ARC

Cette différence se retrouve également dans les (raités. Citons notamment celui du 2 août 1839 entre la Grande- Bretagne et la France, et le projet de traité entre l’Angleterre et les États-Unis (1888), auquel le Sénat américain refusa sa sanction.

Dans la mer territoriale / largo sensu) nous distinguerons donc deux zones, la mer territoriale, cette partie de la mer libre qui longe les côtes et s'étend au deià du littoral jusqu’à une certaine distance. En principe, dans ces eaux le passage est libre; l'État riverain a cependant la possibilité d'y exercer une certaine autorité pour sa sécurité personnelle, la protection des populations côtières, el la garantie de ses intérêts poliliques el économiques. La mer nationale enferme les ports, rades, havres et baies. toutes les eaux qui pénètrent dans l'intimité de la nation et font corps avec elle. L'État riverain y exerce les mêmes droits que sur le territoire continental. Nous allons examiner séparément la mer territoriale et la mer nationale,

leur étendue et les droits de l'Etat riverain sur elles.