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arbitraires dan& lesquelles leUr aetion a été circonscrite, et qu'ils ne cherchent pa9^\ réciproquement à prévaloir Tun sur l'autre.

Iji ii'y a; donc* 4^ paix possible dans un psifcH, état de^ çfcois^, qu!aut^at, qu^'a»

ppîlitti,.de toiiti^S/ ces ci^nspirations cofitre ^HOFdl^ établi 4 îjl exijste un corps de ci^ipy#n6 puis9ans à; qui cet ordre parait le plw" |>afcfaijt possible); or , cette prévention i)|ébjr^Q|able en fayi^ur du gouvernement ^trljÊkttm peut janïaî|9i exister que chez, des 1^ 'iiiWtW' qfi i trouvant d^P* ce gouvernt^r PieMirjrjbir ay^ant^gê^ particuliers; d'où; il sjyif qu'un gouvernement constitutionnel ^e pput sç soutenir qu'à l'aide d'une grande (jorppratibn investie de privilèges Jinpor.^ t^n^ , qui , lui fassent préférer ceUe forme de gouvernement, à toute autre,, et qui tul iuspirenl^ la. ferme rêsolutiojn^ et lui d^Ur

netit en même temps ie pouvoir de la défendre avec succès contre les entreprises du despotisme ec contre celles de la démo-

cratie.

Cotte nécessité de l'aristocratie qui était si générâlemeiil: répâ«id«ie parmi les Ofetis et les Romains., «et qui continue de févrb -chez les Anglais , passe chez nos Françahi y si ^waM encore des besoins de l'ordre <sodal , pour une de ^ces erreurs de Tattliqmté et du moyen &ge qu'il impofte db détrufîre; et c'est h qui, dans '$es utépiès de gouvernement , sTeflorcéra d^éiettdiis ie )^ltts loin le principe de f entité. ÀuMP^i^ pouvoUB^Mi^us paicvenir à tî^ fondel^ de solide; nous nous -oandomons en ellbits ^upenSus; T-édifioede la Teîfle s'écrodie 'le iendemain ; nos oonslkutîons , nos mini»- «élrês se précipitent tes uns sur les autres ; tôM; ime, tmtî se "flétrift entne desMbms

(«7 ) incapables de tracer un plan régulier; el le$ peuples , fatigués d'^iÀS^s inutiles , 6onC prêts à dteiMnder <à une révolution nou* ¥elle<, UA pouYoift qihel ^'d $pit, qai sache se ^sire obéir.

L'étiiblîs$eiQE3t^Q£ d'une autocratie natioj)aile préyiendrait itous .c^ malheurs. £lle jr,assiM[*eraiit (a roj^miié, jiftstement i«quîète K^e r^rit 4a ' apévolte qui domine dans les <çlas369:m0yepnes de Jla (Société, et rafiermi*r|ij4.1fis)jbertés publî<jpies vivemeui: mena** cées eU^SHPpiéiues pfir le désespoir de 1^ mff9f^. {4'beiureuaie it)Qb$nc$ de cette aris- .^MT^tie s'étendrait pJcOs loin ^i^ore. £Up li^r^raît leis iastiitt^ ^ ^ «se di<$siolyeni Ks^Qjmme leti;pe«|4^«JSUe fi^mt i^y}¥re rees isertus Jiéréditaii^s doi^t Tétat a retiré .^adËhs desiigcWds avantages , et içes ^espièiGes die vcËti^ ^ter^els q«ii cop^saoraîenit oeistaiM^ familles, àu^ dj£Gérie(U|e$ b^^crJU^ dift în^i^^

Vice public. Elle élèverait dans nos cam- )pagnes , dépouillées de monumaas et devenues muettes pour leurs habitans^des sanctuaires d'honneur et dé patriotisme qui ranimeraient^ dans les jeunes cœurs , i'iiMliir du prince et de la patrie. Elle rendrait à la propriété son éclat et son influene^', et ratlacherait les pauvres aux riches, par ces rapports de bienveillance et de protection que l'isolement général , qui résulte du mode actuel de gouvernement ^ a si malheureusement interrompus.

C'est sur l'hérédité phis encore q«e car là propriété , que doit être fondé un bon système électoral : parce que l'hérédité, soumettant successivement chaque chef de famille à l'empire du même intérêt, le lie y sans qu'il s'en aperçoive, à la même opinion politique; tandis que la propriété, mobile comme la volonté de l'homm^e ,

(89) n'offre d'aatre garantie à la royauté que rintérét qu^a tout propriétaire au maintien deFardre en général; intérêt qui peut être affaibli ^ soit par la facilité qu'il croirait entreroir à faire une révolution , soit par les

cbances iayantagefises que cette réve t t ahwfc paurrait lui présenter. Mais comme, une fois l'hérédité éfeablie, la propriété vient s'j. réunir par une loi d'attraction qui triomphe de tous les obstacles ; fonder un système électoral sur l'hérédité , c'est le fonder paiement sur la propriété ; et Vest -donner par conséquent, à la royauté, là plus forte garantie que l'ordre social puisse ■offrir.. • ;j. i •..,-.'.,, • ;• '■■

'■ n faut enfin oseq dio^ au peuple la vérité tout entière. Il est fait pour obéir, et c'est aux: riches seok à<gcKiverner. C'est' à eux , parce qu'ils sont' généralement les plus insir^uits et les plus capables ; et c'est àeux'^

(90) surtout, parce que, si la force pid>lique n'était pas entre leurs mains^ ils n'auraient aucun moyen de résister à b fureur éuL peuple , et se verraient bientôt exposés k être dépottilIés<)e leurs biens, si leurs per^ sonMes menues n'étaient pas Tobjet des fin»

graves violences. On peut tonner à sooaMae contre la loi agraire lant qoe les riobes sont tes maîtres du gouvernement; mais en contester la jupnèaié jostioe, après <pie lespauvrèsranràientenvsân le ij^uvoir., ce aérait Vàeté dhin insensé bu d'an séditieux, <et cet acte serai r suivi d'une mort ceiv tainot

Bien fou qui se persuade que le paiivke Consente jamais à êtaie pauvne^ «et à recbnnaitre aux riches le droit de ^propriété ^'ils s'arrogent isop èes biens dont, ils sottt €01 po^essieMi. vU respecte leur fouissuMse^ parce cju^U y est ooitttrakiit (par la fonoSifin^

(91 ) -Uiqijie; mais îl est ioin d'accepter l'ordre social qui lui a fait une si misérable condîtîoii. Ses privttioDB jcmriMiliéres entretièHAdm dans ^on coeiir une haine toQ«jours active ; et,loraqii'îl lui est permis de la fsiitt é«^ter ,il s'y livre avec unefureur ^^aiHiatitflus Mt^Mtabie, qu'elle ne peut être arrêtée par aucune loi, parce «qu'il n'efift {Mfs 4e knxavile ou religieuse dont il TecMmaisse hiutwlté e» ee point.

Il suit <le laïque le pinède tous les go«ii^roenienB , ferait le gouverBement représentatif, ^î ^ Sjistème électbrai, qui fait la iaase'de'Ce mode de ^uvernemeiM;, n^était {K» cDÔibiné de œanièns à plaoér le pou^ voir entre les mains des riches; car alors ce gouveitMtnent i, dans lecpel lee passions populaires ne seraient ioohtanues par au- <:i2rne digue^ ne >reni}^irait pas la pnemière condition de<tout^uvernement:ceIted'a^-

(90 surer le respect des personnes et des propriétés.

Posons donc en principe que, €Ums ictU goui^ernement représentatif, les riches doi*pent être les maitres des élections.

Les riches peuvent être maîtres deè élections, de trois manières difFérenfee$; savoir :

i^ Lorsque les élections appartenant au peuple, les institutions ou les préjugés du pays , donnent aux riches une telle influence, que le choix libre et volontaire du peuple ne peut tomber que sur eux;.

a^ Lorsque les élections appartenant au peuple, les riches sont exclusivement éligibles ; *.:•/'

3^ Enfin , lorsque le droit d'élection a{^ partient exclusivement aux riches^ .

 la seule énonciation de ces trois. sys«ternes d'élection , on voit que le premier

(93) offre des avantages infîniment supérieur^ aux deux autres. Il accomplit en effet toutes les conditions qu'exige le maintien de Tordre social y puisqu'en même temps qu'il place le pouvoir où il doit toujours résider, c'est-<à-dire entre les mains des riches , il flatte la vanité des pauvres , en les appe-^ lant à coopérer à la formation du pouvoir.

La nation se trouve ainsi gouvernée par ses magistrats naturels; et le peuple, par la plus heureuse des illusions, croit encore que c'est en lui que réside toute l'autorité.

Tel est le système d'élection qui , depuis tant de siècles, fait la gloire et la prospérité de l'Angleterre, et qui inspire à chaque Anglais, dans quelque rang qu'il soit né, une si profonde et si juste admiration pour les institutions de son pays. Ce système n'est pas le frilit des méditations sublimes

d'un législateur; il est le résultat d'un iait: de la protection constante accordée par la noblesse aux privil^es des comn^unes.

Le jour où les barons stipulèrent, dan» la grande Charte ^ la reconnaissance solen-* nelle des droits acquis au peuple anglais ^ ils établirent leur influence sur une base inébranlable. Aussi, depuis ce temps, le peuple est-il resté intimement uni à la no* blesse, et Ta-t-il toujours placée à la tête de toutes ses entreprises. C'est uae reoiarque qui n'a point échappé àFos lui-même , que le peuple anglais était, de tous les peu* pies de FJEiirope, le plus pénétré des avantages de Varistoci^atie y et qu'aucune vévo<» lution n'avait jamais réussi en Angleterre, qu'autant qu'elle était dirigée par la noblesse.

Cette influence de la noblesse anglaise , se maintient et se peipétue par une suite

(95) non interrompue de bienfaits el de saeri* fices. C'est la noblesse (i) qui remplît gra-

I I r ti»— ■^— ^«^^i^i^iB^—iéi^fa»^»*— »ii^*i*»^

[i) hes country^-gentlemen descendent prtscfiie tous de ce que Ton appelait autrefois l^^ petits-barons , ou chevaliers relevant de la couronne. Ils étaient distingués des grands-Barons ou pairs ^ parce que ceux-ci possédaient le droit héi^éditaire de siéger au parlement , tandis que les petits-barons ne pouvaient y siéger que par des représentans. Ces représentans délibéraient dans Torigine avec le» pairs 5 mai» lorsque iefi villes- commencèrent à avoir aussi des représentans , les représentans , des petits-barons , par des motifs qui n'ont point encore été bien éctaircis , quittèrent la chambre des pairs pour se réunir aux représentana des villes qui, pour la plupart, se trouvaient être eux-mêmes des petita-barOns ûut lesquels les Yllles faisGiient port» leur diohc de préférence ytsnt pour s'économiser des firaîs^ que pour s'assurer de puissans protecteurs. Ce fut alors que l'usage s'introduisit d'employer le mot nohiHty pour désigner les familles qui possédaiei^ le droit héréditaire de siéger au parlement , et le mot gentry^ pour désigner les familles descendant, ou censées descendues des petits-barons.

(96) tuitement, et souvent à grands frais, toutes les hautes fonctions administratives; qui répartit les impôts, surveille l'entretien des prisons, des routes, des bâtimens publics. C'est encore elle qui Juge tous' les petits différends qui s'élèvent dans les campagnes,^ ainsi que tous les délits qui n'entraînent que des peines correctionnelles.

Elle fait les instructions préparatoires en matière de grand criminel ; elle rend les décisions de renvoi aux cours d'assises; elle est spécialement chargée des soins de la police et du maintien de la paix publique; enfin elle se fait un devoir de résider dans ses terres, et son séjour y est, pour le pauvre, une source inépuisable de secours et de consolations ; pour le petit propriétaire, l'occasion des rapports les plus flatteurs, et pour toute la contrée, une richesse et un ornement.

( 97 ) La noblesse en France n'a malheureusement pas suivi un si généreux exemple.

Dans toutes ses discussions avec la couronne, ^Ue n'a jamais eu en vue que ses propres intérêts; et le peuple n'a jamais été à ses yeux, ainsi qu'à ceux du prince^ qu'un troupeau sans défense dont ils se disputaient la toison. Que l'on parcoure les conditions des différens traités de la noblesse avec les princes contre lesquels elle s'est soulevée : des traités qui ont terminé la guerre du bien public^ la ré* vol te de la Ligue ^^% troubles de la Fronde; et l'on verra avec îndignaticii jusqu'où les princes et les grands ont poussé l'effronterie de leurs prétentions particulières , et le mépris des intérêts du peuple. Le grand Condé lui-même, que l'on à si étrangement cherché à rendre populaire , non moins rempli de dédain pour les droits de

(98) ta aation que ses nobles compagnons d'arme ^ n'a jamais ^u d'autre pensée que de vendre son ëpée au plus haut prix possi*ble, l'offrant cdternativeitient à la cour^ à k Fronde et à l'étranger.

Puisque la noblesse française n'a laissé dans la nation que. des souvenirs pénibles) et puisque, par l'efTet do la funeste loi sur l'égalité des partages, il nous est im-^ possible de peupler nte can)pagnes de vieil* les races de propriétaire!» qui se présen»

teat k l'amour et à la confiance de chaque génératîoil^ avec la méine fortune et Ik même bienfaisance; puisque enfin nous ne pouvons pas faire que la propriété, qui n'est plus aujourd'hui qu'un heureux a^* cident , élève ^ dans le cœur du pauvre^ au^ cun sentiment d^ respect, il faut r^nancer pour toi^yours à gouverner le peuple par des îUuaions^ et entk*er gt^osaîéreflient

{ 99 ) daos le positif; c'est-à-dire qu'il faut enlever au peuple uu droit indéfini d'élection dont il ii'userdit que pour lui-même, affranchi qu'il est de toute influence; et choisir entre les deux derniers systèmes que j'ai énoncés plus haut , savoir : celui qui confère au peuple le droit d'élection y en restreignant aux riches seuls le droit d'éligibilité; et c^elui qui attribue exclusivement aux riches le droit d'élection.

Mais avant de nous dédder entre ces deux systèmes, il faut faire encore une ré*flexion.

Lé gouvernement représentatif qu'il s'agit d'affermir en France, est un gouverne** ment qui renferme une royauté héréditaire et des privilèges héréditaii^es. U ne suffit donc pas au maintien de ce gouvernement, que la loi d'élection soit calculée de ma* nière que le pouvoir soit placé entre les

maiiijj du riche; il faut encore qu'elle soit telle, que le pouvoir ne puisse être remis qu'à des hommes dévoués au trône et à la dynastie régnante. Or, on ne peut s'empêcher de reconnaître que si , dans la disposition actuelle des esprits, on laissait encore au peuple le droit d'élection , ce serait en vain que l'on aurait restreint aux Hcbes le droit :d'éligibiltté: parce qu'il serait facile au peuple de trouver, parmi les riches euxmêmes , beaucoup plus d'élémens anti-inonarcbiques qu'il ne serait nécessaire poiÂ" composer une chambre hostile à la couronne; d'où il suit qu'il n'y a de salut pour la monarchie que dans le système qui at^ tribue exclusivement aux riches le droit d'élection; système qui place le pouvoir électoral dans une classe d'hommes qui. ne peut être que difficilement entraînée dans des choix révolutionnaires.

(. lOI )

Tels sont cependant les progrés effrayans des opinions républicaines , que la garantie même de la fortune n'est pas encore suffisante pour rassurer entièrement la royauté , et que le prince ne peut compter ayec pleine confiance sur l'appui des riches eux-mêmes , .qu'autant qu'il les auca attachés au sort de la monarchie par des privilèges particuliers qui la leur fassent préférer à toute autre forme de gouvernement. Alors la monarchie deviendra leur propre chose; ils la défendront comme leur patrimoine, et sacrifieront pour elle et leur fortune et leur vie.

Je propose donc d'établir , dans chaque département^ un grand et un petit collège électoral, composés . d'un certain nombre d'électeurs héréditaires. Ce nombre viairîerait de lâo à 200 membres pour les grands collèges, et de aoo à 3oo pour las petits. Les

( îo^ ) élecleurs aeraieDl; tenus d'instituer, avant leur décès , et dans le département où siégerait le collège dont ils feraient partie y un majorât héréditaire payant une contri* bution foncière de 5oo fr. à i ^ooo fr. pour les électeurs du grand coUége^etdeaoofr.

à3oofr. pour les électeurs du petit colley.

Le nombre des électeurs des grande et pe^ tits collèges, et la valeur de leurs majorats, dépendraient de la population et de la ri^ ckesse respective des divers départemeus.

Les présidences des grands et des jfyetits collèges seraient également hèréditaitéâi , et seraient dévolues, savoir : celles des grands collèges , à des pairs de Prance que l'on obligerait d'avoir leur majorât de pair dans le département; et celles des petits collège», à des électeurs de grands col»

léges.

Pour fixer sur ces électeurs le respect

( io3 )

dû à leurs hautes fpnctions, ils serai(Ui| exclusivement iqvestia de certains pmilëK ges honorifiques doat oei n'est pas ici^ la lieu de nous occuper, mai§ qui seraient d% nature à flatter vivement leqp ovguei^èttni& leur conférer jcep^adaRt aucune autorité directe ou indirecte $ur lesiautres eitoyieBS^ Avec un peuple aussi sensible à l'bonneuit que l'est le peuple français^ lès distinctions^ quand elles sont sagement diatribuôes,soDt un des^ moyens d'actio a .Les plus centaÎB^ et les plus puissans. Que ;n'a pas fait' Bon naparte avec ses croii: d'honneur? -.. i ..< Les collèges électorafuu ainsi «irganisési^ on leur attribuerait à^péu-près les quatite sixièmes des namiaationsÀ la Ghgml^re dè's députés. Â l'égard des deux autoesiaifitiéd mes 7 ik seifaiantxlistribués .d^ la manière

suivante.