‹ Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royautéChapitre 7 sur 49 · II · texte numérisé non relu

II

des électeurs comme la garantie la plus soUdeilbs libertés publiques, puisqu'à part tout autre' sentiment, l'intérêt même et l'éclat de cette hérédité porteraient les électeurs, comme les membres des parlemens, à s'opposer de tout leur pouvoir , à Fenvahissement des droits de la nation.

Cette hérédité offrirait encore un avantage inappréciable: celui de mettre le système électoral en rapport avec l'institution de la chambre des pairs et avec l'hérédité de la couronne.

Il y a, dans toutes les choses de ce mondé, une harmonie nécessaire, et qui se fait sentir à toutes les intelligences. Une monarchie ne peut se soutenir avec des institutions républicaines. Le grand éclat du trône a besoin de se fondre, pour ainsi dire , dans des éclats secondaires , pour ne pas blesser trop vivement les yeux. L'héré-^

dite de la couronne, ainsi que celle de la chambre des pairs ^ ne peuvent ffintroduire dans les mœurs, si elles sont les seu* les qui soient établies dans l'État. Elles trancheraient trop brusquement avec tou»

tes les égalités dont elles se verraient entourées. Il faut.qu'elles descendent jusqu'aa peuple par des hérédités successives qui s'emparent de son esprit, et se présentent à sa conviction comme une seconde condition de l'état de société. Alors il s'habitue àl'hérédité du pouvoir, comme à l'inégalité des fortunes^ et il vit heureux et tranquille sous cette double nécessité de tout gouvernement. Mais quand il voit chaque jour le pouvoir et la richesse devenir la proie du plus fort ou du plus adroit , peut-il ne paa croire bientôt que la couronne est aussi destinée au même sort? U n'en est pas des flots du peuple comme des flots de la mer; et

( i»9 ) Qiau n a point écriUur le^ degr^sdes Irmws çomiP9 3ur las Hyqs dç l'Océan : iV<?^ «ô^,?

Pourquoi la Qdtur@ de cet ouvragq ne m^ peri»at*aUe pas d^ décrire Jçs bienfigiits que caâ majorats répandraient dans les çampagoes ; les mœura adoucies , Tagriculture encouragée 9 lea paysans protégés contre lea agen9 inférieurs de l'administration ; le désir de s'instruire $tin)ulé par l'exemple ; et les arts , les sciena(9s , la politesse et l'élégance de la ville, portés jusqu'aux e^ptrémités les plus reculées de la France !

N'est-il pas temps aussi , dans l'intérêt des bonpes mœurs , de ramener la considération publiquç sur des situations sociales qui tirent leur éclat d'aîUaurs que de la fortune ? Qa'es(rce qu'un peuple où l'argent est tout? 4 quelle corruption n'est-il pas livré? Quelle vertu peut naître au mijifu

( ïîio ;

d* une pareille fange ? Lorsque l'on verra au contraire l'estime et la reconnaissance du peuple s'attacher à de modestes propriétaires, principalement recommandables parleur inflexible attachement. aux lois de leur pays; alors on comprendra qu'il est quelque chose encore au-dessus des richesses; et cette opinion, qui fut celle dé nos pères , rétablira l'honneur à sa véritable place, c'est-»à-dire dans les services rendus au prince et à l'État.

Mais c'est surtout sous te rapport de la liberté de la presse que le système que je propose est supérieur au système actuel, et à tout autre système démocratique.

Avec ces derniers systèmes, la censure devient, comme j'espère l'avoir démontré, une des premières nécessités du trône , une des conditions de son existence; avec mon système, au contraire , la liberté de la presse

( lai )

peut être abandonnée, sans danger, à toute son action, et la Charte, en ce point, peut être exécutée désormais avec la plus grande franchise. Que pourraient en effet toutes ces théories abstraites et toute cette perfectibilité imaginaire, présentée parles journaux^ contre ce dur et matériel attachement à la monarchie, implanté, par le privilège, dans Tame des électeurs? Que les journaux essaient par exemple de persuader à la chambre des pairs qu'il serait plus utile à l'État que les pairies ne fussent que viagères; qu'ils essaient de faire reconnaître aux riches la justice de la loi agraire; et Ton verra quels succès aura leur éloquence auprès des pairs et des propriétaires ! Il en sera de même des électeurs , après- l'établissement des électorals héréditaires. On pourra leur, dire sans danger, que la raison rejette; toute espèce de pri-^

viléges; que la perfection de la civilisation consiste à niveler toutes les conditions pour rendre plus facile ^ au mérite , Fao ces du pouvoir; et que les trônes, les titres et toutes les distinctions sociales ne sont que de vieilles erreurs qu'il faut se hâter de détruire. Que l'on jette les yeux sur l'Angleterre. Quels progrès la doctrine de la réforme parlementaire y a- 1 -elle faits depuis trente ans, bien qu'elle soit appuyée sur des raisons si spécieuses ? Quel est l'homme honorable qui oserait le professer aujourd'hui? Qu'ont obtenu les catholiques, tant que l'existence des Stuart a effrayé les intérêts du protestantisme?

Justice, humanité, raison, principe, tout a échoué devant la barrière de fer de Fintéf^t personnel; à combien plus forte rai»

son toutes ces provocations au désordre, dont nous sommes les téiQoîns et tjui agi«>

tent «i vivement dos collèges électoraux , seraiefit-^elles rejetées par des électeurs aussi positivement intéressés au maintieA de Tordre établi !

Le gouvernement n'a point à craindre d'éprouver contre l'établissement de mou système la même résistance qui s'esf; élevée cootre l'établissement du droit d'aînesse.

La loi qu'il a proposée sur cette matière avait cette difficulté toute particulière^ qu'elle froissait des intérêts que l'espér rance s'était déjà appropriés, et qui étaient communs k toutes les classes de citoyens.

De plus, et c'était là son plus grand vice, comme elle u'était pas destinée à prot^er des situations sociales antérieurefiaeAt créées^ et dont les familles eussent déjà pu apprécier les avantages , aucuGne. d'elles ue concevait la nécessité des sacrifice^ que cette loi leur imposait.

Mon système électoral, au contraire, est un système de pure faveur à Tégard de ceux au profit desquels il est établi. Il donne à l'un,. sans rien ôter à l'autre; il crée des hérédités, sans détruire des droits acquis. Comment donc pourrait-il éprouver la même opposition que le droit d'aînesse ? Qu'importe à la foule des Français qui ne sont pas électeurs, que les collèges électoraux soient organisés d'une manière plutôt que d'une autre ; et parmi les électeurs eux-mêmes, combien n'y en aura-t-îi pas qui accueilleront avec reconnaissance les changemens que je propose.

£h quoi ! sans que la nation ait fait entendre le plus léger murmure , Bonaparte aura créé des électeurs à vie; il aura poussé l'audace jusqu'à faire nommer, par un sénat à ses ordres, le^s membres du corps législatif; et cette même nation, sî

('îa5 )

souple en présence de ses baïonnettes, refuserait aux Bourbons une organisation électorale qui assure des défenseurs intrépides aux libertés publiques ; et cela, parce que. cette même organisation assurerait ' aussi au trône des défenseurs non moins dévoués ? Serait-il donc vrai que les Fnançais n'attachent, dans le fond du cœur, aucun prix à la liberté ; qu'en proie seulement à la vanité et à l'envie, ils n'aspirent qu'à se voir placés sur une même ligne sociale; et que peu leur importe le joug ^ sous lequel ils soient asservis , pourvu qu'il pèse également sur tous. Ah! si telles sont en effet les viles passions .qui nous dominent, sauvons-nous dans le despotisme, de l'avenir terrible qu'elles nous préparent; et puisse bientôt un nouveau tyran nous arracher une seconde fois à l'anarchie!

Votre aristocratie, dirait-on, pourrait

avoir quelques avantages; mais une aristocratie ne se fait pas par un trait de plume ; il faut du temps pour la former. L'Europe est d'ailleurs emportée par une telle fureur d'égalité , qu'il n'y a plus d'aristocratie qui soit possible aujourd'hui, si ce n'est l'aristocratie des talens ; et qu'en Angleterre même , il serait impossible d'établir une aristocratie héréditaire, si elle n'y existait pas.

£h bien ! s'il en est ainsi , répondrai-je , cédez au torrent du siècle , et ne parlez plus de Chartes ni de constitutions. L'éga- » lité produit le despotisme, comme l'aris^ tocratie produit la liberté. Laissez chaque cause avoir son effet , et ne luttez pas follement contre la nature des choses.

L'Angleterre doit sa liberté à l'indépendance que sa noblesse a su conserver contre la couronne. Si les Anglais n^avaient

eu, comme nous, qu'une aristocratie dé cour, c'est -^ à -dire une aristocratie de grands seigneurs, cent fois plus esclaves et plus dégradés encore que leurs paysans, les Anglais auraient aussi été courbés sous le joug du bon plaisir. Mais ils ont eu le bonheur d'avoir une aristocratie investie de grands privilèges politiques^ et qui a su comprendre de bonne heure qu'elle ne pourrait les conserver qu'en les employant à défendre les privilèges des corn-' munes ; de là naquit la liberté.

• Voulons-nous recueillir les mêmes atan^ tages ? Fondons chez nous les mêmes in^* titutions.

Une aristocratie d'influence ne s'établit sans doute qu'avec le temps ; aussi n'est-ce pas sur l'influence des grandes familles que j'ai assis mon système électoral. Il n'y a plus de grandes familles en France ; j'^n*

tends de grandes familles qui appartiennent au pays. Il n'y a plus que des familles de cour; des familles à rubans, à pensions, à grâces de toute espèce ; et ces familles n'ont pas sans doute la prétention de rien pouvoir sur la nation.

Mais il n'en est pas ainsi d'une aristocratie de privilèges : celle-ci s'établit par la promulgation même de la loi qui confère le privilège. Elle n'a pas sans doute toute sa force dans le premier moment, parce que les avantages du privilège ne se développent que graduellement; mais aussitôt qu'ils commencent à se faire sentir , le privilégié n'est plus à lui ; il est conquis au gouvernement établi.

On me dira : mais voyez les paies dc^ M. Decazes; ne sont-ils pas restés dans une opposition constante à la couronne ?

Quelques - uns même ne lui ont-ils pas

( îag )

donné de justes inqurétudés ? Sans doute ; mais pour peu que Ton connaisse les fai« blesses du cœur humain , on comprendra les dégoûts et les cliàgrins que Ces hono* râbles citoyens ont dû éprouver. Qui peut oublier ce qu'ils avaiient été, comment ils l'avaient été, et ce qu'ils sont devenus? De quelle force d'ame n'auraft«-il pas fallu qu'ils fussent doués, s'ils n'avaient jamiais laissé échapper le moindre regret sur leur ancienne gloire ?

Ils ne doivent rien à la restauration ; ils ont à lui reprocher au contraire de leur avoir enlevé leur prééminence. Les prétentions et les hauteurs de l'ancienne noblesse ont achevé leur mécontentement. /

On me fera une objection plus grave , et tirée, si j*ose le dire, de l'excellence même de mon projet.

Le vice capital démon système, pétirra-

t-^on prétendro 4 c'est qu'il assied le gouyeriiement sur des intérêts permaneDS, et p^ cQûséquent obstinés et invariables; tandis qu'un bon système de gouTerne«> ijoenti devant se. prêter à tous les change* mens qui surviennent dans les mœurs et Iqs besoins du peuple, ne doit être appuyé que sur des institutions propres à recevoir les impressions de chaque épo»

que^ et non sur des institutions imn^obiles dont rien ne puisse modifier Fesprit*

Il est facile, ce me semble ^ de répondre k cette objection^

lorsqu'un gouvernement s'établit^ et bien plus encore lorsque après unerévolution , un ancien gouvernement se constitue sur de nouveaux principes, il est évident que le prince et la Dation doivent penser l'un et l'autre que la réforme opérée suffit it la {H!)9t»périté du pays ; et la con»é<|uence

( t3« ) de cette apiaion ^ c'egt qu'ils emploient tous leurs efforts pour fixer la constitution nouvelle aussi solidement qu'il est permis à l'homme de fixer quelque chose^

Ne serait-il pas vraiment bizarre ^ pour ne rien dire de plus ^qu'au moment où une nation viendrait à adopter une nouvelle forme de gouvernement ^ elle ne s'occupât que du cas où elle aurait encore la fa»tai« sie de la changer; et qu'au lieu de cher-* cher tous les moyens de Taffermir , elle mit uniquement ses soins i ernpécher que ceux qui tenteraient par la suite de la renverser^ éprouvassent aucun obstacle à leurs desseins ? ^^

£h ! mon dieu I qu'a-t-on tant à redouter de la stabilité des ouvrages de l'homme 1 La versatilité de son esprit et la faiblesse des moyens qu'il a reçus de la nature, ne se réunissent que trop tât pour, «snverser.

( »30 ^cs pjus solides établissemens. Ce n'est pas de lui qu'il a été dit : mes paroles ne ptusC' ront pas.

II n'est pas d'ailleurs d'intérêt particulier, quelque puissant qu'on le suppose, qui pût empêcher une amélioration véritablement utile , lorsque cette amélioration serait à la fois réclamée par les députés réunis de la propriété mobile, de la ma-» gistrature , du commerce et des académies ; et lorsque les avantages de cette amélioration seraient développés et misa la portée du peuple par une presse libre et dégagée de tout esprit d'hostilité contre le gouvernement.

Ces améliorations ne seraient introduites, il est vrai, que lentement et à de longs intervalles, et après avoir été examinées dans tous les sens et sous tous les points de vue. Mais, de bonne foi , est-ce

un mal ? Je le demande à tous les amis de^ Tordre. N'est-ce pas la flexibilité de la législation qui encourage les novateurs, in^ troduit le doute dans les esprits , altère les. mœurs, détruit les croyances , et finit paç engendrer le mépris des peuples pour toutç autorité? •

A l'égard de Faristocratie des talens, c'est, de toutes les influences politiques, la plus dangereuse pour la société. Lorsque les talens ne sont pas dirigés par un intérêt positif à l'ordre existant, ils ne sont le plus souvent qu'un instrument de dés-* ordre et de destruction. Voyez où nous, ont conduits les talens de l'assemblée constituante !

Les talens Jes plus puissans sur le peuple, sont toujours ceux qui sont sortis de sçs rangs; ceux qui sont nés dans les hautes classes de la société , ne lui inspirent

que de ia défiance, et lui semblent entachés de préjugés. H ne se laisse guider qisje par les supériorités intellectuelles qu'il considère comme siennes ; et l'on a constamment à craindre que les hommes qui les possèdent, en proie souvent k Tenvie et fl mille passions haineuses, ne profitent de leur ascendant sur le peuple pour le pré* cipiter dans des révolutions qu'ils espèrent devoir faire disparaître la distance qui le»

sépare du pouvoir et des dignités.

L'aristocratie territoriale est donc la seule base sur laquelle les gouvernemenS' puissent être affermis. Or , il n'est pas d'àristocratie territoriale sans droit d'aînesse, ou du moins sans majora ts; d'où il suit que c'est seulement dansFune ou l'autre de ces institutions, que nous trouverons le repo»

et la stabilité que nous cherchons en vain depuis quatorze ans.

AU reste , le système que je viens d'exposer, ne me parait pas si parfait qu'il doive être absolument adopté. Je le propose comme exemple, et non pas comme mô^ déle. ht grand point , c'est de ne confier le pouvoir électoral qu'à une classe de ck^ tojens matériellement intéressés à mainte^ nir la royauté et les privilèges conserr es par la Charte. Toute loi d'élection fondée sur ce principe sera bonne; toute autre sera contraire à l'esprit de la Charte; elle entraînera nécessairement la ruine et de la monarchie et de la liberté , et nous con-»

duira au despotisme.

Depuis la restauration , nous n'avons eu

à la tète du gouvernement que des adn»-

nistrateurs plus ou moins habiles;nous n'y

avons pas eu un seul homme d'État , à l'ex-*

oeption de M. de Serres qui, seul entre

^cint de ministres, avait fini par compren-

dre les besoins de la royauté. Les autres se sont contentés de pourvoir à Turgence du moaient,et ont cru avoir tout fait pour la monarchie, lorsque, par des lois de censure ou des lois plus ou moins répressives de la liberté de la presse , ils avaient éloigné pour quelque temps les orages qui grondaient sur le trône. Les derniers ministres eux-mêmes, qui se vantaient de tant d'audace, tremblèrent aussi devant la révolution; et n'osant Tattaquer de front dans les institutions où elle puisait toute sa force, iU s'en remirent sur le clergé du soin de la contenir. Insensés ! qui ne prévoyaient pas que ce même clergé tournerait bientôt contre eux les armes qu'ils lui avaient mises entre les mains, et que, pour prix de ses services, il voudrait être rétabli dans son ancienne domination. A la vue de ce nouveau danger, la France s'est sou-

( '37 ) levée tout eotiére ; et la révolution , profitant de cette irritation générale, s'est re-r levée plus forte et plus menaçante que jamais (i).

Une *bonne et sage loi d'élection est la seule barrière qui puisse mettre le trône à l'abri de ses fureurs. C'est à ce grand ouvrage que les ministres doivent désormais appliquer tous leurs soins : ceux qui n'en comprendraient pas l'importance , n'entendent pas le gouvernement qu'ils sont chargés de diriger. Qu'ils se hâtent de se

(i) Les derniers ministres nont été renvei*sés ni par le rétablissement de la censure, ni par les manœuvres électorales^ ni même par la dernière création de pairs ; toutes ces mesures pouvaient s'expliquer par la nécessité de se soustraire aui funestes conséquences de la loi des élections. C'est le clergé qui les a perdus , comme il perdra infailliblement tous ceux qui seront assez aveugles pour placer sur lui leur appui.

( i3«) retirer ; ils ne sont pas faits pour les temps de désastres dans lesquels nous allons entrer.

Page 1