QUESTION JURIDIQUE DES SURÉLÉVATIONS D'IMMEUBLES DE LA RUE DE RIVOÏI

Le 17 vendémiaire an X, un arrêté des Consuls, décidait ouverture, le long de la terrasse des Feuillants, de voies nouvelles et disposait, d'une manière générale, que les acquéreurs des terrains seraient tenus de bâtir « sur les plans et façades donnés par « l'architecte du gouvernement ».

Le 1° floréal an X, un nouvel arrêté des Consuls confirmait le précédent, ajoutant dans son article 2 « le plan annexé au présent arrêté sera suivi et « exécuté dans toutes ses parties et servira de base « pour dresser le cahier des charges ».

Il s'agissait de la rue de Rivoli, depuis le n° 186 jusqu'à la rue de Mondovi, des rues de Castiglione et des Pyramides lentre la place de Rivoli et la rue Saint-Honoré|de la place de Rivoli.

Plusieurs contrats de vente précisent encore ces servitudes, notamment ceux des 13 floréal an XI, o floréal an XIT, ainsi qu'un procès verbal d’adjudi-

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cation par le Domaine national en date du 11 septembre 1821,

Un décret-loi du 30 pluviôse an XII insistait également à ce sujet, et il faut retenir tout particulièrement un décret du 26 août 1811 qui prévoit la construction d'un nouvel Hôtel des Postes, sur le terrain situéentre les rues de Rivoli, Neuve-de-Luxembourg, du Mont-Thabor et de Castiglione et dont le plan annexe donne la coupe d’un bâtiment à quatre étages surmonté d’un comble arrondi (1).

Le second Empire poursuivit l'œuvre du premier ; un décret du 23 décembre 1832, déclara en effet d’utilité publique la prolongation de la rue de Rivoli, depuis la rue du Louvre jusqu’au numéro 186, y compris là place du Palais-Royal.

Un extrait du contrat de vente par la Ville de Paris à la Compagnie de l'Hôtel et des immeubles de la rue de Rivoli, en date du 81 janvier 1855 spécifie que « les acquéreurs dévront se conformer pour leurs « constructions, aux conditions ci-après : 1° la facade « dés maisons devra être bâtie pour les terrains en « bordure sur la rue de Rivoli etla place du Palais- « Royal, d’après les plans, coupes, élévations et pro- « fils cotés qui ont été arrêtés par l'Administration « et dont les exemplaires gravés leur ont été remis ».

Les autres articles précisent les conditions imposées quant aux galeries publiques, aux boutiques, à l'éclairage, etc. \@)

1. Cf. Recueil Taxil et plans annexés, 0p. ctt., pp. 13 et suiv, 2. Cf. Recueil Taxil, op. ct, p. 19.