Cf Procès-verbal, 11 avril

de hauteur et de profil : « les unes présentant une « ligne de lucarnes, d’autres deux lignes de lucarnes, « quelques-unes enfin, deux lignes de lucarnes etune « ligne de tabatières ».

Il appartenait, du reste, à lAdministration du domaine, qui avait vendu les terrains, arrêté les projets et surveillé leur exécution de constater les infractions; or le Sous-Secrétaire d'Etat aux Beaux-Arts avait déclaré que l'Etat était désarmé.

Pour l’autre partie de la rue, où les terrains avaient été vendus par la ville, le rapport du géomètre en chef confirmait qu'il existait des plans très nets tant pour la façade que pour les combles, permettant au contraire à l'Administration municipale de refuser toute surélévation.

Le Préfet de la Seine avait d’ailleurs saisi de la question le Ministre de l’Intérieur; il faisait remarquer, qu’à son avis, ce ne pouvait être qu’en vertu des contrats de vente par lEtat et des pièces annexées qu’on se trouvait armé pour empêcher la surélévation des toitures ; et le Ministre avait répondu qu'il estimait, en effet, qu'en l'espèce, on ne pouvait s'appuver sur les règlements de voirie et que la solution, selon lui, était d'intenter aux contrevenants un procès devant les tribunaux civils.

La question fut portée à la tribune du Conseil muni-

cipal (1).

1. Cf. Proposition de M. Em. Massard, 0p. cit., 22 mars 1909.

A lasuite des interpellations, l'Administration crut devoir présenter certaines explications (1).

La Ville de Paris, déclarait-on, n’était pas armée pour s'opposer aux surélévations des immeubles de la rue de Rivoli; les arrêtés des consuls et les cahiers des charges ne font mention que des « Façades en « pierre » sans se préoccuper des combles, ceux-ci d’ailleurs n'ont jamais été semblables dès lorigine. D'ailleurs les « coiffures invraisemblables » (2) dont certains immeubles de la rue de Rivoli sont surmontés existent dès le second Empire, autour de la place Saint-Michel, place de l'Hôtel-de-Villeet en différents points en vertu de prescriptions administratives.

C'est l'Etat qui était responsable de n'avoir pas veillé dès l’origine au maintien d’une hauteur et d’un profil uniformes des combles ; PEtat avait, lui-même, donné le mauvais exemple lorsqu'en construisant le Ministère des Finances, en 1811, il l’avait couronné, sur la rue de Rivoli, d’un comble plus élevé que celui prévu en l'an X par l'arrêté des Consuls.

Après l'interpellation de M.Chastenet, à la Chambre des Députés, on décida de constituer au Sous-Secrétarlat d'Etat des Beaux-Arts une Commission « à l'effet « de centraliser l’action des divers services chargés « de veiller au maintien des perspectives monumen- « tales de la Ville de Paris » (3).

1. CF. Rapport de M. Bonnier, Mémoire du préfet de la Seine au Conseil municipal, Aspects de Paris, 23 juin 1909.

2. Interpellation de M. Chastenet à la Chambre des députés, 11 novembre 1908.