CHAPITRE TROISIÈME

DE QUELLE MANIÈRE LA LÉGISLATION A-T-ELLE PU SUP¬ POSER AUX ABUS ET AUX DESORDRES QUI POUVAIENT ETRE LA SUITE DE L’ADMISSION DES NAISSANCES PRÉ¬ COCES ET DES NAISSANCES TARDIVES ?

Depuis la plus haute antiquité jusqu a nos jours, depuis Homère et Salomon jusqu’aux législateurs modernes qui ont fixé le texte de nos codes , c’est toujours en limitant le terme en deçà ou au-delà duquel la naissance d’un enfant me pouvait plus être regardée comme légitime , qu’on a cherché à prévenir les inconvéniens qui pouvaient résulter des naissances précoces et surtout des naissances tardives ; car toujours et partout la législation , la philosophie, ou même la poésie, se sont expliquées sur ce point; et s’il est souvent traité d’une manière insuffisante à nos yeux , nulle part du moins elles ne l’ont passé sous silence. Ariston , roi de Lacédémone , rejeta son fils Demarate parce qu’il était né sept mois après son mariage avec une femme qui avait appartenu à un autre. Plutarque nous apprend , dans la vie d’Alcibiade , que Leotychis fut privé du royaume de son père Agis , parce que sa mère était accouchée plus de dix mois après l’absence du roi, ou après l’époque à laquelle ils

avaient cessé d’avoir des rapports. Ainsi l’an était né trop tôt et l’autre trop tard, et il s’agissait du royaume de Sparte ! J’ai déjà dit comment les lois romaines avaient été formelles à cet égard lorsque les institutions de cette puissance devaient être encore si imparfaites, preuve de l’intérêt que l’homme doit attacher , dans toutes les circonstances, à la vérité de l’acte qui doit le faire revivre dans sa postérité. Long-temps les lois romaines régirent la France, et si l’on consulte les divers arrêts rendus par nos parlemens , depuis 1 4”0 jusqu’à 1780, on voit « que les juges se sont toujours expliqués sur l’espèce et presque jamais sur le principe, à l’exception d’un seul arrêt rendu par le parlement de Paris , en 1626, qui déclare illégitime un enfant né le douzième jour du onzième mois. Ccl arrêt a été rendu en thèse générale, encore fut-il cassé en 1 65 1 , sur la demande de la fille , qui prouva que sa mère avait mené une conduite irréprochable pendant sa grossesse. Quant aux autres causes', les opinions ont été contradictoires : sur quatorze jugemens cités dans les collections de jurisprudence; dix ont été prononcés en faveur des naissances tardives, et quatre leur sont contraires; les considérons qui les précèdent sont toujours basés sur des circonstances particulières , et en grande partie sur la moralité de la mère (1). *

(1) Dupuy, déjà cité.

Avec de tels précédens , les législateurs modernes pouvaient, ce semble, se flatter de l’espoir d’être utiles. La crainte de provoquer des naissances précoces ne pouvait les empêcher de les admettre. En disant que l’enfant né un certain temps après le mariage était légitime alors même que ce temps pouvait paraître fort court, c’était établir une sage mesure. Le mariage une fois contracté, il fallait faire disparaître les moindres traces de la licence de mœurs qui avait pu le précéder , et rendre égaux de tous les autres deux nouveaux époux qui venaient de prendre l’engagement de mener désormais une conduite régulière, a L’enfant né avant le 180e jour du mariage, ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivans : i° s’il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 20 s’il a assisté à l’acte de naissance, et si cet acte est signé de lui ou contient sa déclaration qu’il ne sait signer; 5° si l’enfant n est pas déclaré viable. » ( Code civ. , art. 3i4- ) C’est dire explicitement que l’enfant né après le 180e jour du mariage, est légitime, à moins qu’on ne prouve le contraire. Le législateur a senti que le mariage ne se contractait pas le jour même où les deux époux commençaient à se connaître ; qu’il s’écoulait un certain temps avant que ce nœud fût formé; et avec les formalités qui doivent le précéder , s’il naissait un enfant six mois après sa célébration, cet enfant pouvait être

à terme , devait indubitablement être regardé comme appartenant au mari , comme légitime % et jouir de tous ses droits.

Ces dispositions législatives peuvent cependant avoir des mconvéniens pour les personnes qui se marient peu de jours après s’être vues pour la première fois. Mais la loi devait-elle, pouvait-elle même stipuler pour elles et leur offrir des garanties, lorsqu’elles ne semblaient vouloir prendre elles-mêmes aucune précaution , et qu’au contraire elles apportaient toutes les apparences de l’irréflexion à la conclusion de l’affaire la plus importante de la vie ? La loi , prévoyante comme elle doit toujours l’être , ne devait pas tendre à favoriser de pareilles unions ; au contraire , sachant que les mariages contractés avec tant de précipitation sont ordinairement ceux qui se dissolvent ou tendent à se dissoudre le plus promptement, quelles que soient la condition et la fortune des parties contractantes, elle devait stipuler principalement pour les personnes qui ont eu le temps de se connaître avant de se marier , parce que leur union , une fois contractée , promettait d 'être durable.

En agissant ainsi, la loi comptait, en outre, sur l'appui des mœurs, capables d’empêcher ce qu’ellemême ne pouvait pas atteindre ( quid leges sine moribns vanœ proficiunt ) ; elle comptait sur le secours de l’opinion publique , qui semblait devoir

sè fortifier d’autant plus que la loi lui accordait davantage ou la laissait agir dans plus d’occasions.

Ainsi , lorsqu ’eile déclare légitime l’enfant né six mois après le mariage , l’action de la loi est toute morale ou dans l’intérêt des mœurs. Elle est tout-à-fait loi de réhabilitation ; elle savait bien d’avance qu’un grand nombre des enfans qui naissaient: à une époque si peu éloignée de l’union conjugale, avaient plus de six mois en naissant, et qu’il fallait assurer leurs droits. Les autres n’avaient pas besoin de son secours, car généralement ils ne sont pas viables.

Nous devons donc distinguer ici l’action morale de la loi de sa conclusion physiologique, si je puis ainsi parler : en disant que l’enfant né six mois après le mariage était légitime et pouvait jouir de tous ses droits (comme héritier, etc.) , elle n’a pas pu vouloir exprimer que les enfans nés à six mois sont généralement viables ; elle aurait été en contradiction avec l’observation médicale qui lui sert souvent de base. Les motifs que je viens d’exposer suffisaient pour lui faire parler ce langage, et la possibilité de vivre individuellement après six mois de vie intra-utérine n’était à ses yeux qu’un motif de plus pour quelle le tint. Reculant depuis le terme ordinaire de la grossesse, jusqu’à la fin du sixième mois, le cercle d’admission à la légitimité, elle était sûre d’y renfermer tout ce qui devait y être compris sans

nuire à personne , car cette admission ne préjugeait rien sous d’autres rapports.

Il est tellement vrai que la loi n’a pas reconnu par ces dispositions la capacité, pour ceux auxquels elles s’appliquent, de jouir des droits acquis aux enfans susceptibles de parcourir la carrière de la vie, qu’aussitôt après est venue la question de la viabilité pour pouvoir hériter (i). Et on sent bien , en effet , qqe , plus on se montrait facile à admettre les enfans à la jouissance de leurs droits sous le rapport de l’âge , plus on devait y regarder de près sous le rapport de la viabilité ; car l’une de ces conditions devait nécessairement contrôler les effets de l’autre, et prévenir ou empêcher ses inconvéniens si elle pouvait en avoir. Ainsi, par exemple, une femme récemment veuve accouche après six mois de mariage. Son enfant est vivant; il est de droit légitime : mais pour hériter de son père, il faut encore qu’il soit déclaré viable ou qu’il offre les caractères physiques qui annoncent son aptitude à parcourir la carrière ordinaire de la vie ; car s’il est faible , généralement peu développé , ou si, étant en apparence robuste, il est cependant atteint d’une maladie organique grave qui doive nécessairement entraîner sa mort , il n’héritera pas de son père; il ne sera pas apte à pos-

(1) Voir les ouvrages de médecine légalq sur la viabilité des enfans nouveaux nés.

séder ce qui lui avait été assuré par testament, et à sa mort il ne pourra rien laisser à sa mère.

Il est d’autres articles du Code civil qui peuvent aider à l’intelligence de celui-ci ou la rendre plus parfaite.

L’article 54o dit : « La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d’enlèvement, lorsque l’époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , de ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l’enfant. » Mais, ajoutent M. Fodéré, M. Orfîla et sans doute d’autres commentateurs , il est évident, d’après cet article, qu’on ne devrait attacher aucune importance à la déclaration d’une fdle enlevée qui serait accouchée au i8o° jour de l’enlèvement ou plus tôt , et qui aurait mis au monde un enfant viable dont elle ferait correspondre la conception au jour de l’enlèvement.

Quelle plus grande déférence pouvait-on avoir pour le mariage ! quel plus grand hommage pouvait-on lui rendre !

Pour que le mari pût .désavouer un enfant de sa femme , les législateurs ont exigé qu’il prouvât l’impossibilité physique pour lui d’en être le père : « Le mari pourra désavouer l’enfant s’il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le 3ooe jusqu’au 180e jour avant la naissance de cet enfant, il était , soit par cause d’éloignement , soit par l’effet de quelque accident , dans l’impos-

sibilité physique de cohabiter avec sa femme. *

( Code civil , art. 012.)

Ainsi le mari est déclaré , malgré lui , père d’un enfant né à six mois , s’il ne peut pas prouver que, pendant les quatre mois qui ont précédé

l’époque de la conception, il a été dans l’impos-

sibilité physique d’avoir des rapports avec sa femme.

Voilà, ce me semble, la question relative aux naissances précoces bien éclaircie. La loi concède à peu près tout ce que la médecine pouvait demander ; car il est des médecins légistes , M. Fodéré , par exemple, qui pensent qu’en accordant deux mois avant le terme naturel de la grossesse pour les naissances précoces, et deux mois après ce terme pour les naissances tardives, on peut garantir tous les droits. Ainsi la loi aurait plus que rempli ce vœu pour les naissances précoces; mais elle ne l’aurait pas satisfait pour les naissances tardives , comme nous allons le voir. Mais si les naissances à sept mois sont si fréquentes, qu’on en trouve des exemples à chaque pas et sans ^es chercher (1) , il fallait bien que la loi reculât ses limites vers la conception, de manière à comprendre les faits extraordinaires , car les naissances à sept mois ne le sont pas du tout, et nous avons vu qu’elle pouvait avoir eu encore d’autres raisons pour en agir ainsi.

(1) Voir’ la page 16.