ROYAUTÉ

Chap. I*'. — De Tincompatibilité de la loi actuelle des élections avec la royauté. 1 5

Chap. II. — Du nouveau système électoral à sub-. stituer à celui qui existe aujourd'hui. 7 1

Chap. III. — Du pouvoir auquel il appartient d'établir le nouveau système électoral. iSg

Chap. IV. -^'Projet d'ordonnance complémentaire de la Charte constitutionnelle. 199

PROJET d'ordonnance COMPLEMENTAIRE DE LA CHARTE