Chapitre IV. — Elude générale des droits de VEial sur

la mer territoriale 76

g I. Droits pour la défense de Tordre public et de la

sécurité nationale 79

I ' La police de sûreté 79

t!" La police sanitaire 81

3" Police de la na\'igation 82

4*" Droit de juridiction 84

S 2. Droits pour la défense des intérêts économiques. 85

I* La police douanière 85

2* La pêche côtière 86

3* Le cabotage 90

DEDXIÈn PARTIE. — Droit de Jnrldictioii crlmineUe do l'Eut rivo-

rain sur les naviret de commerce étrangcrt d&nt tel eaoz nationalet et terrltorialet 93

Principes généraux .... 93

§ I. Du droit de juridiction en général 93

§ 2. Du droit de juridiction criminelle en haute mer . 97

§ 3, De Texterritorialité des navires de guerre . . . io3

SECTION PREMIERE. — Crimes et délits commis dans les

EAUX NATIONALES Io8

Chapitre premier. — Les différents systèmes présentés par la doctrine, — Caractères des navires de commerce 109

jij I . Théories n'admettant pas le principe de la compétence de la juridiction locale, mais admettant l'exterritorialité des navires de commerce 1 1 1

S 2. Théories admettant le principe de la compétence

de la juridiction locale. . isi