé&ut , tous droits quiporurraieBt^ en /ipKlque temps tpie ce isoît , leur oompéter et ji^pairtiefiir sur notredite oonoronue :0t suoocs- ÂMide BQs £tats,.8cuu3nt et demeurent transienés à «otre trèsK)her et tr à i iùn ié petkrfiis le

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duc de Berry, ejt ses enfans et descendans màles^ nés en loyal mariage, et successivement, à leur défaut, à ceux des princes de notre maison royale et leurs descendans qui , par le droit de leur naissance et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succédar à notre couronne. Si donnons bn mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nodre cour de parlement à Paris ^ que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit frère et petit-fils le roi d'Esp^gne^ par notre petit-fils le duc de Berry, et par notredit neveu le duc d'Orléans, ik aient à Ëire Ure^ publier et registrer, et le contenu en iceux garder ) observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et fusant cesser tous troubles et empêchement, nonobstant toutes lois, statuts, coutumes, arrêts, réglemens et autres choses à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus ^

nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence : car tel est iïotre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au, mois de mars l'an de grâce 171 3, et de notre règne le soixante-dixième. Signé Louis.

LÉ ftOL

CoBitnd le 5 novembre de la présente «kaaée 171a, j'ai fMkssé , juré et signé , pardevtutt D. Manuel Yadillo y Yala&co , mon secrëtaire-d'Ëtat et grand notaire des royaufties de Gastille et de Léoa^ et en présence des témoins , Facte public donl: la teneur s'ensuit mot à mot :

Dé Philippe 9 par la .grâce de Dieu roi de Cas* tille;) etc. 9 Par la teneur et l'exposé dé cet acte de rièaioiiciation et de désistement , et afin ^e la mémdupe ^n demeure à jamais, sok notoire «t nàanif esté aulx rois., princes^ potentats, répu»- Uiques , communautés particuUères , qui sont et qpii seront dans les «iècles à T^enir , que l'un des prind|)aux foadéitaiens des traités de paix à fiure ehtpe la couronne d'Espagne et cdlede France,

d'une part; et celle d'Angleterre de Fautre ; pour la cimenter et la rendre ferme et permanente, et pour parvenir à la paix générale, étant d'assurer pour toujours le bien universel et le repos de l'Europe, et d'établir un équilibre entre les puissances ; en sorte qu'il ne puisse pas arriver que plusieurs étant réunies en une seule , la balance de l'égalité qu'on veut assurer penche à l'avan* tage de l'une de ces puissances, aux risque et dom* mage des autres ; il a été proposé et fait instance pir l'Angleterre , et il a été convenu de ma part et de celle du roi , mon grand-père, que pour éviter, en quelque temps que ce soit, l'union de cette monarchie à celle de France , et pour empêcher qu'elle ne puisse arriver en aucun cas , il se fît des renonciations pour moi et tous mes descendans^ à la succession de la> monarchie de France , le cas avenant ; et de la part des princes de France et de toute leur ligne présente et à venir, à la succession de la monarchie d'Espagne; faisant réciproquement une abdication volontaire de

tous les droits que les deux maisons royales d'Espagne et de France pourraient avoir de se succéder mutuellement; séparant par les moyens justes de ma renônciatioit^ma branche de la tige royale de France et toutes les branches de France, de la tige du sang royal d'Espagne; prenant aussi des mesures suivant la maxime fondamentale et perpétuelle de l'équiHbre des puis^ sances de l'Europe, afin que pendant qu'il est établi et justifié par cet acte, que l'on évite en tous les cas imaginables l'union de la monarchie d'Esp^g^eavec celle de France, l'on prévienne l'inconvénient qui arriverait si, au défaut de ma descendance, le cas avenait que la monarchie d'Espagne pût retomber à la maison d'Autriche , dont les États et leurs dépendances, même sans l'union de l'Empire, la rentlrait formidable : motif -qui a donné lieu , avec raison , en d'autres temps, à fa séparation- des Etats héréditaires de la maison d'Autriche , du corps de la ihonai-chie espagnole. Pour cet effet, il a été convenu et accordé

par r AngleteiTe , avec moi et ayec le roi mon grand-père^ qu'à mon défiftut el à celui de mes descendans, le duc de Savoie serait appelé à la succession de cette monsurçhiie^ lui| sea enfiuw et descendans mâles, nés en légitime maiia^^ , et au défaut de ses lignes n^asculineis i le prioce Amédée de Garignan et ses, ^a«s et desoo»dans mâles, nés en légitime mariage $ «t aiâ défaut de ses lignes, le prince Tbomas , £rw« du prince de Garignan, aies enfans et d(esceiidaiis mâles, nés en légitime mariage, qui, comam deécend^i^s de Tinfainte Catherine, fiU^ dia Philippe i^econd, et étant expre^sénj^nt appeléi^i mii.lll» droit elair et connu; siipp<^iivr^tié .^ ¥flit li4pçe perpétuelle que .l,e id|i^q 4Jk S^ypîi?, fl> W descendans doivent r^cJUeirph^r ^% eq^i^^n^ir avec cet^ cpuronne. Et Top dp^ croira ^a't^^p cette Qsp4ranç9 pqrpé^uelte et ^pntinn^i îl 4^r^ )^ çfu^tre invari^îbl^ d0 iabalAnmfi^i)^^^ volontairement réquiUlifo entrç txHiteirles punaancea^ fatiguées de la guérrMi die Vimêenitiid^

de «es événem^ns , et U ue sera ^a pouvoir d'aucune des parties daltérer cet éqpilUbire par aucun contrat de renonciation ni de rétro^sskxn ; piiî^qne la méi^e raison qui porte à étalplir cet é^pulibre, doit le rendre permanent 3^ fpnuant une constitution £ondamentale cjui règle, par

une loifinvari^Wejjlii succession, pQyrrav^nir.

J*ai résolu ^ en con^quence de ce (jujl est ^po3éci-de3$ust^par l'amour que j,'a; pour le#£s«pagnpls-, par la connaissance que \^ de ce q.ùe j^ dois an leur, pi^r les fréquentes expériences 5.W ij^ feites de leur ûdélitç., et poup ren^iif g^ace àU divine Providence , avec un^ ei^);ière réçignîttiojx à ^ç3,Tolpnt;és>. de la gr^de.Êuyeur qu'çUp m^ £w)te en ine plaçait e;t w»e ^laintenantsi^r le^^ôjfeiiei en m'élevant si^ tani^ dpij^çtre3'snîetfquiin!pntsibieju servie ; d'^4i:

sûrant dç vivre et de mourir av w mes. aimés #t fidele$ I^îpagnpl^f laisaant k touie ma desoendani:e

lelieninsëparablede leur fidélitéetdeleur amour, afin que cette dëlibératioii ait Feffet qu'elle doit avoir, et pour faire cesser ce qui a été considéré comme un des principaux modfi de la gii^Me qui a jusqu'à présent affligé l'Europe ; de mon propre mouyement, de ma libre, franche et pure volonté, moi. Don Philippe, par la grâce de Dieu, roi de Gastille, etc., etc., je renonce , par le présent acte, pour toujours et à jamais , pour moi-même et pour mes héritiers et successeurs, à toutes prétentions, droits et titres, que moi ou quelques-autres de mes descendans que ce soit, aient dès-à-présent; ou puissent avoir en quelque temps que ce puisse être à l'avenir, à la succession de la céuronile de France. Je les abandotiiie et m'en désisté pour moi et pour eux, et 'je me déclare è^ xta'e tiens pour exclu et sépârëynîài'^mes enfdtis', héritiers ou descendahs \ péi^éttiellement 'j^ôur exclus €^ inhabiles, absblument'et sans limitation, différence ni distinctioh de j^ersonné , de

degré , sexe , et temps de Faction , et du droit de succéder à la couronne de France. Et je veux et consens, pour moi et mesdits descendait 9 que dès-à-présent ^ comme alors , moi et mesdits descendans, étant exclus^ inhabiles et incapables , l'on regarde ce, droit conmie passé et transféré à celui qui se trouvera suivre en degré immédiat au roi , par la mort duquel la vacance arrivera , et auquel successeur immédiat on déférera la'succession de ladite couronne de France, en quelque temps et en quelque cas que ce soit , afin qu'il l'ait et la possède conune légitime et véritable successeur ; de même que si lùoi et mes descendans n'eussions pas été nés, ni ne fussions pas au monde, parce que nous devons être tenus et réputés pour tels, afin qu'en ma personne ni en celle de mes descendans , on ne puisse considérer ni faire fondement de représentation active ou passive^^ commencement ou continuation de ligne effeé^ve ou contemplative , de substance de sang ou de

qualité, ni. dériver la descendance, ou compter les degrés des personnes du roi très-chrétien, monseigneur et grand-père, ni du seigneur dauphin mon père , ni des glorieux rois leurs ancêtres, ni, par aucun autre effet, entrer en la succession , ni prendre le degré de proximité , et en exclure la personne qui, comme il est dit, suivra en degré. Je veux et consens > pour moimême et pour mes descendans , que dès-à^résent comme alors, ce droit soit regardé et considéré comme passé et transféré élu duc dé Berry, mon frère , et à ses enfans et descendans mâles, nés en légitime mariage; et, au défaut de ses lignes mascuUnes,au duc d'Orléans, mon oncle, et à ses enfans et descendans mâles , nés en légitime mariage; et, au défaut de ses lignes, à mon cousin le duc de Bourhon, et à ses enfains et descendans mâies, nés en légitime mariage; et ainsi successivement à tous les princes du sang ù^/rance , leurs enfans et descendans mâles , pour toujours et à jamais , selon le rang et l'or-

are dans lequel ils seront appelés à la couronne^ par le droit de leur naissance. Et, par conséquent, à celui desdits princes , qui , comme il est dit , moi et tous mesdits descendans étant exclus, inhabiles et incapables, se pourra trouver le plus proche en degré inmiédiat du roi, par la mort duquel arrivera la vacance de la couronne de France, et à qui devra appartenir la succession, en quelque temps et en quelque cas que ce puisse être ; afin qu'il la possède conune véritable et légitime successeur , de la même manière que si moi et mes descendans nous n'étions point nés. Et, pour plus grande stabilité de l'acte d'abdication de tous les droits et titres qui m'appartiennent et à tous mes en£ins et descendans à la succession de ladite couronne de France , je me dépouille et me désiste spécialement des droits qui pourraient m'appartenir par les lettres-patentes ou actes par lesquels le roi , mon grand-père, me conserve, me réserve, et habilite le droit de succession à la couronne de

France ; lesquelles lettres-patentes furent données à Versailles, au mois de décembre de Tannée mil sept cent j et passées , approuvées , enregistrées au parlement. Je veux qu'elles ne puissent servir de fondement pour les effets qui y sont prévus. Je les rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune valeur; comme cancellées , et comme si jamais elles n'avaient été données. Je promets et m'oblige en foi et parole de roi , que de ma part et dé celle de mesdits enfans et descendans, nés et à naître, je procurerai l'observation et l'accomplissement de cet acte , sans permettre ni consentir qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en tout ou en partie ; et je me désiste et sépare de tous et chacun des moyens connus et inconnus, ordinaires ou extraordinaires, et qui^ de droit commun et par privilège spécial^ peuvent nous appartenir , à moi et à mes enfans et descendans, pour réclamer , dire et alléguer contre ce qui est ci-dessus dit : Je renonce à tous les-

dits moyens, et spécialement à celui de la lésion évidente, énorme et très-énorme, que Ton pourrait trouver dans le désistement et dans la

renonciation du droit, de pouvoir en aucun temps succéder à ladite couronne : et je veux qu'aucun desdits moyens , ni autres de quelque nom, ministère, importance ou qualité qu'il^ soient, ne nous servent ni ne nous puissent valoir, et si de fait, ou sous quelque prétexte ^^ nous voulions nous emparer dudit royaunp^ par la force des armes , faisant ou excitant une guerre offensive ou défensive, je yeux dçsà-présent, conune alors, qu'elle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, mal çi^treprise,' et pour violence, invasion et usurpation faite contre la raison et contre la ipoqscience. Et qu'au contpire , Ton juge et qualifie pour juste , licite ejt permise, çell^ qui se^'a ^tfi ou excijtée par celui qui , au mpyen de linon ef^^ clusion et de celle de mesdits enfans et despen dans, devra succéder à laditie couronne <1^

fVance. Que ses sujets et naturels aient à le recevoir, à lui obéir, à lui prêter le serment et fiommage de fidâitë/ comme à leur roi seigneur légitime , et à le servir. Et ce désistement et re-. nonciation pour moi et mesdits enËins et descendans , doit être ferme , stable , valide et irré- Tocable , perpétuellement et à jamais. Et je dis et promets que je n*ai point Êiît et que je ne fe • râi'point au contraire de protelstatiôn ou de réclaiûation en public ou en secret , qui puisse empêcher ou diminuer la force de ce qui es( contenu en cet acte. Et que si j'en faisais, encore que ce fftt avec seraient, elle ne vaudra ni ne pourra avoir de force; et, pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette fétionciation, et de te qui est statué et {Promis de ma part , j'engage de nouveau ma foi et' 'parole Royale, et je jure solennellement par les Évangiles contenus en ce Missel, sur lequel je pose la main droite, que j'observerai, maintiendirai et accomplirai le présent écrit et acte dte

renonciation , tant pour moi que pour tous mes successeurs, héritiers et descendans, dans toutes les clauses qui y sont contenues, selon le sens et la construction le plus naturel, le plus littéral et le plus évident; Que je n'ai point demandé, ni ne demanderai point d'être relevé de ce serment, et que si quelque personne particulière le demandait, ou que cette dispense me f&t don* née motu proprio^je ne m'en servirai ni ne m'en prévaudrai ; mais plutôt en ce cas, je fais un autre serment , tel.qu'il soit et demeure entier, nonobstant toutes dispenses qui m'auraient été ac« cordées, et je passe cet acte devant le présent secrétaire et notaire de ce royaume^ et je le signe, et ordonne qu'il soit scellé de mon scel royal , étant témoins requis et appelés le cardinal Don Francisco de Judice , inquisiteur-général et archevêque de Montréal, démon conseil -d'état, etc. 5 etc. Moi , le Roi.