II

Relativement aux naissances tardives, l’influencé qu’elle avait à exercer devait être différente et restrictive de ce qu’enseignent là physiologie et la pratique médicales. La loi devait se présenter comme sévère, comme menaçante, mais laisser en même temps à la vérité ï espoir de se faire entendre. On verra qu’elle a assez concilié ces deux conditions, jusqu’à un certain point exclusives l’une de l’autre. Du vivant du mari, à moins de circonstances extraordinaires, la loi n’a pas à s’occuper de la longue durée de la grossesse ; mais après sa mort, d’obscure quelle aurait pu toujours être, la question des naissances tardives devient fort claire ; aussi n’est-ce que de celles-là qu’elle parle : « La légitimité de l’enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être constatée (Code civil, art. 5 1 5 ) . * Or, que pouvait vouloir la loi? qu’une veuve ne donnât pas comme ayant commencé avant la mort de son mari, une grossesse qui n’aurait commencé qu’après ; que la fortune du défunt, qui devait retourner à ses propres parens, ne leur fût pas soustraite ou enlevée au profit d’un enfant qui n’y avait aucun droit , et de sa mère devenue indigne de la posséder ; enfin, elle ne pouvait pas vouloir consacrer la spoliation de l’honneur pour récompenser l'infâmie*

Mais elle ne pouvait pas vouloir non plus qu’une

femme qui n’avait jamais cessé d’ètre honnête, fût cl éclarée ne l’être pas; qu’un enfant qui naissait avec des droits, et peut être de la fortune, fût avili et ruiné en venant au monde. Pouréviter ces graves inconvéniens, elle devait s’éclairer, s’instruire avant de prononcer. C’est ce qu elle a fait. Elle a demandé à la médecine s’il était vrai qu’il y eût des femmes qui accouchassent plus tard que le terme ordinaire. La médecine a répondu affirmativement. S’il en était qui accouchassent après le dixième mois. La médecine a dû encore faire la même réponse , tout en ajoutant que c’était cependant beaucoup plus rare. Résumant alors tout ce qu’elle avait pu recueillir par des enquêtes de cette nature , la législation a dit : « la légitimité de l’enfant né 3oo jours après la dissolution du mariage pourra être contestée; » ce qui signifie que l’enfant né 299 jours après la mort du mari est légitime, et qu’il est des cas, plus rares à la vérité , où on devra le déclarer encore tel , lorsqu’il sera né après le dixième mois ou après les 000 jours. J’ai cité, à la page 27, l’observation de Catherine Berard , dont l’enfant, né 5 1 8 jours après la mort du père, fut déclaré légitime par un tribunal, en 1808 , et que la cour d’appel de Grenoble 11e déclara illégitime qu’à la majorité d’une voix. Je dois ajouter ici qu’à une première audience, la cour se partagea; à la deuxième, elle s’adjoignit troi* nouveaux juges, et l’en-

fantne fut déclaré illégitime qu’à la majorité d’une voix. La moitié de cette cour pensait donc que le texte de l’article de cette loi n’était pas formel. Il est impossible qu’on agisse autrement en pareil cas sans cesser d’être juste. S’il est démontré qu’il existe des cas dans lesquels l'accouchement peut être retardé jusqu’au onzième ou même jusqu’au douzième mois , il n’y a plus qu’à les connaître; la justice n’a-t-elle pas quelquefois beaucoup de peine à constater un fait, un délit? Si c’est à cela que consiste souvent une grande partie de son mérite, elle n’en aurait pas moins à faire luire la vérité dans les cas de la nature de ceux qui nous occupent. La règle générale, qui n’accorde que dix mois moins un jour pour qu’un enfant puisse naître légitime après la mort de son père , est sage et prudente , et nous n’en saurions demander d’autre ; mais nous comprenons, parle texte même du Code, que les cas qui pourront faire exception doivent être jugés comme tels, c’est-à-dire examinés un à un , et , si l’on veut , comme une présomption de délit dont toutes les circonstances doivent être pesées par des personnes compétentes. Quoi ! on recueille des exemples incontestables de naissance tardive dans les ménages les plus unis, les plus heureux; et si les mêmes femmes qui les ont offerts fussent devenues veuves peu de jours après la conception, la loi les eût traitées avec la dernière rigueur! Cela n’est pas admissible et ne doit

arriver que fort rarement à l’avenir ; d’autant plu^ qu’on possède maintenant un moyen fort efficace de mieux connaître la vérité : je veux parler du stéthoscope , employé à la recherche des symptômes de la grossesse. En appliquant cet instrument sur l’abdomen, le médecin légiste peut , dans beaucoup de circonstances , se rendre indépendant du récit des femmes, et reconnaître l’existence de la grossesse lors même quelles la nieraient. Les signes qui en résultent ne servent pas seulement à faire reconnaître l’existence de la grossesse : ils peuvent encore en faire apprécier l’époque. « Que l’on ait pu s’assurer ou non du ballottement du foetus, dit Jf* Orfila (1) , on affirmera que la grossesse existe, si l’on a senti distinctement les bat temens du cœur du fœtus en appliquant l’oreille sur l’abdomen de la femme, ou mieux encore en se servant du stéthoscope ; mais il est probable que les bat te me ns dont il s’agit ne pourront être aperçus que fort rarement avant le sixième mois. »

Soit ; mais lorsqu’on les percevra distinctement , comme c’est ordinaire, on pourra donc affirmer que la femme est enceinte au moins de cinq mois , etqu’elle n’a plus que quatre mois à parcourir pour accoucher à terme. Or, si, au lieu de s’entendre pendant quatre mois, ce bruit est percevable pen-

(1) Leçons de médecine légale , t. i. Conclusions sur la grossesse, page 225, 2mo édition. Paris, 1828.

dant cinq mois, en même temps que tous les autres symptômes de grossesse se développent de plus en plus, il eu résultera que la grossesse sera parvenue jusqu’à la fin du dixième mois, et jusqu’à la fin du onzième, si cette observation pouvait être faite pendant un mois de plus.

Puisque ce signe peut être d’un si grand secours, lorsqu’une veuve se déclare enceinte à l’autorité, il faut que le médecin légiste procède à la recherche des symptômes qui peuvent offrir la preuve de la vérité de sa déclaration , et qu’il n’oublie pas d’employer aussitôt le stéthoscope, qui peut lui donner le plus de certitude à cet égard. S’il ne trouve, au premier emploi qu’il en fait, ni le souffle placentaire percevable quelquefois, au-dessus du pubis, à la fin du troisième mois de la grossesse, et qui peut la faire présumer, ni les doubles pulsations du cœur du fœtus , qui en sont le signe physique et positif 3 il procédera à un nouvel examen au bout de quelques jours ou de quelques semaines, et notera avec soin le jour où il aura été convaincu de l’existence cîe ces caractères physiologiques , afin de s’en servir par la suite comme il vient d’être dit. De cette manière, on arrivera avec plus de certitude à la connaissance de la vérité, et la conviction de l’acccoucheur pourra peut-être exciter la confiance des jurés et des juges. « On lit, dans le cahier de Mai 182g du journal général de médecine, l’histoire

d’une femme, âgée de 56 ans , que les plus habiles médecins de Paris avaient crue à tort atteinte d’un squirrhe de l’ovaire droit , etchez laquelle M. Lenormand reconnut, à l’aide du stéthoscope, une grossesse de sept mois ; en effet , il lui fut permis d’entendre les batteinens du cœur du fœtus, et lesbattemens placentaires avec souffle : l’accouchement eut lieu dans le courant du neuvième mois (i). » Or, à cette époque , l’instrument dont nous parlons était en usage depuis plusieurs années. On voit l’avantage qu’il donna, sur tant d’autres médecins habiles , à celui qui l’employa.

S ni.

Les médecins légistes ont parlé d’un concours de circonstances dans lequel il peut être difficile de donner une décision même en s’appuyant sur les meilleurs principes de la législation et de l’art.

L’article 228 du Code civil dit que « la femme ne peut contracter un nouveau mariage qu’a près dix mois révolus depuis la dissolution du mariage précédent. »

Toutefois, s’il arrive que la femme enfreigne cette défense, le mariage, une fois contracté, est bon et valable; il n’est dit nulle part qu’il doive

(i) Orfila, ibidem .

être frappé de nullité; l’article 194 du Code pénal dit seulement que l'officier de letat civil qui aura reçu cet acte de mariage, sera passible d’une amende. Supposons que , six mois après un tel mariage contracté deux mois après la mort du premier mari, la femme accouche d’un enfant viable. Auquel des deux maris appartiendra-t-il ? Puisque l’enfant né dix mois après la mort du premier mari est légitime, il peut appartenir au premier mari : d’autre part, puisque l’enfant né six mois après le mariage est légitime, il peut appartenir au second. Sa force , dira-t-on , et son développement fesant juger de son âge, aideront à déterminer auquel des deux époux on devra l’attribuer. Mais on sait que les rapports entre l’âge * et la force ou le développement des foetus , ne sont rien moins que constans. Malgré les efforts de MM. Fodéré , Orfila et Capuron, pour la résoudre , cette question est restée indécise , et on peut se féliciter qu’elle ne se présente pas souvent. A moins que le contraire ne fût plus évident , il semble qu’on devrait toujours de préfé^ rence attribuer l’enfant au second mari : car il est probable que c’est avec connaissance de cause que les epoux se sont unis avec une précipitation contraire au vœu de la loi. Ils ont obscurci comme exprès ce qui devait rester clair , puisque tout avait été prévu pour le conserver tel. Le désir de leur satisfaction personnelle l’a emporté chez eux

sur toute autre considération ; qu’ils soient donc envisagés et traités comme à part puisqu’ils s’y sont mis eux-mêmes. Si l’enfant du premier mari devait être riche, ils méritent qu’il ne vienne pas leur donner de grands intérêts à gérer. Si des idées de cupidité n’entrent pour rien dans cet acte irréfléchi , et qu’ils soient pauvres , ce qui peut leur arriver de plus heureux, c’est de voir naître un enfant qu’on reconnaisse leur appartenir. Toutefois, à travers ce qu’une telle décision semblerait avoir de juste, on voit que si l’enfant appartenait réellement au premier mari , et qu’il dût jouir d’une grande fortune , il serait bien malheureux pour lui d’être condamné à être pauvre peut-être toute sa vie.

Les inconvéniens presque irrémédiables qui naissent d’une seule infraction aux lois , peuvent prouver en faveur de leur perfection et combien il importe à tous que chacun les respecte.