III. On sent bien que ce ne serait pas tout de

Digiti

( 97 ) suite que toutes les prisons du royaume pourraient être appropriées au même système et pourvues des mêmes moyens- de réforme .-d'un côté, l'État ne pourrait pas faire en une seule fois les dépenses nécessaires; de l'autre, il y aurait impossibilité de mettre un plan si vaste à exécution partout et en même temps ; ce n'est que lentement qu on pourrait y procéder : le personnel, q[ui serait d'ailleurs ift plus grande difficulté qu'on rencontrerait, n'est pas de nature à s'improviser ; il faut former des hommes pour les fonctions principales comme pour les subalternes; les aumôniers eux-mêmes, ces hommes de Dieu , en qui l'esprit de charité doit dominer si éminemment, ne peuvent être pris au hasard; car pour eux surtout le zèle ne suffit pas, il faut des études appropriées à cette difficile mission, et ce ne serait pas trop exiger que de demander l'établissement d'un séminaire spécialement destiné à former cette classe d'ecclésiastiques.

Je ne crois pas qu'il fallût moins de dix années pour accomplir la réforme.

Dès Iqrs, les dépenses se répartiraient isur chacune d'elles, de manière à ce que l'État ne les payât que par dixièmes.

Voici quelles seraient approximativement ces dépenses : je dirai ensuite quelles ressources on pourrait y affecter.

Digiti

IV. En . supposant que toua lee bàûmants actuisjU l^OQent existants , ce qu à la vérité je sub \cm d'ad^ mettre enjièrements pussent être convertis» en maisons pénitentiaires et répondre à toutes les né^ oessités du système, il s'agirait dy pratiquer les 5o,ooo cellules dont nous avons besoin; or, nous avons une base pour évaluer ce quelles pourraient coûter, dans l'essai que tente en ce moment le gouvernement anglais. La dépense moyenne deâ cellules qu'il fait construire s'élève à 653 &anc| par cellule ; mais il faut considérer qu'en Ânglenterre le prix de la main-d'œuvre est excessif; on peut donc supposer qu'en France, où ii est bien moins élevé , la dépense de chaque cellule n'excéderait guère 5oo francs. Ainsi ^ la construction dfe nos 60,000 cellules pourrait coûter a5,ooovoQO de francs environ : p€»rtât-^n , par une prévision excei^ive, le prix de chaque cellule à 600 francs, à car^e de l'achat des terrains dont j'ai parlé, b dépense totale , dans tous les oas, ne pourrait s'élever à plus de 3 0,000, 000 de francs.

Il faut supposier maintenant que quelques maisons seront i réédifier, et je comprends combien on doit être effrayé d'une semblable dépense^, quand on songe qu'en Angleterre la seule prison de Milbanka coûté au delà d« 18,000,000 de francsi, qu'aux Etats-Unis celle de Pitt^bourg ♦; coûté

Digiti

9^000,000; qu à Paris, enfin, les frais de construction de la maison de la Roquette se sont élevés à près de i4,ooo,ooo.

Il faut dire cependant que, dans ces diverses essais, on s*est plutôt attaché à créer des monuments de luxe qu à approprier ces édifices à leur véritable destination. Il faut dire aussi qu'on est maintenant bien revenu de ces dépenses somptuaires, et quon reconnaît la possibilité de bâtir à peu de frais des prisons disposées de manière à remplir toutes les conditions exigées pour opérer la réforme.

Toutes les maisons pénitentiaires qu'on cpns-r truit aux États-Uuis depuis quelque temps , le sont d'après un système qui donne lieu à une réduction de frais considérable, sans exclure ni la solidité « ni la sûreté* ni aucune autre copvenance essentielle. Ainsi on a bâti à Cbarles-Town une prison pour 3oo cellules, au prix de 455, 800 francs; celle de Baltimore contient 3 20 cellules, la dé^ pex^e ijie s en est élevée qu'à 2 48, 1 64 fi:ancs; et celle de Blanwell-Island n'a coûté que 169,600 francs pour 2 4q cellules. *

Voilà des bases qui peuvent servir à évaluer ce qu'exigerait en France l'adoption de notre plan. Or, la dépense totale des trois prisons que je viens de citer, ayant été de 878,024 francs pour 860

Digiti

{ 100 ) cellules, chaque * cellule revient à un peu mainâ de 1,000 francs.

Pourrait-on édifier au même prix en France ?

je le crois. A la vérité les objets de construction , et notamment les bois, sont à grand marché aux Etats-Unis ; mais la main-d'œuvre y est excessivement chère , ce qui établit une sorte de compensation. Je dirai même qu'il y a déjà une grande dififérence pour le prix de main-d'œuvre et même de matières entre nos départements et Paris , et qu'il ne faudrait pas juger des uns par les autres.

Je pense donc que chaque prison destinée à recevoir quatre à cinq. cents détenus au plus, et renfermant conséquemment un égal nombre de cellules , ne devrait pas coûter plus de quatre à cinq cent mille francs ^.

Maintenant, combien aurions-nous de nouvelles prisons à construire? On sent que je ne saurais le dire avec certitude , je ne le pourrais même approximativement; les données me manquent, et le gouvernement ne pourrait lui-même se livrer à

VOn a joint à ce Mémoire un modèle de prison fait sous les yeux de l'auteur, et d'après ses indications, par un jeune arcbitecte, M. Épailiy^ dans lequel on s'est étudié à réunir la solidité, la sûreté et la salubrité avec la modicité dans le prix des constructions ; ce prix , comme aux États-Unis , n'excède pas 1 ,000 fr. par détenu.

Digiti

( 101 ) celte appréciation qu'après avoir fait procéder au re^ censément exact de toutes les prisons du royaume, et constater Fétat dans lequel elles se trouvent. Mais enfin, en admettant que nos 385 prisons départementales ou d'arrondissement ne présentassent pas, avec les maisons centrales actuellement existantes , un nombre de bâtiments suffisamtment vastes pour qu'il y eût possibilité d'affecter, à chaque département, une maijson pénitentiaire au moins de quatre à cinq cents cellules; en supposant qu'il fallût en construire quelques-unes, ce nombre serait peu considérable, et si, comme je le suppose , il devait être porté à douze ou quinze , il y aurait lieu de prévoir une dépense de neuf à dix millions; encore cette dépense réduiraitelle celle de trente millions consacrée aux cellules, puisqu'elle diminuerait le nombre de celles qu'il y aurait à construire dans les anciens bâtiments.

Il en coûterait donc à l'Etatenviron 4o,ooo,ooo f. pour appliquer le système pénitentiaire à toute la France, ce qui ferait, en répartissant cette somme sur dix années, 4,ooo,ooo de francs par an.

V. Voyons maintenant s'il ne serait pas possible d'alléger ce fardeau, soit par les ressources dont on peut disposer dès à présent, soit par les écono-

Digiti

mies qu'on pourrait obtenir sur les dépenses d'entretien qui sont à la charge de FEtat.

Le première des ressources à utiliser est un capital qui provient des masses des condamnés morts pendant l'accomplissement de leur peine, et qui par ce fait sont demeurées acquises au gouvernement. Ces masses, placées chaque année en rentes sur l'État, en exécution de l'ordonnance royale du 8 septembre 1819, se sont capitalisées et ont produit, au i®' juillet i836, un total de 2,966,349 fr. Déjà, à cette époque, il y avait en caisse une somme de 62,260 fr. non employée en achat de rentes, de sorte que ce capital dépasse trois millions , qui pourraient trouver immédiatement Ifeur emploi ^

VI. Après le recensement de toutes les prisons du royaume, et lorsque le gouvernement aurait arrêté celles qu'il conviendrait de vendre, comme peu susceptibles de recevoir l'application du nouveau système, on aurait un second capital, dont,

* n faut cependant dire que , sur cette somme de trois millions , il y a i,oAo,5i5 fr. qui appartiennent aux détenus, et qui représentent leur masse; mais il faut ajouter aussi qu'il y a, dans la caisse de chaque maison centrale, un mouvanent de fonds suffisant pour pouvoir remettre aux détenus, au moment de leur libération , la portion de la masse qui leur revient , sans qu'on soit obligé de vendre des rentes pour Éaire ce payement.

Digiti

( 105 ) fmr les raisons (pie j'ai dictes, il me serait impossible de dét^mmer la somme. Mais ce capital ne pourrait manqu^er de s élever très-haut : dans beau- •coup de lieux, les prisons sont bâties au sein des villes, où les emplacements ont une grande valeur; la mise en vente de celles qu'on réformerait appellerait donc une concurrence qui en augmenterait le prix. Je citerai pour exemple la maison des Madelonnettes à Paris, qui est malsaine, mal distribuée, où la mortalité des jeunes gens qui y sont actuellement détenus ^ est considérable, et que par ces motifs il serait dangereux de conserver. Cette maison, située dans un quartier popideux, qui manque de débouchés, et qui occupe une grande superficie, se vendrait à un prix très-élevé; ce prix, je n'en doute pas, couvrirait les dépenses de construction d'une nouvelle prison dans un local moiuB précieux; mais plus a^ré et plus sain. -Il est à croire qu'il en serait de même dans beaucoup de lieux.

Voilà des ressources qu'on peut considérer comme assurées, puisque l'une, le capital de 3,000,000 de fi:., est réalisé, et que les autres le seraient p(romptement, ou au moins pourraient l'être dès les pretnières années.

* Depuis k publication de ce Mémoire , les jeunes âétenus atil été transférés àia Roquette.

Digiti

VII. Quant aux économies à faire sur les dépenses actuelles, je ne sais si je m'abuse, mais je crois qu'elles pourraient être nombreuses.

En l'état, voici quelles sont ces dépenses, d'après le budget pour 1887 :

Maisons centrales 3,6oo,ooo'

Prisons départementales 4*600,000

Indemnités accordées aux départements pour les condamnés à plus d*un an , faute de jdace dans les maisons centrales 32,534

Bagnes 3,176,600

G>nduite des chaînes i34,ooo

Total io,523,o34'

Si je comprenais dans mes calculs les dépenses des condamnés militaires, qui sont soumis à un régime à part, et celles des dépôts de mendicité, qui devraient cependant entrer, avec les modifications et distinctions convenables, dans le système général de réforme, on trouverait que la somme totale de nos frais de répression s'élève à près de 1 3,000,000 de francs.

Mais je me borne à rechercher quelles seraient les économies possibles sur les dépenses occasionnées seidement par l'entretien de nos prisons non militaires et de nos bagnes.

Digiti

( 105 ) VIII. Ce n'est guère que dans les maisons centrées que le travail est organisé et productif : là il est en progrès; ce qui fait supposer qu'avec' une discipline plus sévère, ce progrès serait toujours croissant.

Ainsi en 1882 il produisait 1,269,966^ 67*^ i833 1,290,166 74

D'où Ton voit qu'en trois années la valeur de la main-d'œuvre s'est accrue de 316,977 francs.

Si cette valeur était toute employée en déduction des dépenses des maisons centrales, elle en acquitterait près de la moitié. Aux Etats-Unis, où, il est vrai, l'ouvrier détenu gagne davantage, parce que la main-d'œuvre est plus chère , le produit du travail dans la plupart des maisons a suffi, et souvent au delà, pour les soutenir; dans les dernières années, il a même procuré un excédant de recettes, qui pour quelques-unes, dont la popidation variait de 1 1 6 à 800 détenus, a dépassé 100,000 et même 1 24,000 francs; résultat que, j'en conviens, il serait difficile d'obtenir complètement chez nous.

Mais, aux Etats-Unis, on admet le principe que le temps, et conséquemment le travail du condamné, appartient tout entier à l'Etat en dédom-

Digiti

( »06 ) magen^eat d^s £raî&<|u'U oced^oHoe; on ïie hii'distribué pas <x>mine chez nous le denier de poche , on i>e lui réserve pas même une masse pow >sa so^ie; on ^ borne, au moment de sa libéîiation, à lui donner quelques dollars pour se rendre au lieuse sa résidence. On y joint qu;elquefois uû vêtement complet. L'argent qu'on lui remet ainsi, ou qui est employé en achat de vêtements, varie d'État à Etat, depuis 3 jusqu'à 30 dollars, mais n'excède pas cette dernière somme.

Je «uis loin de proposer qu'cwi pousse les choses en France aussi loin; je crois, par exemj^e, que la. réserve du tiers du produit du travail , pour en former un pécule qui soit remis au condamné iors de sa libération, est une mesure toute de moralité qu'il faut soigneusement respecter et maintenir.

Dans cette réserve peut se trouver tout l'avenir des condamnés; elle devient d'ailleurs un motif d'émulation qui les porte au travail et leur en fait supporter les fatigues avec plus de résignation.

Je ne suis pas aussi convaincu que le tiers qui leur est distribué chaque semaine , gipus le nom de denier de poche, soit également profitable. Cet argent se <5onsomme en grande partie à la cantine, et est employé , ou -à se procurer les mqyens <ie faire des oi^ies,:ou i corrompre des complices pour

Digiti

( 107 ) assouvir d'infâmes passions. Si donc on veut les ré-<former, il faut absolument supprimer les cantines; il faut aussi, je le crois, supprimer le denier de poche qui devient la source de si déplorables excès ( ou, si l'on croit devoir en laisser une partie aux détenus , elle ne devrait pas excéder la moitié de ce qu'on leur donne maintenant, et il faudrait exiger que les aliments que cet argent servirait à acheter fussent consommés aux heures des repas et à là table commune, de manière à ce qu'ils ne donnassent plus lieu à aucun désordre, et, loin de là, k ce que , excitant la convoitise dès autres détenus assis à la même table, ils fissent naître en eux le désir de se procurer au prix du travail le même avantage.

Mais je Favoue, je pencherais pour la suppres^on complète du denier de poche comme de la cantine. Je n'admets pas que l'homme qui a violé toutes les lois de la société, et qui subit la peine due à ses agressions criminelles, puisse se procurer des douceurs inconnues, le plus souvent, à l'ouvrier labo* rîeux et honnête. C'est en agissant ainsi qu'on est parvenu à effacer, en grande partie, ce qu'a de salutaire l'effroi de la prison. Aussi la plupart des directeurs des maisons centrales reconnaissent-ils que la peine de la réclusion et de l'emprisonnement n'intimide pas assez , et qu'en général les condam-

Digiti

( 108 ) nés sé&miliarisentsans trop de peine avec Tidée d'y revenir.

La nourriture du prisonnier doit être saine, suffisamment fortifiante, assez variée pour ne pas engendrer le dégoût; voilà tout ce que l'Etat lui doit.

A mon sens -donc le denier de poche , étant entièrement supprimé, appartiendrait au gouvernement; ce serait une somme de plus de 5oo,oob fr. , pour les seules maisons centrales , qui viendrait annuellement à la décharge des dépenses de ces maisons , et qui, comme je Tai déjà fait remarquer, tendrait constamment à s accroître, à mesure qu'une meilleure discipline s'introduirait dans nos prisons.

Je sais que les directeurs des maisons centrales s'accordent à dire que les distributions hebdomadaires de ce denier de poche sont poiu* les détenus d'une nécessité indispensable, qu'elles les stimulent au travail et que sans elles il serait impossible de les y fixer. Ils ajoutent que l'avantage d'avoir un pécule pour l'époque de leur libération les fi:appe peu vivement; que, comme il ne s'offre à leur esprit que dans un avenir éloigné , il ne suffit pas pour les exciter à amasser ; qu'à leurs yeux le présent est tout, et que l'envie de se procurer des jouissances immédiates est leur seid mobile.

On ne s'aperçoit pas que c'est la facilité même de se procurer ces jouissances qui, en enflammant

Digiti

{ 109 ) les désirs des^détenus, fait que leur émulation et leur ardeur pour le travail se trompent d'objet : supprimez ces fooilités, alors un désir plus noble, celui d'amasser des ressources pour le moment où ils seront libres, naîtra dans leur cœur et remplacera pour eux le stimulant qu'on, craint de perdre^

Comment se fait^l donc qu'aux Etats-Unis, où les condamnés^nesont pas même soutenus par la pensée qu'une : partie du produit de leur travail assurera leur avenir, puisqu'il ne leur en est riâi réservé, ils travaillent cependant avec une telle activité que le produit de leur main-d'œuvre , appliqué en entier à la dépense de l'établissement, serve à la couvrir et souvent bien au delà? Si au^ Etats-Unis les condamnés se montrent laborieux par le seid e£Fet d'une bonne discipline, comment ne pas espérer que chez nous ils le deviendj^aient également, sans qu'il fût besoin de leur offirir l'appât continuel des jouissances grossières qui les corrompent et les dégradent?

Ne doutons pas qu'avec la discipline que la réfonne introduirait dans :les prisons le travail n y devînt plus productif.

Comment pourrions-nous en douter lorsque, sous nos yeux i un exemple nous est ofiFert de la puissance du régime que nous cherchons à généraliser. Le pénitencier militaire de Montaigu, main-

Digiti

(110) tenant tran^ré à Saint^ermain, suffît à ses dé-* peoâes comme ceux des Etats-Unis, bien que le prix de la main-d'œuvre soit moins élevé. Admi-^ rablement dirigé par Tofficier supérieur qui est à sa tête, il mérite de servir de modèle aux établisse-^ ments de ce genre. La régénération des condamnés y est d'autant plus assurée, que son habile directeur et l'administration qui le seconde s'étudient à y introduire toutes les améliorations que l'expérience fait juger nécessaires.

C'est le ministre de la guerre qui fixe le prélève- H^ent à faire sur. la journée des travailleurs pour l'entretien de la maison : ce prélèvement est de 76 cent. , et comme on ne compte dans l'année que deux cent quatre-vingts jours de travail, à cause àe% maladies et des jours de repos, il produit 200 fr; par chaque détenu : c'est la somme nécessaire pour acquitter ses dépenses et même xin peu plus, puis* que, avant la translation du pénitencier à Saint- Germain, il y avait en caisse, ou plutôt en bons mi en rentes sur l'Etat, un < excédant de reœttes de 20,000 fr. pour pne î population moyenne qui n'avait jamais excédé cent ciritj hommes»

A la vérité cette population fôt* jeune, vigoureuse èi active pour le travail. Mais on remarquera ans» que les 75 cent, qiie le gouvernement prélève sur chaque journée de détenu ne sont qu'une partie

( in )

ivL produit, du tTa^^U de oe^^^i, et qu'Uft gag^tieo^ bien au delà , puisque le surplus $»vi k iew fot meis une* masse de resserve pour leuir sortie, et à leur distribuer un denier de po^be eoii^me daj^ 1^ itutres pffisoDs, outce une masse de 2^5 fr. pous ïei^tretieu de leur habillement.

A Montaigu , les condamnés couchaient dans les chambres communes; depuis qu*ils ont été transférés à Saint-Germain, où l'établissement pourra contenir, lorsqu'il sera terminé, cinq cent quaranter cinq détenus, le système cellulaire de nuit a été appliqué dans toute sa rieidite, et le recueillement, les bous efiFeis produits par cette mesure ôpt été tels, que deux seules condamnations à la celluli? ténébreuse Qnt dû être prouonçées; Fardeur pour le travail s'est aussi tellement a,ccrue, que dans lé dernier trinçiestre les entrepreneurs ont cru deyoir, par esprit de justice et sans y être provoques, leur accorder des gratifications qui se sont élevées à 800 fr. Voilà ce que peut la discipline! Voilà ce que nous obtîeudrous avec unç volonté persévérante ! .

Il y a loin de là, comme on le voit, à nos maisons» çeQtraies:^idaus losquell^ le travail^ ei»t §i peu prodHCtif^ que pour quelquQSBuae» il ue.^est pi^ élevé; au delà de 13a, 137 et a 58 fr. pardéteau;

Digiti

( "2) et que, dans d'autres; il a à peine atteint 60 à 80 fr. annuellement.

Certainement il y a en cela quelque vice qui a besoin d'être recherché. On comprend difiEcilement aussi qu'une diflFérence si grande puisse exister dans les prix de main-d'œuvre des diverses localités, et que le produit du travail varie autant d'une prison à une autre, malgré les règlements généraux auxquels toutes les maisons sont soumises; rien n'atteste mieux la diversité des régimes et la nécessité d'une impulsion qui agisse de toutes parts avec la même fermeté et dans le même esprit.

Jusqu'ici le travail n'est régulièrement organisé que dans les maisons centrales; s'il l'est comme à Paris, dans quelques maisons d'arrêt et de justice, ce n'est pas général : de sorte que la plupart de ces dernières sont entièrement improductives. Lorsque le travail sera introduit dans tous les lieux de répression du royaume, ce genre de ressources ainsi augmenté devra finir, malgré la réserve du tiers pour le moment de la libération, par payer une bonne part, sinon la totalité des dépenses générales qu'occasionnent les prisons.

IX. Je ne doute pas non plus qu'il n'y ait de grandes économies à réaliser sur le système de i entreprise générale. On sent encore qu'à cet égard

Digiti

(115) je né puis rien alléguer de positif; mais une lecture attentive du cahier des charges des entrepreneurs donne lieu de supposer que , si les adjudications étaient divisées, partout du moins où elles pourraient l'être sans inconvénient, on obtiendrait des marchés meilleurs ; c'est une expérience à faire ; car, encore une fois, puisqu'un système contraire réussit ailleurs et pi^ocure des avantages, on ne comprendrait pas la raison qui etnpêcherait d'en essayer l'application parmi nous.

X. J'ai précédemment élevé un doute sur la conservation des bagnes : j'avoue qu'à cet égard encore, mes idées ne sont pas très-arrêtées *. Jus-

* Depuis la publication de ce Mémoire , Tauteur a visité l'un de nos bagnes , celui de Toulon ; il a d'ailleurs cherché par tous les moyens à s'éclairer sur l'utilité et la puissance réformatrice de ces lieu;!C de punition.

n s'est convaincu , i** que, dans Tordre des châtiments, les travaux forcés ne tiennent pas en réalité le rang que leur ont assigné nos codes : il n'est aucun forçat qui ne préfère le séjour du ba^e au simple emprisonnement ; la liberté de se mouvoir, le travail au grand air, mille douceurs inconnues dans les prisons , font de cette peine un châtiment très-doux qui n'intimide pas assez ;

2** Que, de l'aveu des administrateurs, la réforme dans les bagnes serait tentée sans espoir de succès : le grand nombre des condamnés, leur dissémination sur un espace très-étendu, la variété de leurs travaux qui changent continuellement , ne permettraient d'agir ni moralement, ni même régulièrement sur eux.

Deux choses paraissant donc démontrées, l'insuffisance du

Digiti

{ lU) qu'idi u^^ cho$e m'a vivexnept frappé dans la sta* tisti({ue de la justice crimijielle publiée en i834, ç'e3t qu,e, sur une jçaoyenne de dix a|inée3, la récidiye dç h part de^ Wîéréis des bagnes était ^ peu près ia même que de la part des libérés des maisons cefttralies; elle était de 38 sur i oo libérés pour les premiers de c^s étgbliss<?ments, et de 89 sur 100 pour Içs seconds. Ainsi il est démontré que IjBS travaux forcés et |a réclusion obtieniaent des rér sultats à peu près identiques, et que ces deux modes de punition ne corrigent pas mieux l'un que l'autre. D'un autre côté , la dépense est bien différente : l'entretien de nos maisons centrales coûtant annuellement à l'Etat 3,670,000 fr., pour 17,660 détenus celui de chaque prisonnier est d'environ 2 op fr. tandis que les bagçes, qui coûtent ;i, 176,600 fr. pour 7,200 concbonhés, occasionnent pour chacun d'eux une dépense d'un peu plus de 3 00 fr. ^ Ainsi les condamnés aux travaux forcés coûtent à l'Etat

châtiment et l'impossibilité de la réforme , la question de la suppression des bagnes ne saurait plus être douteuse.

n resterait une autre question , c^Ue de sftyoir si les forçats sont absolument nécessaires à la marine pour Texécution des travaux des ports , ou si on ne pourrait pas les remplacer avec avantage par des ouvriers libres ? Cette question est résolue pour TAng^eterre où il n'existe pas de forçats.

* Voici le 4étail de la dép^n^e de^ bagaes, relevé au ministère de la ip^n^iQ :

Digiti

( 115) t(n tief$ 4e plus quja le^ condamnés à la réclusion. Si dqm lePr 4ét§9U3 icUôs les Bagnes étaient versés 4^ns no(§ miiisons pénitentiaires, l'Etat y trouverait ùn^ époiu)mie ,4^ plus de 700,000 francs annuellement. «

Une dei^iière (considération, c'est que la populatipli de^ l^agnes tend incessamment à se réduire* JDaQSi'un temps assez peu éloigné, elle s'élevait à 1 i^opQ forçats, nujoiu^d'hui elle est destendud à

Frais d'administration é 57,800'

Solde, masse et frais accessoires des sous-

offîciers et gardes 396,106

Hôjpitatix • • 9j5,4op

Vivres. • . 53,ooo

Entretien des établissements 3 1,600

Salaires des coii(|^|nnéf ^ployés dsm les

^teliers des port^ » 21 5/>oo

Hôpitaux 196,000

Vivres 955,6od

Habiliement, couchage, chaussure 34^*090

Total 2,176,600'

n y aurait, il est vrai, à distraire sur cette dépensie la valeur des ouvrages que les forçats exécutent pour le compte de la marine ; mais on n*a pas feit non plus une distraction semblable sur If^ dépenses des maisons centrales de déieatîon : on sait que le ti^; du prix ^s trav^x y est retçfQu par Tent^epreneur ; miiis si le système de } entreprise était am^ioré, et si les condamna étaient soumis à un autre régime, il est très-probable que la Vtdeup de leurs ouvrages réduirait de beaucoup les dépenses qu'ils 9PP^si$ii|Qçnt

Digiti

7,2oo. Elle a éprouvé, seulement dans les quatre atinées de i83o ài833 inclusivement, une réduction de 1,082 condamnés, savoir : de 17 sur 100 pour les condamnés à temps, et de 2 4 sur 100 pour les condamnés à perpétuité.

Cette décroissance doit être attribuée à diverses causes dont la principale est sans doute l'admission, dans nos codes criminels, des circonstances atténuantes, qui donnent aux cours d'assises une si grande latitude pour adoucir les peines; mais par compensation le chiffre des condamnés, sinon à la réclusion , car la modification de nos codes les a réduits dans une proportion égale, du moins à l'emprisonnement, reçoit une augmentation d'autant plus forte, que la part faite par la loi ellemême à l'indulgence du jury laisse un plus libre cours à sa justice.

Sans donc rien préjuger sur la question de la conservation des bagnes, qui doit être mûrement étudiée, je me borne à .signaler ces trois faits : qu'en l'état ils n'ont pas une vertu réformatrice supérieure à celle de nos maisons centrales; que les forçats qui y sont enfermés coûtent un tiers de plus que les détenus dans nos prisons, et qu'enfin leur population décroît assez sensiblement pour donner lieu de supposer que le moment viendra où la dépense de ces établissements ne sera plus

(117) en rapport avec le nombre de condamnés quils seront appelés, à recevoir. Je répète que leur suppression procurerait à l'Etat une économie: annuelle de 700,000 fr.

XI. Ainsi le capital de 3>ooo,ooo de francs, dont le gouvernement peut disposer immédiatement, le produit des ventes des anciennes prisons, qu'il serait nécessaire de réformer, la supression du denier de poche et son attribution à l'État, le produit plus considérable des travaux qui résulterait d'une discipline meilleure , l'introduction de ces mêmes travaux dans toutes les prisons du royaume, un mode d'entreprise et d'adjudication plus favorable, enfin la supression des bagnes, si on la jugeait utile : toutes ces ressources réunies , réduiraient au moiiis du tiers, et très-probablemeut de la moitié les dépensés qu'occasionnerait en France l'adoption du système pénitentiaire^ et que j'ai évaluées à 4o,ooo,6oo de francs.

Le plus grand mal serait de vouloir improviser cette réforme; pour la rendre solide et durable, il faut l'entreprendre avec réserve et prudence. J'ai dit plus haut que ce ne serait pas trop d'y consa^ crer dix années ; ce temps eèt nécessaire pour préparer les. locaux déjà existants, pour en construire de nouveaux , si où les croit nécessaires, pour formeç

Digiti

( 118 ) des hommeS' propres à donner le ixiôuvéïiâièët âti srj^stème, etpoiir coordoûfer âVêC lai iesj parties de notre législation criminelle qui en l'état, fornâe*raient obstacle à son application.

On voit que je n'ai point fait entrer, dans les ressources sur lesquelles on peut comptai*, e^es qU'ofirira la bienfaisaùcê publique; celles-là, qu'il suffira de bien diriger, poûrvôiroht, et 4U 4elâ, A tout ce qui est imprévu, au soulagement des pri^ sonuibrs pendant leur trabslation, et Milout à toutes les dépenses qu'océasiontiei'a le pali'onage après la libération ^ telles^ que lés établissements de réhabilîtatidn, les colonies agricoles, la proléc^ tion pèrsoniielle |ssuréë aux individus qui voudraient s'établir iâolémesit, etc.^ etc.

Je n ai parlé que secondaitemeàt àussâ des re^ stiùncës que pourraient ofirir les^ i^onseil^ généltitii, et j'ai eu soiU' de dire que la centi^âli^tioii do fkdministratioh ne devait point produire l'effet de les dépouiller du4froit d'intervenir dausla téibme d$s prisons, La c(E»itrdisatiôn ëi^ tome dans Tintérêi de la mesuré; elle a pour objet dé la reiïdf è téguliète di uniforme; loin d'empêcher lés^toûséitegéàétaxix d'y partioipervil convient au conti»airfe de l^y iassocier pleinfement ; seiJilement les fond^ qu'ils vo^ tent ^out^ r^ntt^îen des prisomi départémôutak^, sur les centimes variableè laissés k leur dti^poi^ition ,

Digiti

( 119 ) seraient cetîtraliôés dahs une caisse particulière ; ces fonds seraient déterminés, ou, comme par le f^Éëè, d'a'prèé leur vote annùeJ, ôtï d^ap-ès itkt a"ppréèiàtion moj^enne. Ces coïiàeils seraient d'aïlleùi^ c6ùsùltés àur l'utilité de la véflte dès Bâtiments qu'il conviendrait de réfôïiBfer, sûr féùiplacement des nouvelles prisons à construire; et, pour les intéresser à ces constructions, l'Etat leur ofiFrirait de payer la moitié des sommes nécessaires, s'ils consentaient à voter l'autre moitié, soit par voie d'emprunt.^ éoit autrentkeirt; ■ \

Oiir sent que' je ne puis expliquer ici toat ee qu'il y aurait à faire pour concilier ce double avantage de centï^àfîiiér rèdiïriniâttàtîori et de c6nJery%^ rfUt t<:)fû^^ilS géftèïaùi titiè ^ârt d'intérêt et d'ak^tiûti darié la réfôWfeé' deé= pi^iâbris; àe sferàiilâ Pœùvté^ de rà légî^aftîoa, éX k éët éÔet, ûïié Icfî m àaupait êtï'è trèp ^^ibifùpieïiieûi prëiehiêd ani chiààÉîbi^s. — ^

Je <^ém, MèSifeùrS, dé tWiifélf là partie U plus délicate *è la tÔfoHflé*, céfte "dé lia dê^iëtise ; sàtas ftùdttù Mtiéi.^'mlé ïèbM tjuî Ta ^ait ajdurher jtt!*|U'îcii, ef <^u$ a^dtiSé rh^itatiôtf dtt gotivérûe-

'"«Si èêtW dîflfecahêv dôût je c^^ *3dt ùiiè

jtf^ipprëtiàtikytf^ pài^aisi^t'iftlisi bien résolue atf gouvertiêifiteW qu'éàe thé le piMt â ikicÀ-jfriêiiiè!^

Digiti

( 120) il ne lui resterait plus qu à agir avec résolution , à constituer ladministration spéciale que j'ai proposée , et à lui laisser le soin de préparer, sur les bases qu'il aurait lui-même arrêtées, toutes les parties de la réforme, dont le développement lui serait entièrement confié.