Chapitre IL — La législation positive. — Droit coutu

mier et droit conventionnel i33

g 1. Le droit coutumier i33

L*avii du Conseil d'ËUl de 1806. — La jurisprudence française. — Critiques présentées

contre eux i33

5J 2. Le droit conventionnel 171

('iiApiTRR II L — La législation rationnelle. — Examen des résolutions de V Institut de droit international [iSgy-iSgS) 181

CiiAPiTRB IV. — Examen des points particuliers , . . 198

îj I. L'asile à bord des navires de commerce. . . . 198 jiî 2. Respect dû par les navires de commerce aux lois

internationales aoy

S 3. Navires de commerce servant aux transports de

troupes et navires de commerce en détresse . 210 S 4. Navires dans les eaux barbares el les pavs de

capitulations 21 3

SKCTION IL — (^RÎMKS ET DKLITS COMMIS DANS l.KS KAl'X

TEIiRITORUr.KS 21 7

!$ I. La jurisprudence anglaise 219

S 2. La doctrine ; le projet de rèj^iement de l'Institut de droit international (1894), Sa véritable

signification 226

Conclusions 235

BiBMOGRApniË 239

L Ouvrages 239

IL Recueils de traités 242

IIl. Publications périodiques 242

Lyon. * A. HKY, Imprimeur Editeur de l'Université, — 25379.

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