Voir infrà, pp. 166 et suiv

Cette Commission, dans sa séance du 23 décembre 1909 se préoccupa de la question de la rue de Rivoli et elle adopta à ce sujet les conclusions d'un rapport très intéressant de M. Ch. Bernier (1).

Celui-ci estimait que la responsabilité des autorisations accordées incombait à la Ville de Paris, puisque c'étaient les architectes de la voirie de Paris, qui, de mémoire d'hommes, donnaient les autorisations de bâtir malgré la servitude prescrivant que ce droit appartenait aux architectes du gouvernement. Or, Les architectes du gouvernement, c’étaient par définition, les architectes des Bâtiments civils agissant sous les ordres du Ministre des Beaux-Arts.

C'est à cette confusion de pouvoirs que les empiètements commis étaient dus, car les architectes de la voirie se croyaient obligés d'appliquer le droit commun aux immeubles de la rue de Rivoli, c'est à-dire le décret de 1902, et s’'imaginaient que le propriétaire avait le droit de passer outre au refus d'autorisation, vingt jours après sa demande au cas où son projet de construction ne sortait pas des limites dudit décret. M. Bernier estimait, que les architectes des bâtiments civils auraient été mieux placés, pour faire respecter des servitudes qui n'avaient rien à voir avec le droit commun.

La Commission du Sous-Secrétariat d'Etat des Beaux-Arts réfutait, en outre, certains des arguments du service de la voirie de Paris.

1. Cf. Rapport de M. Ch. Bernier sur la servitude légale d'utilité publique imposée aux immeubles d'une partie de la rue de Rivoli, etc.

- L'arrêté des Consuls du 17 Vendémiaire an X quand il impose aux acquéreurs l'obligation «de bâtir sur les « plans et façades donnés par l'architecte du gouver- « nement» veut indiquer que les immeubles doivent présenter un ordre symétrique, entendant par « façade » : «Toute ordonnance d’architecture don- « nant sur les dehors, sur la voie publique, sur une « cour, sur un jardin... » (1).

L'architecte du gouvernement, en examinant les plans qui lui étaient soumis, avait pour mission de veiller au respect des vues esthétiques que poursuivaient les consuls, et on ne pouvait soutenir que ceuxci n'avaient pas eu l'intention de créer un aspect esthétique durable et permanent.

On ne peut prétendre, en effet, que l'article 2 de l'arrêté du 1% Floréal an X « le plan annexé au pré- « sent arrêté sera suivi et exécuté dans toutes ses « parties et servira de base pour dresser le cahier des « charges », limite les pouvoirs des consuls et que les propriétaires n'étaient liés que par les plans joints à leurs actes d'acquisition et spécialement pour les parties de immeuble indiquées dans ces plans (2).

Pour soutenir cet argument, on se fonde en effet sur «le plan annexé » à l’arrêté du 1° Floréal an X, plan en coupe et en élévation d’une façade en pierre, sans indication de comble ni même de couverture; le

1. Viollet-le-Duc, Dictionnaire raisonné de l'architecture française, édition Morel, 1878, tome V, p. 359.