CHAPITRE TROISIEME

SU POUVOIR AUQUEL IL APPARTIEITT D*ÉTABLIH LS iroUVEAU STSTftKB iLSCTORAL.

Lorsque indigné contre un ministère qui livrait la France au clergé, je le dénonçais au roi comme trahissant ses devoirs envers le trône et la nation , on me louait de mon courage; mais ma conscience, moins facile, se refusait à ces éloges, qu'aucun dan* ger n'avait justifiés. Toutefois , je prenais avec moi-même l'engagement de répondre à la bonne opinion que l'on paraissait s'être formée de ma fermeté ; et cet enga* gement, je le remplis aujourd'hui. Je vais braver toutes les illusions du jour; me précipiter sur le camp des . prétendus dé^ fenseurs des droits du peuple; renverser

leurs machines; détruire leurs ouvrages; et enseigner à la royauté le moyen d'en finir avec la révolution.

Tai démontré dans la première partie de cet ouvrage , que la loi des élections était incompatible avec la royauté, et par conséquent avec la Charte ; j'ai exposé, dans la seconde partie , les vrais principes qui devaient servir de base au nouveau système électoral qu'il fallait se hâter d'établir; il ne me reste plus qu'à indiquer les moyens de mettre ce nouveau systèo^e à exécution.

Tant que. les souvenirs de l'ancienne royauté ont conservé quelque influence dans les collèges électoraux; ou, lorsqu'à défaut de ces souvenirs, la terreur de la révolution y poursuivait ses victimes, la couronne a pu espérer qu'il sortirait enfin de l'urne électorale , une chambre de bonne

foi qui comprendrait ses alarmes, et sau«rait apprécier ses besoins.

Mais aujourd'hui qu'une génération nouvelle, entièrement étrangère aux mœurs de la monarchie , et impatiente de changemens, a fait irruption dans les collèges électoraux; aujourd'hui que la mort s'apprête à lui livrer toutes les places et toute la puissance , la royauté n'a plus à attendre des chambres qu'une opposition de plus en plus factieuse , jusqu'à ce qu'elles se croient assez fortes pour lui déclarer une guerre ouverte*

Il ne reste plus même h la couronne la ressource de tempérer, par des grâces et des faveurs, l'ardeur de ses adversaires.

Les manœuvres de 1824 sont devenues impraticables. Une jeunesse, pleine d'honneur et de probité, repousserait avec indignation ces pactes honteux qu'on avait

fait accueillir à des caractères usés par rage , et corrompus par la triste expérience de la perversité humaÎDe.

Des comi tés-directeurs (i) se sont, en ou-

w»^m^Ê,^mmi^^mÊit^»mm*m^imÊmmmÊmm^^m^^im*m

(i) On sonne Talarme contre les comités^reOi' teurs , et Ton a tort. Les citoyens qui les compo* sent ne font qu'user de leurs droits en cherchant à diriger les élections dans le sens de leur opinion; politique. Mais , dites-vous, ils font par œ moyen des élections républicaines? J'en conviens; mais s'ils faisaient des élections royalistes, vous en plaindrie^-Toiis? Vous étes-vous plaints des assemblées qui se tenaient chez les préfets de M. de YiUèle? Ce ne sont donc pas les moyens employés par les comités-directeurs qui vous déplaisent, mais seulement l'usage qu'ils en font.

Né laissez pas consumer sur des fantômes Totre juste indignation. Voyez d'un œil tranquille , et les réunions des électeurs , et les manoeuvres des comités-directeurs; et réservez tous vos efforts pour renverser la loi des élections. C'est là qu'est la véritable plaie de la monarchie , le germe gangréneui qui doit bientôt latteindrc jusqu'au oddur el détruire en elle tout principe de vie.

tr6, organisés dans tous les départemens, pour préparer les élections, et choisir les députés les plus propres à faire triompher les opinions anti-monarchiques. Les «noms des électeurs libéraux, c'est-à-dire, des électeurs auxquels on a persuadé que l'a^ faiblissement de la prérogative royale et la suppression de toutes les distinctions sociales, devaient être le but constant des efforts de tout loyal député ^ sont inscrits sur des registres remis à la disposition d'un certain nombre d'agens particuliers.

Ces agens sont chargés de faire connaître à chaque électeur les choix arrêtés par le comité; de sorte que les élections hostiles à la couronne, se font aujourd'hui avec un ensemble et une précision auxquels il est désormab impossible aux ministres d'opposer aucune résistance»

Ce n'est pas tout : esclaves des comitésdirecteurs, et passifs instrumens de leurs projets criminels, les députés choisis sont, avant'leur nomination, assujétis à des engagemens d'honneur , qui les mettent âans l'impossibilité de sortir de la route funeste dans laquelle ils sont une fois engagés. Ils se voient pour ainsi dire enfermés entre deux murs d'airain, entre lesquels ils sont forcés d'avancer toujours, quand bien même leurs yeux viendraient à se dessiller et à découvrir Tabime où cette route les conduit. Aussi, le parti républicain est-il tellement sûr de sa force et si plein de confîance dans les dispositions qu'il a prises pour s'emparer des élections, que ce qu'il désire le plus ardemment, c'est la dissolution de la chambre des députés, afin d'en faire disparaître

ce qui s'y trouve encore de dto^ns dévoués à la défense de la Charte et de la monarchieé

La situation de la royauté serait donc aujourd'hui sans remède, si la loi d'élec-r tion ne pouvait être renversée que par im& loi, c'est-à-dire par un acte émané du cou-»

cours du roi et des deux chambres.

Mais heureusement, il n'en est point ainsi; et la couronne ppssède^ dans sa propre^autorité, dans. son autorité légidi^^ dans son autorité hautement reconnue par toute la France , des moyens suffîsans pour rétablir l'harmonie dans la Charte, et l'or-» dre dans l'État.

Je prie le lecteur de me prêter ici toute son attention. «

Je v^is expoaer une ]^ théorie qui trou^

vera sans doute bi^a des contradicteur^, et qui soulèvera contre naoi bien des re^

sentimens. MaU puisque nous sommes dans un siècle livré au raisonnement , il m'est bien permis, comme à tout autre , de créer des doctrines et de chercher à les propager. Les partisan» de la république «t dé Tégaliténe prétendront pas, j'espère, avoir ce privilège exclusif. Si mes doctrines reposent sur uhe erreur, je m'empresserai dt la reconnaître aussitôt qu'on me l'aura démontrée; mais jusque-^là , je les soutien-* dMl de toute la force de ma colivictioil ^ el l'on me rendra du moins cette justice, qu'elles ont été conçues dans un ardêtit aiiioUr des libertés publiques , et dans Tunique intention de les asseoir sur des bases durables.

Je soutiens donc que la loi des élections né doit poiht éti^ rëfkite par une loi , mais pai^ un acte éttiané de la seule Volonté du roi;

Sans doute, en principe général 9 c^est k la puissance législa(ti¥e qu'il appartient, dans chaque pays, de modifier les institu* tions existantes , et de les approprier aux mœurs nouvelles qui se «ont formées dans l'État. Je sais qu'il est des publicistes qui ont Toulu lui refuser ce droit y et bdmer se$ attributions à maintenir strictement la constitution établie; mais je suis du nom* bre de ceux qui sentent la nécessité d'adopter à cet égard une jurisprudence plus large et plus généreuse. Quel que soit le respect d'un peuple pour sa constitution politique, il est impos^le qu'il s'y considère comme lUtadiéy pour ainai dire^ à peipétuelk de^ meure ^ et qu'if s'eitsevelisse tout Tivant avec elle; se mettant à jamais hor;» du mouvement du tempfs. Use pareille repudiattoa des bien&its de Itfxpérience ne peut entrer dans le <c:eeur 4e l'homme: il

lui faut un pouvoir qui le suive pas à pas dans les progrès de son industrie , dans le développement de sa raison, dans le changement insensible de ses habitudes et de ses opinions. Il lui faut un pouvoir qui lui donne son pain quotidien, c'est-à-dire les institutions que nécessitent ses nouveaux besoins ; et ce pouvoir ne peut être autre que la puissance législative.

- Mais lorsque c'est la puissance législative •Uo-méme qui ne se trouve plus en rapport avec la disposition générale des esprits, il est évident qu'alors il faut chercher hors délié-même^ le pouvoir qui doit la reconstruire sur une base plus coBfpniM aux nouvelles fonctions ({u'elle est appelée à remplir.

Ce n'est pas que, pour ma part, je sois aucunement' partisan de ces convocations solennelles, dites assemblées constituantes

OU consentions, et destinées à réorganiser la puissance législative. Ce sont là de' ces théories qui ne se réalisent jamais, que lorsqu'une force révolutionnaire^ déjà plus puissante que le souverain, a intérêt à s'en prévaloir, comme d'un moyen légitime pour changer la forme du gouvernement existant. •

Dans l'état ordinaire des choses, le peuple n'a pas besoin de recourir à ce moyen extrême , et la souveraineté se modifie d'elle - même , lorsqu'elle se voit en présence d'un intérêt général qu'il est indispensable de satisfaire. La monarchie de Louis .

XV ne ressemblait en rien à celle de Louis , Xm , ni celle-ci ^ pelle de Louis XI. A moins que la souveraineté n'ait été lâchement abandonnée par ses défenseurs naturels, ou qu'elle n'ait entièrement perdu * ♦ le sentiment de sa propre dignité , comngie

il est arrivé sous Louis XYI , die ne souf«»

fre jamais qu'un pouvoir constituaut s'élève au-dessus d'elle , et lui dicte arrogamme&t ses lois. Quelques phrases que l'on puisse faire sur la souveraineté du peuple ,^ elles aboutiront toujours à ce point : c*estqu^uH pmiple a eu le droit de changer son goi^ vemement quand il Fa changé en ^^if; mais il sera toujours vrai aussi que toute souveraineté établie , a un motif suffisant 'f>0àr se considérer comme l'expression du 'fm^ national ^ et qu'il est de son devoir de se défendre contre ceux qui veulent la renverser.

Ce que je viens de dire de la maniène dont la souveraineté se modifie ordinaaro* ment 9 ne peut s'appliquer qu'au cas où la résistance qu'elle éprouve provient d'un " pouvoir qui lui est étranger ^ et qu'die a le choix de combatlire OQ de désarmer par

wai0 tra^sac^iop; ainsi qii'U arrive lorsqu'uj^ roi absolu se trouve en opposition avec son p0pplf3ou avec |e# grands ^e son emfire , siju* qa(^c)|i|ias poj^pts particuliers. Jf§îs lorsque les troubles de l'État o«^t jkm* cause dftn^ Fçrganis^lioQ méine de la spi^r vi^nûoeté , ç'est^-à^ire lorsque les élénieiK ijilii la constituent se trouvent être incompaiikles le$ uns à l'yard ^es autresy cpnipae î) Jiriive, par exemple, lorsqijiie la sai|¥^r^ 3pieté, étant composée d'un c^tain nçiy^rç dk pouvoirs disti^ctf ^ l'un 4^ ces pofj^ffgf a mtétiHL à d^uirp les autr^is ^ ^ors i\ est évident que le qorpa ^pçi^l est en danger de mort; et que^ çoDun^ ii u'y a pas de possibilité que les pouvoira qui coinpo|9pjQit la souveraineté, se réopissent jamaiç popr former im^ unité depomoir et 4'^ctio^^ il n'y a plus qu'une révoliition pu qu^um prompte comocationdupomwr constituant

qui puissent arracher TÉtat au danger qui le menace.

Telle est la déplorable situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, par ' suite de la loi sur le»^ élections. Cette loi, ayant placé le poimiir électoral dans une^ classe de citoyens naturellement imbus de maximes républicaines ou du moins ^ntimonarchiques , ne peut jamais produire que des chambres des députés également anti-mônarchtques ; et ces chambrés, qui feroQt'SUccessivement partie intégrante du pouvoir législatif, c'est-ànlire de IfttOTive^ raineté^ ne peuvent être elles-mêmes qu'icrcompatibles, tant avec la royauté qu'avec là chambre des pairs, qui forment les deux • autres parties du pouvoir législatif. Il y a donc guerre civile établie au sein de la souveraineté; d'où il résulte (comme nous ne voulons pas, je suppose , nous exposer

aux chances d'une révointion ) qu'il faut avoir nécessairement recours au pouvoir constituant pour réorganiser la souveraineté sur une nouvelle base.

Mais où ^ dira-t-on ^ cherdier ce pouvoir constitua'nt ? Je n'hésite pas à le déclarer, dussent toutes les foudres du libéralisme m'écraser à l'instant; c'est dans le roi qu'il réside, c'est à lut seul qu'il appartient.

£h quoi I va*-t-on s'écrier^' ce n'était pas assez d'avoir osé défendre le droit d^nease qui devait porterie désordre et W hfiiine dauMutes les fomilles; ce n'était pas assez d'avoir proclamé la nécessité des raùgs et des distinctions héréditaires ; ce n'était pai; assez enfin d'avoir soutenu la doctrine de l'omnipotence parlementaire, dont on peut si facilement abuser pour changer successivement tous les articles de la Charte; il faut encore que vous prétendiez que le roi

possède un pouvoir par TefTet duquel il pourrait abolir la Charte d'un seul coup ; jcette Charte qu'i] a jurée aux pieds des autels, et que la France a acceptée comme la compensation de ses anciennes fnmchi-