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Par suite de la surélévation des combles de certains des immeubles de la rue de Rivoli, l'attention a éte appelée récemment sur l'existence de ces servitudes.

Dès 1903, la Commission du Vieux-Paris se préoccupe de la question. Dans sa séance du 12 février 1903, M. Fortin, conseiller municipal, expose, en effet, que d’une manière générale les servitudes de la rue de Rivoli, ne sont pas, à son avis, respectées.

À là séance suivante, le 12 mars, l’Admiristration faisait remarquer à la Commission qu'il convenait de distinguer deux parties dans la rue de Rivoli : l’une sur des terrains vendus soit par l'Etat, soit par la Ville, en 1855, avéc obligation formelle de se conformer aux plans, l’autre sur des terrains véndus par l'Etat en l'an XIL, partie pour laquelle on n'avait retrouvé aucun plan. Il appartenait donc au Domaine de l'Etat d'intervenir, ét la Comtnission émettait alors un vœu tendant à &« une entente avec l'Etat pour sauvegarder « les intérêts de la Ville de Paris en ce qui concerne « l’aspect monumental et symétrique de la rue de « Rivoli ».

Le 10 février 1906, à propos d’une nouvelle surélévation, la Commission du Vieux Paris constatait son impuissance, parlait de « question de bonne foi» pour les propriétaires et regrettait l'indifférence de Etat.

Le 20 avril 4907, la Commission protestait à nouveau et signalait « l'effet désastreux produit par les « surélévations, vue prise de la grande allée des Fui-

« leries »,

Le 16 novembre de la même année, à la suite de la lecture du procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 7 novembre où le Sous-Secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts déclarait que « dans Pétat « actuelde la législation, il étaitimpossible de s’oppo- « ser à ces constructions », la Commission du Vieux- Paris décidait de nommer une sous-commission afin de « rechercher tous les documents relatifs à la ques- « lon de la rue de Rivoli et de les tenir prêts pour « toutes les éventualités pouvant se produire » ; et la Commission insistait pour connaître promptement les résultats de cette enquête. désirant obtenir « des « explications sur cette déplorable affaire des sur- « élévations de la rue de Rivoli, comme aussi pour « tous les enlaidissements de la Capitale contre « lesquels s'élèvent des protestations de toutes « parts » (4).

L'Administration qui avait pris connaissance du travail de recherches effectué par la sous-commission communiqua, en réponse, un rapport du géomètre en chef (2).

Celui-ci insistait sur ce fait, que pour la partie de la rue de Rivoli tracée sous le premier Empire, aucun des plans retrouvés ne faisait mention des combles. Les contrats de vente par l'Etat ne mentionnaient de mème rien de précis à l'égard des toitures et en réalité on observait parmi celles-ci de multiples différences