Des navires de commerce dans les eaux étrangères au point de vue de la
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 15 (25 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Par trois fois, en 1894 à Paris, en 1897 à Copenhague, et en 1898 à la Haye, l'Institut de droit international a consacré une partie de sa session à Tétude du régime de la mer territoriale et de la situation juridique des navires étrangers dans l'étendue de cette mer. En quelques articles rédigés et discutés avec le plus grand soin, cette savante Assemblée a exposé les principes généraux devant servir de base aux lég…
Plan de lecture : 25 quarts d'heure, soit 25 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LES EAUX TERRITORIALES1 h 15
- CHAPITRE15 min
- ÉTUDE GÉNÉRALE DES DROITS DE L*ÉTAT SUR LA MER TERRITORIALE30 min
- NATIONALES ET TERRITORIALES15 min
- CRIMES ET DÉLITS COMMIS DANS LES EAUX NATIONALES15 min
- CHAPITRE PREMIER45 min
- ET DROIT CONVENTIONNEL30 min
- V. A. iO45 min
- EXAMEN DES RÉSOLUTIONS30 min
- CHAPITRE IV30 min
- SECTION II30 min
- CONCLUSIONS15 min
- I. Ouvrages15 min
- III. Publications périod ques15 min
- Chapitre II. — Les eaux territoriales15 min
- Chapitre IV. — Elude générale des droits de VEial sur15 min
- Chapitre IL — La législation positive. — Droit coutu15 min
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