D OO

port de son propre pays? Le Gouvernement aurait-il le droit de l'arrêter à bord du navire? On ne peut pas dire non absolument. Certes l’asile a été accordé dans les eaux qui ne relèvent d'aucune souverainelé ou dans les eaux d’une puissance tierce, et on ne peut pas dire qu'il y æt eu là défi porté à la souveraineté de l'Etat maître du port où le navire de commerce est venu aborder Néanmoins, il faudra bien tenir compte des circonstances parliculières de l’affaire : si le navire de commerce qui porte le réfugié politique appartenant à un Etat fort, apparlient lui à un Etat fable, l'asile ne donnera pas une sécurité complète ".

Les personnes relevant de la justice pénale locale el réfugiées à bord des navires de commerce étrangers peuvent également y être recherchées et arrêtées. Nous avons vu que toutes les perquisitions devaient être faites conformément aux lois locales et aux devoirs inlernationaux ?.

1J.1,P. (1897), &. XXIV, p. 66 (M. Féraud-Giraud) : On ne peut reprocher à des capitaines de donner asile à des réfugiés politiques, à charge de ne pas prendre ainsi part à la lutte... Ils doivent recevoir, dans la mesure du possible, les malheureux qui, étrangers aux agitations politiques en sont les viclimes ou que tout autre danger menace.

? Fiore, Droit pénal internalional, S 21, s'exprime ainsi : « Le seul fait de mouiller dans un port, quand on à à bord un malfaiteur recherché par la justice locale, est par soi-même une offense faite à la souveraineté territoriale, et dont les conséquences inévitables son{, sitôt que la nouvelle se répand dans le public, l'alarme, le mauvais exemple d'un danger social. » Il conclut à l'arrestation, à bord des navires de commerce, des malfaiteurs poursuivis par la Justice locale qui sont embarqués dans les eaux territoriales ou ailleurs, — Jarry (loc. cil., p. 169) déclare qu'il est impossible de se ranger à l'avis de Fiore ; «quelle que soit l'émotion produite dans