‹ Des Moyens juridiques de sauvegarder les aspects esthétiques de la ville de ParisChapitre 45 sur 98 · Voir infrà. pp. 130 et suiv · texte numérisé non relu

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est divisé en trois sections : nous ne verrons que la première, relative aux bâtiments bordant les voies publiques qui, seuls, nous intéressent au point de vue, esthétique. La section IT s'occupe dés bâtiments bordant les cours et lescourettes et la section III, qui ne comprend d’ailleurs qu'un article; règle la hauteur des étages. |

Nous pouvons distinguer quatre points principaux dans notre étude.

Les articles 2 et 3 du décret de 1902 déterminent dans quelles conditions généralés la hauteur de l’immeuble est fixée Nous voyons alors dans son application, le principe de la proportionnalité entre la hauteur de l’immeuble et la largeur de la voie en bordure de laquelle il est construit.

Le gabarit est déterminé par une ligne verticale, tracée à l'alignement, et partant du niveau du trottoir, au milieu de la façade; il est en outre complété par un arc de cercle tangent à cette ligne verticale en son point le plus élevé, et par une ligne droite tangente à cet arc de cercle et tracée avec une inclinaison de 45° jusqu’à sa rencontre soit avec la verticale élevée au milieu de la profondeur du bâtiment, prise au rez-de-chaussée, soit avec la tangente de l’autre face du même bâtiment.

La verticale élevée à l’alignement et le rayon de

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l'arc de cerele sont proportionnels à là largeur de la rue et ne peuvent dépasser, la première 20 mètres et le deuxième 10 mètres (1).

Quelle est donc la différence avec le décret de 1884 ? Elle apparaît de suite : ce dernier qui divisait les bâtiments construits sur rue dans la ville de Paris, en quatre catégories arbitraires, n’établissait pas de proportions réelles entre les largeurs des rues etles hauteurs des maisons qu’on pouvait y élever (2). IL imposait des conditions qui « soumettaient les

(1) Gabarit des bâtiments en façade sur la voie publique.

Hauteur maxima Rayon de l’arc de cercle de la verticale du profil limitant des bâtiments le profil des bâtiments

Largeur des voies publiques

mêtres mètres mètres 6,00 1 #0 »

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et au-dessus

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