DU TAUX DE L'INTÉRÊT

Les Romains étaient, comme on lésait, exclusivement adonnés à l'agriculture; et la propriété territoriale fut d'abord, chez eux, divisée en très-petits lots. Mais, par la force des choses, la population avait été poussée aux habitudes belliqueuses dès les premiers temps de la commune. Peuple agriculteur et guerrier tout à la fois, il ressentit, dans ses institutions et dansle cours de ses destinées, les bonnes et les fâcheuses conséquences de ses penchants; il dut aux habitudes agricoles le génie de l'ordre, la prudence administrative, les vertus domestiques, et la force même qui subjugua l'univers; mais, fréquemment obligé d'aller sans solde à la guerre, il éprouvait souvent le besoin de l'enq^runt; et, dépourvu des ressources de l'industrie pour acquitter ses dettes, il était réduit au bénéfice éventuel et fugitif des prises sur l'ennemi , ou bien à souffrir les exigences odieuses des usuriers de la classe patricienne , dont la rigueur ne semblait être qu'une juste punition de la conduite déréglée des dissipateurs (i); car on sait qu'à Rome la dissipation du patrimoine était un délit sévèrement puni par l'opinion et par les lois (2).

L'emprunt est, en général, ruineux pour l'agriculture, pour la petite propriété surtout; parce que l'intérêt de l'ar-

(i) Voy. Montesquieu, Espr.des LoiSy liv. 22, chap. 22, et le Discours d'Appius, clans Denys cl'Halicarnasse, cité inf. pag. 91. y (2) Voy. mon Hist, du droit romain, pag. 139.

gent emprunté dépasse le pi^oduit net dn fonds pour lequel on emprunte, et que l'aecroissement du capital foncier solde rarement la différence. Cette vérité, incontestable chez les modernes, était d'une application plus désastreuse encore chez les anciens, attendu que le taux de l'intérêt était plus élevé chez eux que chez nous , et que les produits de l'agriculture étaient alors d'une valeur moindre qu'aujourd'hui. Les troubles que le prêt usuraire avait causés, dans la république romaine , arrachaient à Tacite l'expression triste d'un regret profond : Sane vêtus urhifenebre malum , et seditionum discordiarumque creherrima causa; eoque cohibebatur antlquis quoque et minus corruptis moribus (i).

L'emprunt à gros intérêt fut donc, dès les premiers temps, à Rome, une inévitable nécessité pour une partie considérable de la population; le menu peuple y perdit, peu à peu, la propriété du champ modique que chacun possédait, et dont le produit ne suffisait pas pour payer le prix d'un emprunt onéreux. En vain on essaya de remédier à ces maux; les remèdes furent pires que le mal lui-même. Le sénat était naturellement porté à défendre la cause des usuriers, laquelle, dans l'organisation de la cité romaine, se confondait presque avec la cause de l'ordre et du droit rigoureux. Le peuple était porté à soutenir la cause des débiteurs obérés; et la faveur populaire étant toujours un moyen facile d'obtenir du crédit et de la puissance , on flatta la passion du peuple par des propositions hostiles à l'usure , c'est-à-dire , au prêt à intérêt; mais ces propositions n'avaient jamais d'autre origine qu'un besoin momentané de faveur publique, ou bien une

(i) Ann., VI, ifi. Orelli.

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réaction fougueuse du parti plébéien ; et il en advint qu'elles manquèrent de suite , et qu'elles ne s'enchaînèrent point en un système d'amélioration, régulièrement ordonné. On ne se bornait pas à des expédients purement politiques, tels que la fondation de colonies, pour donner des moyens d'existence auxplébéiensruinés. Tantôt, c'était une réduction que l'on imposait sur le capital prêté; tantôt, c'était une diminution extravagante des intérêts; tantôt, c'était leur suppression même; tantôt, l'abolition de la contrainte par corps ; on alla même jusqu'à proposer l'abolition des dettes : il en résulta, comme l'a très-bien remarqué Montesquieu , que les lois répressives de l'usure, loin de secourir efficacement les pauvres obérés, en aggravaient au contraire le sort, par leur exagération; car la foi dans les contrats étant perdue , nul ne tentait à prêter que par d'énormes profits : il fallait payer et pour le prêt lui-même et pour les dangers publics du prêt, Le créancier et le débiteur conspiraient alors de concert pour éluder les lois. Heureuse la république, quand son repos et son salut lui-même n'étaient pas mis en danger par ces désordres!

Les besoins fréquents des emprunteurs excitèrent ainsi, de plus en plus, la cupidité des riches. L'avarice, naturelle au caractère romain, ne connut bientôt plus de bornes, et le législateur fut impuissant pour lui opposer des barrières. Primo , dit Tacite, XII Tahb. sanctum , 7ie quis iinciario fenore amplius exerceret , ciim antea ex libidine locupletium agltaretur (i).

Il se présente une première observation à faire sur ce texte. Est-ce bien la loi des XII Tables qui a réduit l'intérêt de

(i) Tac, ibid. — Cf. Caton, rie Re rustica, proœm. Schneider.

l'argent à Yunciariuni Jenus P Montescjuieu a cru que Tacite s'était trompé, et qu'il avait pris pour la loi des XII Tables la loi proposée en 898 par les tribuns Duilius et jM^enius. Mais Montesquieu ne donne, à mon sens, aucune bonne raison de son opinion. Il est difficile de supposer que Tacite ait fait erreur sur un fait semblable , et d'ailleurs son témoignage est confirmé par celui de Caton et d'Asconius. Lepremier dit {loc. cit.) que : Tabulée XII pos aérant fur em duplo condemnari^ feneratoreni quadrupla ; et Asconius (1) ajoute : Qui convicti quadrupli condemnari soleant, ut aleœ aut pecuniœ sub gravioribus usuris feneratœ quam pro consuetudine. L'intérêt usuraire, approuvé par la coutunie, était probablement \ unciarium fenus ^ et c'est lace que veut dire Tacite. D'autre part, il est certain, d'après Caton, que la loi des XII Tables avait réprimé l'usure exagérée (2). Aussi Montesquieu, attaqué, quoique faiblement , à raison de son opinion, l'a-t-il défendue d'une manière évasive (3). Avant lui, J. Lipse avait soutenu la même proposition, et puis il avait préféré croire que Tacite confondait la loi des XII Tables avec la loi Genucia de l'an 4i2. Cette hypothèse est aujourd'hui abandonnée (4). Les lois Duilia et Genucia ont évidemment sanctionné un droit préexistant.

La seconde questio!i est de savoir quel était cet unciariain Je nus , auquel, selon Tacite, la loi des XII Tables avait réduit

(i) Voy. Asconius, i« Cic. divinat. in Cœcil.y c. 7. Cf. pourtant Hugo, Gesch. d, rôm. Redits, p. 293-297, 11^ edit.

(2) Voy. Dirksen, Ub. Zwolf-Taf.^ etc., p. 594 et suiv.

(3) Voy. la Défense de VEsprit des Lois, art. isure.

(4) Voy. Rnperti, sur Tacite, /oc. cit., et Bekker, 'ù/d.

l'intëiêt de l'argent? Aucune question peut-être n'a plus exercé la sagacité des érudits que celle que nous venons de poser. x\u XVP siècle, l'opinion générale des jurisconsultes, tels que Cujas, et des archéologues, tels que Paul Manuce , était que V unciariuni feiius équivalait au 12 pour cent par an (i). Cette opinion a été gardée par des lexicographes estimés, tels que Forcellini.

Au XVIP siècle, quelques érudits s'avisèrent de soutenir qu'il s'agissait de 12 pour centpa?' mois, et non par an, par la raison que les intérêts se payaient à Rome, comme en Grèce, par mois et non par an. Cette opinion trouva peu de sectateurs ; mais, en la réfutant, Saumaise et Gronovius développèrentune autre opinion (2), que leur autorité fît prévaloir, qui fut adoptée par Montesquieu , et qui trouve encore de très-savants défenseurs aujourd'hui. Selon eux, Xiuiciariimi fenus ne désignait que le 1 pour cent par an; c'est-à-dire que Xuncia devait s'entendre , ici, non an sors , ou capital, mais de la centesima iisura , ou centième denier que le débiteur

(i) Voy. Paul Manuce, In epistol. Vî^ lih. 5, Ciceron. aclfamiliar.^ t. P', p. 21 3, édit. de Grœv.; et In epistol. XI ^ lih. i, Ciceron. ad Attic.^ p. 63 et 27, tom. I", même édit. — Voy. aussi Panzirol, J^ar. lect. lib. i, c. 67, p. io53 de l'édit. d'Heiiieccius (tom. II de la Juvisp. rom. et attica). Cependant Jean Kahl (Calvinus) soutenait déjà, dans son Lexiqué)\° Usura^ édit. de 1622, Colon, allobr.), que \ unciariuni fenus n'équivalait qu'à l'un pour cent, et Paul Manuce nous apprend aussi que telle était l'opinion de plusieurs archéologues de son temps.

(2) Cette opinion fut celle deNoodt et d'Ernesti; elle a obtenu , de nos ours, l'appui de M. Naudet, et le sentiment d'un si habile maître est d'un grand poids. Voy. les Séances et trav, de V Acad. des se. mor., tom. III p. 23a.

CHEZ LES ROMAINS. l3

payait, par an, au créancier. IJuncia indiquerait, dans ce système, non la fraction directe d'un capital, mais seulement une fraction de fraction, c'est-à-dire, un dividende de l'intérêt, au Heu du principal. Examinons cette doctrine.

{jas était chez les Romains une unité systématique et de convention, dont le nom s'appliquait à tout objet principal susceptible de division. Quidquid luiuni est, et quod ex intefçrorum divisione remanet, assem ratiocinatores vocant, dit le Alensor Bii\hus (i). L'«^est donc un entier quelconque, désigné j^ar un nom monétaire fîgurément employé dans un sens algébrique. L'rt.y est toujours une quantité primitive; il n'indique jamais une somme subdivisée. Le mot as était lui-même une contraction, d'origine tarentine ou sicule, du dorique aiç ou elç. Employé d'abord, dans le langage romain , pour désigner une pièce de monnaie, il reçut ensuite une extension métaphorique qu'il avait peut-être déjà chez les Grecs, et qui se propagea par l'emploi de la balance dans les conventions civiles; il exprima, dès lors, une somme donnée, une masse partageable, un tout quelconque, une unité fondamentale (2). Or, la division ancienne de l'as dorique ou sicule

(i) Voyez le précieux fragment de Balbus, de Âsse, à la suite du Traité de Grouovius, de Pecun. vet.^ édit. cit., et dans le Corpus juris romani antejustiniani^ imprimé à Bonn (1841, in-4''), où ce fmgment est réuni à Y Assis dislributio de Volusius Maecianus. Cf. surtout la collection intitulée Prisciani cœsariensis^ Rhemnii Fannii^ Bedœ angli ^ Volusii metiani librl de nummis, ponderibus^ niensiiris, eic.^ab E/ia F'ineto Santons emendati; Paris, i565, in-8°. L'opuscule du grammairien Rhemiiius Fannius ne se trouve, à ma connaissance, que dans ce livre rare, et dans \w\e éàiûoxx princeps de i494) plus rare encore.

(2) Les témoignages de quelques grammairiens anciens sonl recueillis

l4 DU PRET A [INTÉRÊT ,

était duodécimale, et cette douzième jDartie avait nom oùyxia : appellation qui fut également adoptée par les Romains, avec un sens métaphorique analogue à celui de l'as; et comme la solennité religieuse du pesage, par la balance, consacrait ces dénominations numérales , il advint que ce système duodécimal fut appliqué à toute chose, dans la terminologie légale et usuelle; d'où vient qu'Ulpien dit : solemnis assis distributio in duodecim uncias fit ( i ).

D'après ces idées , une succession à partager fut appelée un as, et ses fractions furent nommées des unciœ, au lieu du nombre ordinal qui aurait pu les indiquer. Uiincia ellemême se subdivisa plus tard, au figuré comme au |)ositif. Mais le nom d'as est réservé, dans le droit romain , à l'hérédité elle-même, à la masse principale, à la monade primitive, pour me servir d'une expression de Saumaise; il n'est jamais donné à la part subdivisible qui échoit, par exemple, à un ordre de successibles venant par représentation. Cette division est toujours une imcia. Ex asse Jiœres, est donc toujours l'héritier direct du corpus integrum ou residaum. De la même manière, on put dire d'un individu qui possédait intégralement : ex asse possidet. Le prix d'une chose vendue s'appelait également un as; et l'on disait d'un débiteur : ex asse débet. Tout de même, comme l'intérêt ordinairement stipulé était du douzième du capital, pratique tirée, peut-être

et discutés avec une merveilleuse sagacité par Saumaise, de usiiris, p. SjS et suiv., et surtout de modo nsurarum^ pag. aSi et suiv.

(i) Frag. i3, § I. Dig. xxviii , 5, de heredib. instit. Cf. les divers textes anciens indiqués par Brisson , de verb. signif., v" <7v, édit. de lyi'ij et Guill. l^m\é,de asse, fol. 4, éd. d'Aide, 1322.

CHEZ LES ROMAINS. l5

originairement, de la subdivision de l'as-monnaie, on appela cet mXévèt fenus unciariiim ; on nomma aussi uncia j'i/geri, la douzième partie d'un jugère de terre; on dit d'un héritier pour un douzième : ex uncia hères ; et un poète a même dit : uncia Falerni. L'interprétation de ces mots \fenus unciariumy était fort simple pour les Romains. Elle est devenue moins claire pour nous modernes, à cause de l'introduction d'un nom nouveau qui remplaça celui de feniis unciarium et qui en effaça le souvenir, parce qu'il exprimait une chose différente; je veux parler de la centesima.

L'erreur de Paul Manuce provenait d'une confusion de V unciarium feniis et de la centesima. Elle avait été justement relevée par Grsevius (i), mais pour tomber dans une autre erreur; car ce dernier confondit Vuncia de l'as, ou du capital prêté, laquelle était payable chaque année seulement, avec Vuncia de la centesima^ laquelle aurait été payable par chaque mois; ce qui, d'une autre façon, était toujours une confusion de V unciarium fenus avec la centesima usura.

Il nous a paru que \ unciarium fenus était tout autre chose que la centesima. A notre point de vue, Y unciarium fenus était du douzième du capital, et non pas du douze pour cent; nous croyons que le règlement de Y unciarium fenus était primitivement annuel, et non mensuel; nous croyons encore que l'année à laquelle il se rapporta d'abord était l'ancienne année romaine de dix mois, et non l'année de douze mois du calendrier réformé. Enfin nous croyons que la centesima usura fut un emprunt fait aux habitudes grecques vers les derniers temps de la république, époque à

(i) Sur 1 épît. XII (le Cicéron, lib. I, ad Atticuni^ édit. citée.

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laquelle on ne parla plus du vieil imclarium fenus , et où le règlement mensuel fut consacré par l'usage, avec une aggravation d'usure légale.

Que { iinciarium fenus fût du douzième du capital prêté, c'est ce qu'indique le nom même de cet intérêt usuraire. Chaque année, une wicia du sors ou principal était payée par le débiteur, à titre d'intérêt. Pour chaque as ou capital fourni, le créancier recevait une uncia ou le douzième du fonds, au bout de l'an. En d'autres termes, l'argent était prêté au 8 i/3 pour cent; nous en avons, dans l'étymologie grammaticale, une preuve philologique corroborée par la raison critique, laquelle nous semble confirmer complètement notre hypothèse.

Comment concevoir en effet qu'un intérêt de un pour cent par an eût excité des émeutes.*^ comment comprendre qu'on l'eût réduit violemment au demi pour cent,^ comment comprendre, surtout, que ce dernier taux eût paru encore accablant.^ comment admettre, enfin, qu'un intérêt aussi modique pût être réglé par douzième , alors que la monnaie romaine se pesait plutôt qu'elle ne se comptait.^ Si l'on considère que chez un peuple agriculteur les revenus sont annuels et non mensuels , et que par conséquent les payements périodiques doivent suivre ordinairement l'échéance naturelle des revenus; si l'on considère, d'un autre côté, que le payement effectif et le règlement monétaire d'un douzième d'intérêt, à un pour cent, étaient impossibles à une époque où la monnaie était si rare et si lourde, et où les emprunts n'avaient pour objet que de petites valeurs en capital , on restera convaincu que lé règlement de l'intérêt devait être annuel dans la vieille Rome, tout adonnée à l'agriculture au

CHEZ LES ROMAINS. ï^

temps des XII Tables, et qu'il ne devint mensuel qu'à l'époque de l'envahissement des mœurs grecques, époque où l'accroissement des fortunes mobilières permit d'adopter les j)ratiques commerciales de la Grèce.

Quant à l'année à laquelle se rapportait \ unciariimifeiiiis , c'était évidemment la vieille année de dix mois, qui était d'un commun usage chez les peuples italiotes (i), et fort mal réglée, selon le témoignage de Censorin. On a dit, il est vrai , que le calendrier romain avait été rectifié dès le règne de Numa ; mais, d'abord, il est incertain si cette correction est due à Numa ou à l'un des Tarquius (2) ; il paraît ensuite, à nos yeux, démontré que, malgré les rectifications dont il s'agit , la pratique ancienne l'emporta sur les conseils de la science ou sur les actes de l'autorité ; car, d'un côté, Censorin atteste que l'année de dix mois était d'un souvenir récent à Rome, recentioris memoriœ; et, d'un autre côté, le même auteur nous apprend , avec d'autres, que le règlement de l'année demeura confié au collège des pontifes , lequel , au gré des intérêts privés, pouvait allonger ou diminuer la durée de la période annale. Or, il est clair qu'au milieu de ce désordre, l'usage établi dut prévaloir, comme règle fixe, dans les contrats (3j ; et, d'ailleurs, on sait quelle était, à Rome, la persistance des anciennes pratiques dans le règlement des

(i) Censorin , de die natali^ cap. XX, édit. d'Havercamp.

(2) Censorin , ibid, — Tite-Live, Plutarque et Macrobe appuient la tradition relative à Numa.

(3) Sur l'année décimestre, voy. Aulu-Gelle, liv. III, chap. 16; Macrobe, 5rt;«r/m/., I, cap. \i\ Solin, cap. III, et, ibi, Saumaise. Voyez surtout Ovide, Fast., liv. III, v. 120, suiv., et, ibi, Meikel (Ovid,, FasL, Berol.» 1841, in-8", edid. Merkcl) et Burmaiin.

l8 DU PRÊT A INTERET

affaires civiles ; on sait encore que l'autorité de J. César put seule donner à la distribution des douze mois une régularité qui leur manquait encore, et qu'elle détermina d'une manière définitive et stable la computation nouvelle.

On peut donc conjecturer, sans trop de témérité , que l'année décimestre était encore en usage au temps de la loi des Xfl Tables, et qu'elle subsista même longtemps après, ainsi que l'ont prouvé, par d'autres arguments que je ne répéterai pas, plusieurs savants modernes (i). Le poids de l'usure unciaire devait être d'autant plus lourd pour les débiteurs, puisque l'échéance de l'intérêt arrivait deux mois plus tôt que dans l'année réformée , ce qui portait l'intérêt de 8 i/3 à lo pour cent.

Le règlement mensuel des intérêts échus était de pratique usuelle chez les Grecs d'Orient et surtout à Athènes, ainsi qu'on peut le voir en détail dans les livres de Saumaise que j'ai déjà cités. La centesima par mois, ou le douze pour cent par an, était même le taux régulier de l'intérêt à Athènes (eTTi ^pa/y-v;); letaux le plus modéré paraît avoir été de lo pour cent (a). Il est donc à présumer que les habitudes grecques, en s'introduisant à Rome, y ont porté la centesima^ et que la stipulation d'un intérêt mensuel était déjà devenue géné-

(i) Voy. Ideler, Man. de chronol. (en allem.), 2, p. 53. — Niebûhr, Romisch. Gesc/i., t. II, p. 43i-39, et t. III, p. 61-71. — Schrader, Rechtsgcschiclitl. Beinerk.^ n. 5, dans le Cwilist. Magaz. de Hugo, t. V, n. 7, p. 180-184. On y trouve une ingénieuse et savante explication des Graviores et Levlores mores^ dont il est parlé dans les Fragm. d'Ulpien , tit. 6, § 12. — Petau, Ration, teinpor. et Doctrina tempor.., passim.

(2) Voy. Boeokh, Écon. polit, des Athéniens^ t. I, p. 209 et suiv, (trad. franc.).

CHEZ LES RO-MAINS. ig

raie lorsque la réforme du calendrier, par Jules César, eut donné à la supputation du temps la certitude qui lui manquait jadis. C'est alors que \ anciarium fenus tomba en désuétude, et que l'intérêt nouveau, protégé par l'autorité du préteur, prit le nom de centesinia usura et d^usura let^itiina (i), laquelle se payait en réalité aux kalendes de chaque mois , tristes halendce^ celeres halendœ. Quoique ce taux , substitué par la coutume au taux légal, fût supérieur à l'ancien, il n'excita pas les périlleuses agitations qui avaient jadis menacé la république; et cela s'explique par l'augmentation de la richesse générale, par le changemejit introduit dans la constitution sociale , par les progrès de l'industrie , par l'élévation du prix de l'argent, et par l'accroissement de deux mois dans l'année contractuelle. Le résultat de ces divers événements fut que \ unciariuni fenus tondoa en oubli , et que son nom même disparut du langage juridique. On ne le retrouve nulle part, dans les textes des jurisconsultes qui sont parvenus jusqu'à nous; et la langue littéraire n'employa, désormais, cette expression cjue pour rappeler la disposition de la loi des XII Tables ou des lois relatives à son exécution. Le mot uncia reçut même alors une application toute nouvelle; car, dans les supputations de l'usure, la somme des centésimes mensuelles fut fictivement convertie en as divisible, et, du nombre plus ou moins considérable A'unciœ de Vas usurarium que devait payer le débiteur, on tirait la dénomination légale de l'intérêt stipulé : Deunx ^ qidncunx^ do-

(i) Voy. Heineccius, Antiq. lom.juvisp.^ p. 53u cl 534, t^dit. de Mûhleiibrucli.

clrans, septunx^ etc. (i). Toutefois cette qualification n'était plus exclusivement adoptée; car si quelques jurisconsultes parlent des Trientes usurœ, par exemple (2), le jurisconsulte Paul emploie de son côté le nombre ordinal, et dit : Tertia centesimœ (3). Il est à remarquer encore que, dans ce système de division de l'as usuraire, l'un pour cent était désigné sous le Jiom d'imciœ usurœ (4), et non pas sous le nom de fenus imciarium, qu'il eût ài\ conserver pourtant, s'il avait exprimé la même idée, ainsi que l'ont pensé plusieurs savants.

Nous avons dit que le frein imposé par la loi décemvirale à l'avidité des usuriers ne fut pas respecté. D'autres lois postérieures furent également impuissantes. Elles suscitèrent même quelquefois des séditions du patriciat, et Tite-Live a conservé la mémoire d'un magistrat romain qui fut assassiné sur son siège, parce que sa justice était habituellement favorable aux débiteurs obérés (5). En 878, une loi Licinia fut portée (G) pour réprimer d'odieuses exactions (7J. Peu de temps après, la loi Duilia ramena de nouveau les patriciens

(i) Voy. Brisson , de verh. signif.^ v° Usura, et Heineccius, ioc. cit.

(2) Fr. 7, § 10, Dig., de Administ. tut. — Fr. 3, § ult. Dig., Ad leg.Falcid.

(3) Fr. 17. Dig., de Usnris.

(4) Fr. 47? § 4- Dig., de Administ. tut.

(5) Cum œre alieno oppressa esset ciuitas, A. Sempronius Asellio prœtoi., qunniam secundum dehitoresjus dicebat ^ ab iis, qui fenerabautur^ in fora occisus est. Epi t. Liv., 74.

(6) Ut^ deducto en de capite ., quod usuris peniumeratum esset .^ id quod superesset^ triennio œquis portionibus persolveretur.T\\.e-\À\e.,y\^ 35.

(7) Un débiteur exaspéré s'écriait : Se militantem , se restituentem eversos pénates^ muhipi ici jam sorte exsohita , mergentihus semper usuris obrutuin yè/jo/e e^y^ye. Tite-Live, VI, i\.

CHEZ LES ROMAINS. ai

à l'observation de la loi fondamentale (i); mais la fougue d'un tribun fit bientôt réduire l'intérêt au semiunciarium fenus (2) : résolution violente sur laquelle renchérit encore la loi Genucia , qui défendit de prêter à intérêt (3). Ces folies inutiles, comme beaucoup d'autres de ce genre, n'empêchèrent pas le fléau destructeur de se reproduire sous mille formes différentes (4); il y eut encore des séditions dans le siècle de Sylla (5). Lorsque César convoitait la faveur démocratique, il proposa, de nouveau, des tempéraments pour le prêt usuraire, et il en fit un décret quand il fut investi de la dictature (6). Il fut question de les renouveler sous Ti-

(i) Et voilà pourquoi la loi Duilia fut pendant quelque temps agréable au peuple, et mal reçue des patriciens. Haïul œque lœta patribus. . » . plebs aliquanto eam cupïdius scivit accepitque. Tite-Live, VII, 16. Voy. ibi ^ Duker, dans l'édit. de Drakenborch.

(2) Tacite, Annal. ^ VI, 16. — Tite-Live, VII, 27. La loi est de l'an 4^8.

(3) Voy. Tite-Live, VII, 42. — Postremo , vetita versura, dit Tacite, Ann.^ VI, 16. Voyez, sur le sens controversé du mot versura^ les Observationes latinœ lingucc de Hub. van Git'fen (Obertus Gifanius), Altenburg, 1762, in-8°, p. 494 5 et Savigny, Ub. den Zinsw. des Bl. Brutus. Le sens de versura n'a pas toujours été synonyme à\isiira. La signification de ce mot a varié avec le temps. Il y avait jadis versura^ cum sors ^ usuris non solutis, in sortent majorent vertebatur. Voy. Orelli, sur Tacite, Annal. ^ VI, i6 [Turici , 1846, in-8°); Niebùhr, R. gesch.^ I, pag. 209, éd. 2" 5 — et infra^ pag. 24. — La loi Genucia est de l'an ^i?). Voy. Appien , de Bell, cif.j I, 54, Scbweigh.

(4) Multisqiie plebiscitis obviani itiim fraudibus, quœ totiens repressce^ miras per artes riirsum oriebanîur. Tacite, Annal., VI , i6. — Voy. Tite- Live, XXXV, 7.

(5) Voy. Appien, de Bello cit'., lac. cit.

(6) Magna ?'/.v arcusatnrum in cas innipit, qui peciuiias fcnorc auctitabant,

bère (i); mais les temps avaient changé; ce vieux levier des factions était devenu impuissant, et la centesima (12/00) fut la règle générale des emprunts, autorisée d'abord par les édits des préteurs (2), et plus tard par les lois ou constitutions impériales (3).

Il est donc certain qu'avant la loi des XII Tables l'usure illimitée était, à Rome, la plaie dévorante de la population; que la limite opposée à l'avarice patricienne fut Yunciarium fenus; que l'abaissement de l'intérêt au-dessous de ce taux ne fut qu'une vaine et momentanée satisfaction donnée au peuple, et que, plus tard, la pratique du 12 pour cent s'établit comme règle générale, comme habitude courante, à Rome, où cette usure fut considérée comme modérée, puisqu'elle était légale. Mais X-^plehs romaine, du temps de la république, était écrasée par Xunciariwn femis; et, sous les empereurs, elle supporta, sans se plaindre, la centesima, parce qu'elle trouvait alors, dans le commerce, des moyens réparateurs qui lui manquaient dans la première période.

La haine du prêt à intérêt est inhérente à la condition des peuples agriculteurs, et voilà pourquoi nous la trouvons dans

adversus legem dictatoris Cœsaris^ qua de modo credendi possidendique intfa Italiam cavetur^ omissam ohm , quia prwato iisiii bonum publicum postponitur. Tacite, Annal., YI, 16 et ibi Orelli.

(i) Voy. Dion Cassius, LVIII, 21. Sturz.

(2) Voy. la lettre de Cicéron à Atticus, V, 21. L'édit de l'équitable proconsul de Cilicie était évidemment calqué sur l'édit du préteur de Rome. Cf. Heineccius, Antiquit. proœm., § i5.

(.^) Cicéron, Epist. ad Atticumj V, 21, fait mention d un sénatus-consulte; les constitutions impériales sont indiquées dans le fr. i3, § 26, Dig. 19, i, et dans la const. 20, cod. Just. 4? 32.

le moyen âge de l'histoire moderne, comme dans le moyen âge de l'histoire romaine (i). C'est qu'aux deux époques l'agriculture était presque la source unique des revenus : or, l'agriculteur est antipathique avec le prêteur à intérêt. Pour l'agriculteur, toute prestation pécuniaire est une charge lourde, et souvent intolérable ; l'argent a, dans ses mains, la nature de capital, et ce capital est généralement improductif. Le capitaliste, au contraire, perçoit un intérêt ou profit que l'agriculteur est obligé de payer avec un capital. L'acte du prêt usuraire apparaît donc comme inique en lui-même, dans cette période de la civilisation.

A l'époque patriarcale de l'histoire romaine, l'éducation du bétail était la source principale de la richesse ; de là l'origine des mots peculatus et pecunia (2). Alors , c'était moins la monnaie elle-même qui était l'objet ordinaire du prêt qu'une chose fongible , nécessaire pour la consommation des colonies agricoles. C'est yjourquoi l'intérêt se nomma à' dhovà fenus : expression prise de l'objet productif par excellence , et qui ne se distingue que par une légère nuance phonique, àe fenum et àe fétus , lesquels représentent les deux produits principaux de ce temps-là. Telle est la véritable origine étymologique du moi/ejuis, tirée de la nature primitive de la chose qu'il exprime (3).

(i) Voy. J. Millier, Comment, ratio et historia odii, quo fenus habitum est, Gott., 1821, in-4°.

(2) Peculatus est riunc quidem qualecumque publicum furtum, sedinduc" tum est a pécore^ ut pecunia quoque ipsa. — Festifragm., ed, O. Mùller, pag. 2i3. Cf. pag. 253.

(3) Voy. Paul Diacre, Excerpta Festi, v" Fenus, pag. 86 et 94, MuUer. Cf.

^4 t)U PRET A INTERET

Ce furent la nature des récoltes et la périodicité des produits de la terre qui donnèrent au cours des intérêts la durée d'un an. Les intérêts, par la même raison, furent considérés comme des parties du capital, de telle soite qviefenus désigna, dans le langage juridique, le capital productif luimême (i) , et que le taux de l'intérêt se détermina d'après les portions aliquotes du capital dont il provenait, par exemple, semissarium pour la \hi,fenus unciarium pour le 1/12 du

capital (2).

Il est même probable que dans ces premiers temps, ainsi qu'au moyen âge , le fenus se pratiquait sous la forme de l'antichrèse. L'emprunteur donnait, en échange du prêt, son fonds de terre en gage i^fiducia) ^ avec la nuncupatio que le créancier, jouissant à titre précaire, percevrait une partie ou la totalité des fruits , pour lui tenir lieu des intérêts. Cette union du prêt et de hxjiducia resta en usage, pour les emprunts des agriculteurs, jusque dans les derniers temps de la république ; ce qui explique, entre autres choses, pourquoi l'expression versuram facere fut employée pour indiquer un simple emprunt d'argent (3); car \ajiduciapermet-

avec Varron, dans Aulu-Gelle, XVI, 12 ; et Saumaise, chap. 2, de son traité de Usuris, où cet admirable érudit propose une autre étymologie qui semble inadmissible.

(i) Voy. les Lexiques juridiques de Brisson et de Dirksen.

(2) Voy. Gronovius, de pec. veL, 3, i3 et i4; et Huschke, loc. cit., pag. 98 et suiv.

(3) V^ersurain facere mutuam pecuniam siimere ex eo dictum est, quod initiOj qui mutuabantur ab aliis, non ut do mum ferrent , sed ut aliis soldèrent, velut -verterent creditorem. Paul Diacre, Excerpt. Fesfi, pag. 379.

CHEZ LES ROMAINS. . iij)

tant, comme rhypothèqiie , l'engagement successif" de la même chose à plusieurs créanciers, le cultivateur qui voulait faire un nouvel emprunt, soit pour payer une dette, soit pour un autre besoin, échangeait souvent un créancier contre un autre, et faisait ainsi novation , en accumulant les intérêts avec le capital dans un engagement nouveau.

Mais les prêteurs ne se contentèrent pas longtemps des revenus éventuels du fundus fiduciariiis . Il était plus commode pour eux de retirer une rente assurée et monnayée, dont le taux n'était alors fixé par aucune loi (i), et qui augmentait à chaque versura ou règlement nouveau. Ce fut donc un grand bienfait que la fixation de X unciarium feniis par la loi des XII Tables. La loi se borna d'abord à prononcer la peine du quadruple contre l'usurier (2); plus tard, on ajouta la peine d'une amende édilitienne (3). En effet, l'éducation du bétail ayant fait place à un système d'agriculture perfectionnée, dans lequel le travail de l'homme intervenait avec avantage comme élément producteur^ la monnaie fut substituée aux substances fongibles, et devint ainsi une force^'productive. La prospérité de l'agriculture provoqua le commerce et les échanges. Dans la période précédente, le pasteur empruntait des céréales, qu'il rendait, au bout d'un an, avec une prime, à titre d'intérêt. Dans celle-ci, l'agricul-

Muller. — Cf. avec le grammairien Donat, sur Térence, Phorm.^ V, 2, i5, Westerhof.

(i) Tacite, Jnn.,Yl, 16.— Denys d'Halic, VI, 58, — etc..

(2) Voy. supra y pag. ii.

(3) Jiulicia eo anno populi tristia in feneratores fada ^ quibus ab œdilibus dicta dies essety traduntur. Tite-Live, VII, 28.

^Cy DU PRET A INTERET

teur contractait un prêt d'argent, pour l'employer à l'amëlioration de son champ, ou pour réparer les pertes occasionnées par la guerre; et il s'obligeait à rendre le fonds, avec les intérêts, après la perception de la récolte. L'opération avait donc changé de nature, mais en demeurant plus ruineuse peut-être pour cette époque transitoire. Voilà pourquoi la limitation du taux de l'intérêt apparaissait au peuple comme un adoucissement, et non pas comme la suppression de l'injustice de l'usure (i). Cédant à sa passion aveugle , il ne trouva de satisfaction que dans l'abolition même du prêt à intérêt.

Ce fut lorsque l'industrie et le commerce devinrent^ les sources principales de la richesse, dans une mesure toutefois plus bornée que chez les Grecs, ce ne tut qu'alors que le prêt à intérêt fut tolérable, malgré l'élévation constante du prix de l'argent, comparativement au taux des intérêts modernes. L'argent, en effet, signe de la richesse ou instrument du commerce, était bien plus rare chez les anciens que chez nous , et la cause en est connue. Mais , à l'époque dont nous parlons, le travail de l'homme avait pris la place qui lui est due parmi les éléments producteurs; et l'argent, facilitant les mouvements de l'industrie, était compté comme capital productif, par l'usage habile qu'en faisait l'intelligence humaine. L'intérêt s'appelle dès lors usura (^2); ï\n est plus compris dans le capital , comme les fruits dans la chose

(i) Narn etsi nnciario fenore levata usina erat ^ sorte ipsa obruebantur inopes et nexum inihant. Tite-Live, VII, 19.

(2) Quœ qiuim accederet ad sortem^ usii usura dicta. Vairon, de Ling. hit., V, i83. MuUei.

j)rincipale. Il en eat tout à fait distinct; c est une acquisition indépendante, émanant de l'usage de la personne. 11 ne s'évalue plus comme portion du capital , mais d'une manière abstraite, à tant le cent , et la période de son échéance n'est plus l'année, mais le mois. Telle est la théorie économique de la matière; elle est parfaitement d'accord avec les instructions de l'histoire.

Dans tous les cas , les faits constatés ne permettent pas de supposer l'existence d'un intérêt normal de i pour cent ou d'un 1/2 pour cent par an, pendant la période républicaine de l'histoire de Rome. Comment aurait-on osé demander l'abolition de l'usure, si elle avait été réellement réduite, dans la pratique courante, à 1/2 pour cent? Et, cependant, l'histoire nous montre le peuple romain réclamant perpétuellement contre l'exagération de l'usure légale.