CRIMES ET DÉLITS COMMIS DANS LES EAUX NATIONALES

Nous avons à examiner ici : 1° les solutions données par la doctrine à la question; 2° les jurisprudences et législations internes, ainsi que le droit conventionnel ; le système de l’Institut de droit international, et 3° enfin certains points particuliers: la situation des navires de commerce dans les eaux barbares ou les pays de capitulations, l'asile à bord de ces navires, le respect dû par eux aux lois internationales, la situation des bâtiments en détresse et de ceux qui servent au transport des troupes.