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ÉTAT DE PRÉVENTION ET d' ACCUSATION.

Après avoir considéré les individus qui sont sous la main de là justice , dans leur état de translation d'un lieu à un autre , l'administration s'occuperait

( 49 ) d'eux dans leur état de prévention et ^accusation.

Ceux qui se trouvent dans cette situation sont actuellement détenus dans les maisons d'arrêt et de justice*

Outre les prévenus et les accusés de tout sexe et de tout âge, ces maisons renferment ordinairement encore les condamnés à Temprisonnément pour moins d'ime année, et quelques autres dont la peine excède cette durée, et que par un motif quelconque on autorise à la subir dans la prison où ils se trouvent, au lieu de les envoyer dans la maison centrale. Les prisons d'arrêt et de justice renferment enfin tous les individus qu'on ne peut classer dans ces catégories,, et qui sont momentanément en état d'arrestation, soit pour simples contraveationis de police, soit pour dettes, soit pour cause d'aliénation mentale ou de fureur.

' On sent, et c'est une des difficultés attachées à ce second degré de la réforme des prisons, qu'il importe de ne sou£Prir aucune communication entre les condamnés et leS^ prévenus, ainsi qu'entre les détenus des deux sexes ; on sent également qu'ausài longtemps- que la contrainte par corps, en matière civile, existera, on ne peut laisser ceux qui en subissent les effets mêlés auxdétenxfspour crimes ou délits; enfin, s'il existe des enCscnts dans ces prisons

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( 50 } et qu^on ne {)uisse lés diriger dans des maisons spè^ ciales, ils doivent être soigneusement séparés à& tout ce qui pourrait contribuer à pervertir leurs mœurs.

La difficulté de ces diverses séparations ne saurait être dissimulée/ le défaut d'espace y o|>pose souvent un obstacle d'autant plus grand que lei» ressources locales sont insuffisantes pour le surntonter. C'est aux conseils généraux qu'il appartient de se pénétrer des avantages de la réforme, c^est à eux à aider lé gouvernement dans ses vues, à voter de$ fonds, à faire même des emprunts pour agrandir leiu« prisons et les disposer convenablement; la régénération des condamnés ne peut être une chose indifférente peureux; c'est à radmiiiistration, de son côté, à stimuler leur zèle, à leur faire comprendre que les améliorations matérielles ne suffisent pas à notre beau pays, et qu elles ne prodûi-^ raient qu'un bien incomplet, si le perfectionnem'ènt de la société , si les amélioratio||s morales ne suivaient pas la même progression. Du reste, je m0 confie pour cela beaucoup encore A Tinfluencé qu'exerceront les associations des prisons sur tous les corps chargés dé dispenser les revenus publics ; je me représenté ces associations comme im vaste réseau couvrant là France de toutes parts, l'embrassant de son action , et appelant vivement l'in-

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i 51 ) térét publie sur TifeuVré à la^elW elles se voueront; je vois leiUrè membres répandus danîs toutes Iqs as- ^emliléesdélilDérantes, dans tous les corps investis de <juel5(j»e autorité; je les vois occupant les fonctions les plus importantes de TEtat , et faisant ainsi concourir tous leurs moyens individuels avec les eibrts dû gouvernement : je ne puis dohc croire que leur influencé ne soit pas puissante , et que lès tonseîls généraux résistent à la sympathie généreuse quii est dakis l'aVénir de ces ai^$ociatîans d^ëvefllér en eux, avec la force dHmpulsion et la persévérante énergie inséparables de l'amour du bien,

Les distinctions entre lès iliveï'ses catégories dé détenus étant une fois obtenues, il sera Sicile de tracer des règles à la direction de éhaque inaisou.

Jai déjà dit que la séparation des pf^venus et des accusés d'avec les condamnés et les détenus! à tous iàutrps titres, devait être complète* telle doit exister également entre eUl : les mceurs dé« prévcr^ nus sont, en effet, Éùui la sauvegardé de Tadimnis^ tratiôn publique i si elle les reçoit purs, elle doit les rendre tels à Ici st)ciété ; s'ils sont déjà corrompus, elle ne doit |)as souffrir que cette corruption s'accroisse, ni surtout qu'elle spit contagieuse. Mais, à côté de k nécessité de cette séparation , il est une autre pensée qui doit préd<:cuper l'administratièn', ^estque, tant que les prévenus et les ac-

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( 52 ) eusés ne sont pas.jugésr, il y a en leur favjeur présonaption d'innocence ; de là.la conséquence que toute rigueur qui ressemblerait à une punition anticipée ne saurait leur être imposée : l'isolement est dans leur intérêt; il a pour objet de ménager leur susceptibilité; les hommes invétérés dans le crime auraient seids lieu de s'en plaindre. Chaque prévenu aura donc sa cellule , dans laquelle , si ^ dans l'intérêt de l'instruction , l'autorité judiciaire ne lui en interdit pas niomenlanénient la fietculté , il pourra recevoir ses parents et ses amis; on ne lui refusera ni plumes ni livres, s'il en demande , ni la douceur de se livrer à un travail manuel , ni rien de ce qui pourra se concilier avec sa position. .Le système pénitentiaire ne devra conamencer pour lui que du jour de sa condamnation ; jusque-là, on se bornera à s'assurer de sa personne, en le préservant de tout contact avec ceux dont la perversité peut être l'objet même d'un simple doute. C'est ainsi que l'État pourvoira à ce qu'il doit au malheur, à l'innocence présumée, jBt aux intérêts de la vindicte publique et de la justice.

La perfection du système que nous cherchons k introduire , serait que le séjour dans les maisons d'arrêt et de justice n'imprimât aucune flétrissure morale ; que la pudeur du sexe , ,que l'inppcence de l'enfance, que l'honneur de l'âge mur, ytroii-

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(55.) vassent une protection assurée , et qu'avec le temps le préjugé de ^opinion fût assez àfiFaibli pour que le détenu, proclame innocent par ses juges, sortît de ce lieu d^épreuve sans que la défaveur qui y est attachée pesât sur le reste de sa vie.