II. ij

A côté des deux collèges hiréditaiines^ il

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y aurait, dans chaque département, uû troisième collée dont la présidence serait aussi héréditaire^ et serait encore dévolue à un électeur du grand collège. Ce troisième collège se composerait âfe.^ électeurs mobiles^ c'est-à-dire de tous les propriétaires, noa électeurs héréditaires, qui paieraient 3oa fr. de contributions foncièresi.

J'irais plus loin; et je voudrais faire coiv* courir aux élections tous les propriétaires payant 5o fr. seulement de contribution foncière. Je les autoriserais donc à se réunir au nombre de six , et à choisir un d'en* tre eux pour les représenter au collège des électeurs mobiles où il aurait voix , comme sHl payait, à lui seul , cent écus de contrit buUon foncière.

Les collèges des électeurs mobiles au^ raient une portion des deux derniers sixiémes des nominations à la chambre^:

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;La dernière portion de ces^ deux sixièmes serait partagée en deux parties iné* gales. Yingt-neuf députés seraient accordés à la magistrature , à raison d'un pour la cour de cassation, d'un pour la cour des comptes, et d'un pour chaque cour royale ; vingt-six seraient accordés à l'université à raison d'un par chaque académie; le reste appartiendrait au commerce et à l'industrie. A cet effet, la France serait divisée en un certain nombre d'arrondissemens industriels , comme elle l'avait ^été par l'acte additionnel aux constitutions de l'empire , et chacun de ces ^arroudissemena nomjnerait, suivant dics formes déterminée^, le nombre de députés qui lui serait attribué.

Aucune coqditjon d'éligibilité ne serait imposée à l'avenir aux députés, si ce n'est celle d'avoir trente ans, et d'être citoyens français.

( io6) Ainsi, en supposant que la chambre des députés dût être composée dç 65o menif^ bres, a5o appartiendraient slux électeurs hMdi'^

taires de département.

1 5o aux électeurs héréditaires (f arrondisse'^

inent i5o aux électeurs mobiles de département.

ag à la magistrature. a6 à runi^ersiié.

^5 au commerce et à P industrie.

n faudrait en outre , pour attacher encore à la royauté les fortunes nouvelle-' ment élevées par l'industrie , et pour adoucir en même temps ce que les privilèges accordés aux électeurs héréditaires pourraient avoir de trop éclatant, autoriser tout propriétaire à instituer un majorât électoral d' expectatis^e soit de départe-

ment, soit d'arrondiasement. Ces majorais seraient inscrits dans l'ordre de leur institution sur un registre particulier déposé chez le président du grand collège ; et lors de l'extinction d^tme famille électorale jde département on d'arcondissem^nt , Le propriétaire du premier majorât inscrit sur le registre électoral , deviendrait de droit ékcteiir héréditaire de département au d'arrondissement, suivant la nature de son majorât. Les majorats d'expectative iOO(ii«tinueraient à rester dans le commerce, %9.m pouvoir cependant âtre démembrés , et se transmettraient aux acquéreurs siJ6cessifs> avec les droits d-expeetatîv^ qui j semient attach^«

Y songez -vous? via ^t-^on s'écrier; des majorats! des droits héréditaire^ ! des ti* très! 4es arnaoiraes ! Croyez^-vous parler à des Vandales? «Oubliez-vous que nous somr^

mes dans le siècle des lumières, et qull s'agit de fonder un gouvernement constitutionnel ?

En quoi semblerais-je l'avoir oublié ?Ce9 majorats, ces droits héréditaires, ces titres, ces armoiries , sont-ce donc choses nouvelles ? N'ont-ils pas été maintenus par la Charte ? Us existent pour des corps que l'on a jugés propres à servir d'appui aux libertés publiques; pour des corps qui les ont déjà défendues avec énergie, et dont les importans services ont été proclamés par les partisans les plus dévoués de l'égalité. En quoi serait-il contraire à l'esprit qui à présidé à la rédaction de la Charte , de les étendre, dans le môme but, à une partie des électeurs ?

Si la perfection d'un système électoral consiste à entretenir l'esprit républicain dans les collèges électoraux et dans la

chambré des députés, je conviendrai sans peine que le système que je propose est entaché (T obscurantisme; car je n'en connais pas de plus propre à unir le pays à la royauté. Mais. si cette perfection consiste à appeler le plus grand nombre possible de citoyens à concourir aux élections; si elle consiste à ouvrir aux talens sans fortune, la plus vaste carrière pour parvenir aux honneurs et aux dignités; je soutiens que mon système est plus libéral^ dans la nouvelle acception donnée à ce mot, que celui qui existe aujourd'hui.

£n effet, d'après le mode actuel, ceux-là seuls sont admis à concourir aux élections, qui paient trois cents francs d'impositions directes;d'après mon système, au contraire, ceux-là encore y seront admis qui paient cinquante francs d'impôts fonciers; et avec

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pour tous une source intarissable d'espérances et de bienfaits. **

Quatre-vingt-six familles de pairs obtiennent la présidence héréditaire des grands collèges héréditaires, et reçoivent, de cette nomination , la plus haute influence et la plus grande illustration auxquelles de nobles familles puissent aspirer.

Cent soixante-douze familles d'électeurs héréditaires obtiennent la présidence hé»

réditaire des petits collèges héréditaires et des coUégesd'électeurs mobiles, et se voient placées, par cette nomination , à la tête de toutes les familles de leur province.

Les électeurs héréditaires , distingués à leur tour de la fouk des familles privées par des privilèges importans, deviennent les dépositaires les plus influens des droits reconnus au pays.

Enfin les électeurs expectans jouissent ,

( ii3) par anticipation, des honneurs et des privilèges qui leur sont assurés dans Favenir.

Ainài, l'émulation est partout; la satiété, le découragement, nulle part; chacun a devant soi un but glorieux auquel son dévouement au prince, ses services et ses talens peuvent le faire parvenir; personne n'est enfermé dans un cercle immobile où il soit retenu captif par sa naissance ou sa position sociale. Les pairs aspirent aux grandes présidences héréditaires qui viendront à s'éteindre; les électeurs, investis des présidences héréditaires des petits collèges héréditaires et des collèges des électeurs mobiles , aspirent à la pairie ; les électeurs héréditaires, aux présidences héréditaires des petits collèges héréditaires et des collèges des électeurs mobiles ; les électeurs expectans , aux électorats héréditaires ; tous les citoyens enfin s'efforcent à se met-

tre en état de former un majorât d^exptec-»

tative ; et le prince, planant au^lessus de ceà heureuses et salutaires agitations^ devient lui-même un astre bienfaisant qui vivifie toutes les conditions, et fécoode toutes les espérances.

Arrivons maintenant au:K avantages gé* néraux du système.

La royauté, désormais rassurée sur le dévouement des électeurs , n'a plus à ra« gretter de son côté les concessions qu'elle a faites. Quelle crainte pourrait^elle eon** server encore ? Ce n'est plus désormais sur des affections qui peuvent changer, sur des devoirs que l'opinion peut faire envisager sous ùd nouveau jour, que va Imposer aon autorité ; c'<est sur 1^ sentiment le plus énergique et le plus immuable qui existe dans le coeur de l'homme, celui de l'intérêt personnel. Oui, je ne crains pas de le dire>

que Ton choisisse les électeurs héréditaires pariDf tout ce qui s'est montré de plus hostile depuis là restauration; qu'on aille les chercher, si Ton veut , dans ce qui reste de la convention et des clubs; et le trône constitutionnel y trouvera d'aussi ardens défenseurs que la tyrannie de Bonaparte y a trouvé de complices.

N'ayant plus à craindre que la Charte ne devienne quelque jour un instrument de destruction contre son autorité, le prince s'habitue insensiblement à la nouvelle position qu'elle lui a faite, et cesse d'en conspirer le renversement. Plus de gouverne* ment occulte, plus de notes secrètes , plus de congrégations, plus de jésuites.

Alors aussi, mais seulement alors, les libertés publiques auront des défenseurs de bonne foi. Tout par la liberté,, les électeurs héréditaires ne seraient rien sous le

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despotisme. C'est sur leur dévouement à remplir leur devoir envers le pays, que reposerait leur considération. Voyez les parlemens : ils étaient composés de riches propriétaires; un grand nombre de leurs membres tenaient aux plus hautes familles de la noblesse, et possédaient les titres les plus éminens. Ils étaient recherchés par la cour, comblés de ses plus insignes faveurs; et cependant ces mêmes hommes se montraient, dans toutes les circonstances, les plus ardens défenseurs des privilèges des communes. Était-ce vertu , patriotisme ? Il y aurait de la témérité à l'affirmer, du moins pour toutes les occasions où ils se sont mis en opposition avec la couronne; mais plus on se croira fondé à attribuer leur résistance à des motifs d'ambition personnelle , plus j'aurai de motifs moi-même pour présenter l'hérédité